Compte-Rendu - CR+16+09+2020

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Compte-Rendu - CR+16+09+2020 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Germain-du-Salembre. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+16+09+2020)Thèmes du document : Logement, Transports, Institutions publiques, L'an deux mille vingt le seize-septembre, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Sandra PAILLOT,

Maire.

PRÉSENTS : Sandra PAILLOT, Pascal MISCHIERI, Fabrice HASSE, Pierre PEYTOUREAU,

Catherine NIOTEAU, Sabrina HERAUD, Aurélien CENATIEMPO, Elodie CHAUVEAU,

Jacques GABLIER, Xavier SVAHN, Christophe MANGÉ, Alain SCHARNITSKY.

ABSENTS EXCUSÉS : Sophie HADAJI-AVRIL, Frédéric ROBERT, Annick LASNE.

Secrétaire de séance : Elodie CHAUVEAU

Adoption du compte-rendu précédent :

Le compte rendu de la réunion précédente est adopté à l'unanimité.

Projet scierie :

Madame le Maire donne la parole à M. Mischieri Pascal qui fait le point sur le projet scierie. 3 cabinets d'architectes ont été consultés. 2 ont répondu et c'est l'offre de M. David Besse qui est la mieux-disante et la plus conforme à notre demande. Ce sera donc son cabinet qui sera

retenu.

Xavier Svahn demande s'il est envisagé de faire une réunion publique participative par laquelle les citoyens donneraient leur avis ou feraient des propositions sur le futur projet.

Madame le Maire rappelle que le budget est extrêmement serré, que le projet est la réponse à

des demandes et des attentes concrètes des habitants (problème de stationnement,

fermeture des petits commerces, revitalisation du bourg, etc..). Elle estime donc qu'une telle réunion conduirait à frustrer les habitants. Elle n'est pas cependant pas opposée à une réunion

de présentation.

La majorité du conseil se range à cet avis.

Quant au transfert des commerces, M et Mme Rasse, les actuels propriétaires du restaurant

< Les petits plats de la Vallée » seront les gérants du futur bar- tabac, multi services et le

boulanger veut se déplacer et occuper le second local qui sera créé.

Il convient donc pour viabiliser le projet de bar-tabac d'acquérir la licence IV de l'ancien bar en liquidation judiciaire puisque aucun repreneur ne s'est fait connaître, Madame le Maire rajoute que les biens mobiliers seront vendus aux enchères le 08 octobre,

Délibération n° 33/2020:

Acquisition licence IV de débit de boissons

Mme le Maire expose que « la SNC Saint Germain 24 » est en liquidation judiciaire. Le liquidateur judiciaire, M. Arthur Texier, nous a fait savoir qu'aucun acquéreur sérieux n'avait fait d'offre.

Après différents échanges, elle a proposé que la Commune l'acquière pour la somme de 10 000

€, afin de pouvoir conserver cette licence, qui est la dernière, sur la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,- Accepte d'acquérir la licence IV de débit de boissons de «la SNC Saint Germain 24», pour

un montant maximum de 10 000 euros.

- Accepte de prendre en charge les frais afférents à cet achat

- Décide d'inscrire la dépense correspondante au budget communal

- Autorise Mme le Maire à signer tout document à intervenir

Délibération n° 34/2020

Objet : Autorisation de vente de la propriété sise 4 place de la fontaine du bourg :

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la mise en vente de la maison d'habitation cadastrée AH 484 et d'une parcelle de terrain AH 486p, situés place de la fontaine du bourg. Elle annonce au Conseil Municipal que M et Mme MESZAROS se sont portés acquéreurs

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

-_ Approuve la vente par la commune à M et Mme MESZAROS, des parcelles cadastrées AH 484 d'une superficie de 266 m°et de la parcelle AH 486p d'une superficie de 222

m° au prix total de 105 000€,

- Autorise Madame le Maire à passer le ou les actes avec Me LOPEZ, Notaire à

VILLAMBLARD (Dordogne)

- Autorise Madame le Maire à signer toutes pièces afférentes à cette affaire

Bornes semi-enterrées :

Les bornes semi-enterrées vont être très prochainement installées sur la commune par la CCIVS. Les emplacements ont été déterminés et seront tous situés sur le domaine public sauf à « La Sablière » où il est nécessaire d'acheter une parcelle de terrain.

Jacques Gablier demande quel sera l'avenir des containers actuels ainsi que des plaques en béton sur lesquelles elles sont posées. Les containers doivent être récupérés par la Communauté de Communes, quant aux plaques nous les enlèverons probablement.

Délibération n° 35/2020

Objet : Projet d'achat de la parcelle AN 131 sous forme d'un acte administratif

Madame le Maire explique au Conseil Municipal que dans le cadre des travaux de mise en place des bornes semi-enterrées, il est nécessaire de procéder à un achat de foncier, parcelle AN 131, au lieu-dit la Sablière.

