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Compte-Rendu - CR+28.06.2018
Document publié le Jeudi 28 juin 2018 par la commune de Saint-Germain-du-Salembre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+28.06.2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Économie et finances,
L'an deux mille dix-huit, le 28 juin, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est rassemblé au lieu
ordinaire de ses séances, sous la présidence de Jean-Yves ROHART, Maire.
PRÉSENTS : Jean-Yves ROHART, Sandra PAILLOT, Christelle CHAMPEAUX, Monique GATOT, Pascal MISCHIERI,
Fabrice HASSE, René NAUDET, Patrice DELAHAIGUE
ABSENTS EXCUSES : Gladys CEAUX, Rafaël MAESTRO
ABSENTS : Laurent INISAN, Emmanuelle MARTRENCHARD, Frédéric ROBERT Anthony DUMERSAT, Hélène
ROBINET
SECRETAIRE DE SEANCE : Sandra PAILLOT.
Madame la secrétaire de séance donne lecture du compte rendu de la réunion précédente qui est adoptée à
l'unanimité.
Délibération n° 28
OBJET : Approbation du Compte de gestion 2017 Bâtiments locatifs.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
vote le compte de gestion 2017 Bâtiments locatifs.
Délibération n°29
Objet : Décision modificative
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il est nécessaire d’effectuer sur le budget bâtiments locatifs
les opérations suivantes :
En section d'investissement
Au chapitre 21 augmentation recette : 20 000.00€
En section de fonctionnement :
Au chapitre 23 augmentation dépense : 20 000.00 €
Délibération n°30
Objet : Décision modificative
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire d'effectuer sur le budget bâtiments locatifs
les opérations suivantes :
Fonctionnement :
Au compte 615228 augmentation dépense : 500.00€
Au compte 774 augmentation recette : 20 500.00€
Investissement :
Au compte 2313 augmentation dépense : 20 00.00€
Délibération n°31
Objet : Incorporation à titre gratuit biens immobiliers sur domaine communal Monsieur le Maire, donne lecture d’un arrêté préfectoral en date du 06/04/2018 constatant la vacance de biens
sur le territoire de la Commune de Saint Germain du Salembre.
Sont présumées vacantes et sans maître les parcelles désignées ci-après : AW n°243
AE n°101.
Il informe que la commune de Saint Germain du Salembre peut procéder à l’incorporation à titre gratuit les
biens immobiliers susvisés au domaine communal.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
Décide, d’incorporer les dites parcelles au domaine communal.
Délibération n°32
Objet : Décision modificative
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’effectuer sur le budget bâtiments
locatifs les opérations suivantes :
Investissement dépenses : Au compte 2031 diminution de 3961.00€
Au compte 2132 augmentation de 3961.00€
Délibération n°33
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire d'effectuer sur le budget Lotissement
communal les opérations suivantes
Investissement dépenses
Au compte 1641 augmentation des crédits : 33 000.00€
Délibération n°34
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’effectuer sur le budget Bâtiments
locatifs les opérations suivantes
Investissement dépenses :
Au compte 2132 augmentation des crédits : 31 865.11€
Au compte 2313 diminution des crédits :31 865.11€
Questions diverses :
- Travaux maison Magne :
Pascal Mischieri, qui dirige le chantier de rénovation de la maison Magne fait le point sur l'avancée des travaux.
L'électricité a été remise aux normes, les menuiseries changées, les peintures refaites, etc... Des nids
d’abeilles ont été découverts dans les conduits de cheminée, il a fallu les enlever ce qui s’est avéré assez
compliqué et ce qui a retardé les travaux.
La locataire devrait pouvoir aménager courant août.
- Ancienne scierie :
L’ATD doit venir le 18 juillet pour nous faire un avant-projet. Avant cela, il est décidé de se réunir sur place afin
de définir exactement quels sont nos desiderata. Celle-ci aura lieu mercredi 11 juillet à 17h30 en présence des conseillers qui le souhaïitent.
- Inauguration de la place de l’église :
Celle-ci est programmée le 29 septembre 2018 en présence de Madame la Préfète. - Tour du pré:
Monique Gatot souhaiterait que l’on étudie la possibilité de consolidation de la tour dans le pré.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45