Compte-Rendu - CR+du+9.12.2024

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Compte-Rendu - CR+du+9.12.2024 Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Saint-Germain-du-Salembre. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+du+9.12.2024)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Investissement et développement économique, L’an deux mille-vingt-quatre, le neuf décembre, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Sandra Paillot.

Présents : Sandra Paillot, Pascal Mischieri, Pierre Peytoureau, Fabrice Hasse, Annick Lasne, Elodie Chauveau, Christophe Mangé, Catherine Nioteau, Jacques Gablier, Alain Scharnitzky, Xavier Svahn

Absents excusés : Sophie Hadaji-Avril, Sabrina Heraud, Frédéric Robert

Absent non excusé : Aurélien Cenatiempo

Secrétaire de séance : Mme Elodie Chauveau

***

Mme Elodie Chauveau est désignée par le Conseil Municipal, secrétaire de séance en vertu de l’article L 2121-15 du CGCT.

Ordre du jour :

1 - Délibérations :

- vente de l’immeuble « anciennement Poste »

- cession d’une bande de terrain à M. Dauteuil

2 - Point sur les travaux

3 - Questions diverses :

Délibération n°28/2024

La poste était estimée entre 115 000 € et 130 000€, c’est un jeune couple qui va l’acheter, pour y habiter. Cette somme devrait nous aider à financer le projet de lotissement. Xavier Svahn dit que l’on avait parlé de 150 000 € au départ. Il aurait aimé que l’on en reparle en conseil et regrette le manque d’information. Madame le Maire lui répond que les 150 000 € avait été évoqué de façon arbitraire au départ par le conseil municipal et que l’estimation de la 1ere agence était de 130 000 €. Elodie Chauveau explique que dans ses notes elle avait bien noté la somme de 130 000€ et remarque qu’il y a en effet une erreur de sa part dans la frappe du compte rendu suite à la réunion du 18 Décembre 2023. La deuxième agence a estimé le bien entre 115 000 € et 130 000€. Il estime qu’une réunion urbanisme aurait dû être convoquée pour fixer le prix. Madame le Maire explique que les 150 000€ évoqués correspondait à une fourchette haute permettant de baisser puisqu’il y a toujours des négociations. Les autres estimations ont été données par une agence immobilière qui est compétente. Pierre Peytoureau estime que 117 000 € c’est un bon prix car le diagnostique énergétique n’est pas bon « F » et que l’on ne le savait pas encore lorsque l’on a fait l’estimation du début. Madame le Maire dit qu’effectivement elle aurait dû en reparler au conseil précédent et s’excuse de son erreur. Xavier Svahn dit que dans tous les cas le souci pour lui est que l’on ne peut débattre sur ce sujet. Madame le Maire lui répond qu’elle ne voit pas comment on peut débattre d’une estimation faite par une agence immobilière. Xavier Svahn estime que l’on a bradé le bien.

Madame le Maire dit que le couple en question aurait déjà l’accord de leur banque pour le prêt.

Objet : Autorisation de vente de la propriété sise 3 place de l’église Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la mise en vente de la maison d’habitation cadastrée AH 421 et de sa parcelle de terrain, situés 3 place de l’église.

Elle annonce au Conseil Municipal que M. Bergero Axel s’est porté acquéreur Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Approuve la vente par la commune à M. Bergero Axel, de la parcelle cadastrée AH 421 d’unesuperficie de 419 m², au prix de 117 000 €

- Autorise Madame le Maire à passer le ou les actes avec Me PEINTRE, Notaire à Mussidan (Dordogne)

- Autorise Madame le Maire à signer toutes pièces afférentes à cette affaire

DELIBERATION ADOPTEE A 9 VOIX POUR / 2 CONTRE (Xavier Svahn, Christophe Mangé)

Délibération n°29/2024

Il s’agit d’une régularisation car la dernière délibération n’était pas assez précise.

Objet : Vente d’une parcelle

Madame le Maire expose à l’assemblée la demande faite par Monsieur Dauteuil Geoffray relative à la cession à son profit d’une bande de terrain longeant sa propriété et appartenant à la commune. Madame le Maire propose que la vente de la parcelle AH 495 p prochainement bornée d’une soixantaine de m²située « les Jarrissades» appartenant à la commune soit faite au prix de l’euro symbolique moyennant le paiement des frais de bornage par le demandeur. Elle explique en effet que sur cette bande, est plantée une haie et que depuis 10 ans celle-ci est entretenue par Monsieur Dauteuil, ce qui engendre des économies pour la commune. Elle rajoute de plus que cette cession ne fait que légaliser une situation de fait.