Madame le Maire a négocié avec la propriétaire, Mme Dumercq Camille qui a accepté de

vendre ce terrain de 986 m° au prix de 1 000 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Accepte cette proposition

-_ Décide de passer par la forme d'acte administratif étant entendu que Madame le

Maire en tant qu'autorité administrative aura le rôle de recevoir et d'authentifier les actes en la forme administrative, en vertu de l'article L 1311-13 du CGCT - Désigne M. MISCHIERI Pascal, adjoint au Maire pour représenter la commune en

qualité d'acquéreur

-_ Autorise Madame le Maire et M. MISCHIERI Pascal à signer toutes les pièces

nécessaires à l'aboutissement de cette affaireDélibération n° 36/2020

Objet : Autorisation de signature convention de panneautage :

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que la communauté de communes a mené un projet de signalisation d'information locale dans un objectif touristique et économique. Il avait été décidé que la commune de Saint Germain du Salembre prendrait à sa charge le coût des lames, soit environ 1 500 € alors que les poteaux sont à la charge de la CCIVS, Une convention doit donc être établie entre la CCIVS et la commune de Saint Germain du Salembre quant aux modalités pratiques et de financement de cette opération. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Autorise Madame le Maire à signer la dite- convention.

Délibération n° 37/2020

Objet : Décisions modificatives n°1 budget communal

Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu'il est nécessaire d'effectuer sur le budget

communal pour l'exercice 2020 la décision modificative suivante :

- Diminution en dépenses à l'article 2313 (constructions)- opération 63-2019 de 1 500 € - Augmentation en dépenses à l'article 2041511 (biens mobiliers, matériel et études)-

opération 37 : 1500 €

Délibération n° 38/2020

Objet : Décision modificative n°1 budget bâtiments locatifs

Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu'il est nécessaire d'effectuer sur le budget bâtiments locatifs pour l'exercice 2020 la décision modificative suivante :

- Diminution en dépenses à l'article 6068 de 2 €

Augmentation en dépenses à l'article 673 de 2 €

Délibération n° 39/2020

Objet : Admission en non valeur

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que suite à des impayés de cantine et de transports scolaires, il est nécessaire d'admettre en non-valeur ceux-ci pour un montant de

706.94 euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- accepte l'admission en non-valeur de la somme de 706.94 euros

- dit que cette somme sera payée à l'article 6542

Délibération n° 40/2020

Objet : Décision modificative n°2 budget bâtiments commune

Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu'il est nécessaire d'effectuer sur le budget

bâtiments locatifs pour l'exercice 2020 la décision modificative suivante :-__ Diminution en dépenses à l'article 2313 opération 632019 de 1454€

- Augmentation en dépenses à l'article 2128 opération 622017 de 1454 €

Questions diverses :

- Kiosque à pains :

Le boulanger nous a sollicité pour installer un kiosque à pains sur la place de la Fontaine du

Bourg, Cette demande a été acceptée, il est alimenté par le compteur électrique de la maison Magne, Celle-ci venant d'être achetée, la commune vient de demander la pose d'un compteur de chantier place de la scierie,

Dans l'attente de sa mise en service, les nouveaux propriétaires ont gentiment accepté qu'il reste branché chez eux,

Il va falloir régulariser la situation en lui accordant une autorisation d'occupation du domaine

public, et lui faire payer une participation pour l'électricité,

- Parking de la Mairie :

Les travaux viennent de se terminer. Pour l'instant, compte tenu des coûts, nous n'avons pu

faire que la lere couche de goudronnage mais nous pourrons voir dans les années à venir pour faire la 2ème,

Il faut main tenant réfléchir à l'aménagement, Un groupe de travail se forme : Jacques

Gablier, Fabrice Hasse, Elodie Chauveau, Sabrina Héraud, Aurélien Cénatiempo. L'idée émerge d'installer sur le terre-plein central une boîte à livres. Jacques Gablier et Alain

Scharnitzky s'en chargent.

- Rentrée scolaire :

Elle s'est bien déroulée malgré les circonstances sanitaires. Il y a 83 élèves inscrits.

- Problème d'Aster :

Le site continuant à se dégrader de plus en plus, un stand de tir ayant même été découvert dans l'un des bâtiments cet été, Madame le Maire a fait un courrier au propriétaire « le groupe Fradin » situé dans le bordelais et à Monsieur le Préfet pour essayer de trouver une

solution au plus tôt.

- Sécurité routière :

Madame le Maire propose qu'un groupe de travail sur la sécurité routière soit formé. Fabrice Hasse et Christophe Mangé se portent candidats.

- Aide à l'informatique :

Dans le cadre de notre projet de mise en place d'aide à l'outil informatique et numérique,

Pascal Mischieri propose de reconvertir l'actuel bureau du SIVOS,

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00