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Déliberation - DEC 2022 010 061022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champs-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2022 010 061022)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Démocratie,
H
CHAMPS-SUR-MARNE
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SVT
DECISION
DE
LA
PRESIDENTE
DU
C.C.A.S.
N°
2022-010
OBJET
: AVENANT
AU
MARCHE
PUBLIC
POUR
LES
ATELIERS
DE
SOPHROLOGIE
-— ANNEE
2022
La
Présidente
du
C.C.A.S.
de
Champs-sur-Marne,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.
1611-6,
R.
1611-1
à
R.
1611-15, VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
VU
le
Code
la
Commande
Publique,
VU
la
Délibération
n°
01
du
Conseil
d'Administration
du
C.C.A.S.
du
04
novembre
2020
portant
délégation
de
pouvoirs
à
la
Présidente
du
C.C.A.S.
et
à
la
Vice-présidente
du
C.C.A.S.,
notamment
pour
les
marchés
publics
à
procédure
adaptée,
VU
la
Décision
de
la
Présidente
du
C.C.AS.
n°
2022-001
du
23
février
2022
attribuant
le
marché
public
relatif
aux
ateliers
de
sophrologie
en
faveur
des
seniors
avec
l'entrepreneur
individuel
Madame
EUN
HEE
KWON
Mirabelle,
CONSIDERANT
que
le
contrat
conclu
avec
Madame
EUN
HEE
KWON
arrive
à
échéance
au
30
octobre
2022,
CONSIDERANT
la
nécessité
d'assurer
la
continuité
de
cette
prestation
auprès
des
bénéficiaires
de
ces
ateliers
jusqu’au
31
décembre
2022
sans
interruption
des
séances,
DECIDE
ARTICLE
1*:
DE
CONCLURE
un
avenant
au
marché
public
pour
8
séances
supplémentaires
aux
ateliers
de
sophrologie
en
faveur
des
seniors
avec
l'entrepreneur
individuel
Madame
EUN
HEE
KWON
Mirabelle,
sise
2,
Allée
des
Souches
Vertes
—
77420
CHAMPS-SUR-MARNE
;
ARTICLE
2:
DE
PRECISER
que
le
marché
est
passé
pour
une
durée
de
deux
mois,
non
renouvelable
entre
novembre
et
décembre
2022
;
ARTICLE
3
: DE
PRECISER
que
le
montant
T.T.C.
est
de
1
000,00
€
pour
ces
nouvelles
séances
;
ARTICLE
4 :
DE
DIRE
que
les
plannings
(jours
et
horaires)
seront
établis
en
accord
entre
le
C.C.AS.
et
Madame
EUN
HEE
KWON
au
commencement
de
l'avenant
;
ARTICLE
5:
DE
REGLER
la
somme
par
mandat
administratif,
sur
présentation
d'une
facture
adressée
au
C.C.A.sS.
à
l'issue
de
la
prestation ;
ARTICLE
6
: DE
PRECISER
que
les
dépenses
sont
inscrites
au
budget
de
l'exercice
en
cours ;
ARTICLE
7
: DE
PRECISER
que
les
autres
dispositions
du
marché
public
initial
hormis
la
durée
qui
prolonge
le marché
du
1”
novembre
au
31
décembre
2022,
demeurent
inchangées
:
ARTICLE
_8
:
DE
PRECISER
que
la
responsable
du
C.C.AS.
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
décision,
dont
ampliation
sera
adressée
à :
-
-
Monsieur
le
Préfet
de
Melun,
-
Madame
le
comptable
public
du
SGC
de
Chelles,
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Champs-sur-Marne
- Conseil
d'Administration
du
14/09/2022
C.C.AS.
de
Champs-sur-Marne
- B.P.
1 Champs-sur-Marne
- 77
427
MARNE-LA-VALLEE
Cedex
2 Et
notifiée
à
l'intéressé.
Fait à Champs-sur-Marne,
le ….Q./ faof 2022.
La
Présidente
du
C.C.AS.
certifie
que
le
présent
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
a
été
transmis
au
représentant
de
l'Etat
le
et
publié
ou
notifié
le
?
0
{
9
2
2
qu'il
est
donc
exécutoire
à
compter
de
la
dernière
date.
SA
:
La Présidente du
C.CAS.,
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Champs-sur-Marne
- Conseil
d'Administration
du
14/09/2022
C.C.AS.
de
Champs-sur-Marne
- B.P.
1 Charhps-sur-Marne
- 77
427
MARNE-LA-VALLEE
Cedex
2