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Déliberation - 2022 069 Tarifs concessions cimetieres baties
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Serres.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 069 Tarifs concessions cimetieres baties)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Mairie
de
Serres
Hautes-Alpes NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
15
Présents
11
Absents
4
Nombre
de
suffrages
exprimés :
Pour
13
Contre
0
Abstentions
O
Date
de
convocation
19/08/2022
Date
d'affichage
19/08/2022
Envoyé
en
préfecture
le 31/08/2022
Reçu
en
préfecture
le
31/08/2022
Affiché le
+42
ID
: 005-210501664-20220823-2022
069-DE
DÉLIBÉRATION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
n°
2022-069
Séance
du
23
août
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt-trois
août,
à
vingt
heures
trente
minutes
l'assemblée
délibérante,
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
Maire
M.
ROUIT
Daniel.
, ,
Etaient
présents :
Mme
DENUT
Jacqueline,
Mme
DERYCKE
Mireille,
M.
GAUTIER
Adrien,
M.
LEBRUN
Sébastien,
Mme
MAYER
Arlette,
M.
PEUZIN
Louis,
M.
PINERO
Pierre,
M.
POURCHI
Raymond,
Mme
RICHIER
Delphine,
Mme
VERA
Martine.
Procuration
:
Mme
ARLAUD
Véronique
a
donné
pouvoir
à
M.
ROUIT
Daniel
Mme
ROBERT
Laetitia
a
donné
pouvoir
à
M.
LEBRUN
Sébastien
Excusé
:
M.
DOS
SANTOS
Miguel
Absent
:
M.
MASCARIN
Cédric
À
été
nommé
comme
secrétaire
de
séance
: M.
GAUTIER
Adrien
Vu
la
délibération
2021-144
du
14
décembre
2021
portant
sur
les
tarifs
des
concessions
cimetière
2022,
M.
Adrien
GAUTIER
expose
à
l'assemblée
que
le
nombre
d'emplacements
disponible
dans
le
cimetière
communal
s'amenuise
et
que
cette
situation
devient
préoccupante.
Un
état
des
lieux
de
concessions
abandonnées
ou
arrivées
à
échéance
et
non
renouvelées
a
été
établi.
Une
procédure
est
en
cours
pour
les
reprises.
La
commission
Travaux,
Réseaux
secs
et
humides,
Cimetière
s'est
réunie
en
mai
dernier
pour
évoquer
la
situation
du
cimetière.
Cette
dernière
a
évoqué
les
reprises
de
concessions
bâties
que
ce
soit
dans
le
cadre
d'une
reprise
pour
abandon,
non
renouvelées
ou
à
la
demande
d'un
concessionnaire
désirant
délaisser
son
titre
de
concession.
La
commission
a
décidé
dans
ce
dernier
cas
de
faire
une
reprise
au
cas
par
cas
selon
l'état
du
caveau.
Dès
la
possibilité
de
revendre
une
concession
bâtie
et
dans
le
respect
de
la
décence,
il
est
proposé
les
tarifs
suivants
outre
le
tarif
de
concession
de
terrain
nu
précisé
annuellement
par
délibération :
- concession
bâtie
trentenaire
400
€
par
place
- concession
bâtie
cinquantenaire
800
€
par
place Envoyé
en
préfecture
le 31/08/2022
Reçu
en
préfecture
le
31/08/2022
Affiché
le
ee
ID
: 005-210501664-20220823-2022
069-DE
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
- Accepte
ces
propositions
- Donne
tous
pouvoirs
au
Maire
en
ce
sens
Ainsi
délibéré les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
extrait
conforme
Fait
à
Serres
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Î { ls
,
} fi
Ct
#
|
Daniel
ROUIT
Adrien
GAUTIER >