Madame le Maire expose à l’assemblée qu’il serait plus avantageux d’effectuer cette vente sous la forme d’acte administratif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- approuve le projet,

Considérant que Madame le Maire en tant qu’autorité administrative aura le rôle de recevoir et authentifier les actes en la forme administrative, en vertu de l’article L1311-13du Code Général des Collectivités Territoriales,

- désigne Monsieur Mischieri Pascal, Maire adjoint pour représenter la commune en qualité de vendeur et les autorise à signer toutes les pièces nécessaires à l’aboutissement de cette affaire. DELIBERATION ADOPTEE A 11 VOIX POUR

Délibération n°30/2024

Objet : Décision modificative budget commune

Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’effectuer sur le budget commune pour l’exercice 2024 la décision modificative suivante :

- Fonctionnement diminution en dépenses à l’article 6411 de 9 100 € - Fonctionnement diminution en dépenses à l’article 6453 de 9 100 € - Fonctionnement augmentation en dépenses à l’article 65823 de 11 100€

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- approuve cette modification rectificative

DELIBERATION ADOPTEE A 11 VOIX POUR

Délibération n°31/2024

Objet : Décision modificative budget assainissement

Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’effectuer sur le budget commune pour l’exercice 2024 la décision modificative suivante :

- Fonctionnement augmentation en dépenses à l’article 66111 de 570.52€ € - Fonctionnement diminution en dépenses à l’article 6215 de 570.52 €Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- approuve cette modification rectificative

DELIBERATION ADOPTEE A 11 VOIX POUR

Délibération n°32/2024

Objet : Décision modificative budget commune

Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’effectuer sur le budget commune pour l’exercice 2024 la décision modificative suivante :

- Fonctionnement diminution en dépenses à l’article 002 de 9 069.56€ - Fonctionnement augmentation en recettes à l’article 741121 de 10 930.40 € - Fonctionnement diminution en recettes à l’article 775 de 20 000€

DELIBERATION ADOPTEE A 11 VOIX POUR

Travaux :

Columbarium :

Les travaux ont commencé, la maçonnerie est faite, il y a 17 cases en forme de U. .

Aire de jeux:

Pierre Peytoureau a fait remarquer qu’il serait utile de faire un petit chemin pour atteindre le site. Ce sera fait et un banc sera acheté.

Questions diverses :

Cabinet de kinésithérapie

Il est possible qu’un kiné s’installe dans l’ancien local des infirmières. Il a fait une offre d’achat, il étudie le réaménagement. Il a souhaité rencontrer la Mairie pour l’accessibilité des locaux. Pierre Peytoureau demande si dans le local il y a une partie considérée comme maison d’habitation. Madame le Maire explique qu’il ira en location chez une habitante de la commune. Elodie Chauveau demande pourquoi il souhaite s’installer sur la commune. Madame le Maire dit qu’il a déjà habité la commune en location et qu’il s’y est senti bien. Le conseil est très content de cette possibilité et espère vraiment que le projet aboutisse.

Centre équestre :

Des personnes sont intéressées par l’achat d’une propriété de 9 hectares pour y implanter un centre équestre à la Maligne mais il y a des problèmes d’urbanisme (ils veulent monter un manège à chevaux) car les terrains sont classés en zone N.

On ne sait pas si le projet va aboutir.

Patrimoniales de la vallée du Salembre :

L’association souhaite que le pigeonnier du pré de la tour soit restauré. Dans un premier temps, il s’agirait de le consolider et dans un second de refaire la charpente et la toiture. Madame le Maire dit que cela peut se faire si cela ne grève pas le budget de la commune car ce n’est pas une priorité. L’idée est donc de réparer à moindre coût (bénévoles, chantier école, don de bois pour la charpente, etc...). Xavier Svahn dit qu’il peut y avoir un chantier participatif et que ce serait bien si des salembrais y participaient.

Ce projet avait déjà été vu il y a quelques années mais cela coûtait très cher (50 000 €).

DIVERS :

Lire et faire lire :

Catherine Nioteau dit que l’association Lire et Faire lire qui intervient sur l’école auprès des enfants compte à ce jour 2 nouveaux membres.Marché de Noël :

- Pierre Peytoureau demande si pour le marché de Noël il y a eu du monde. Annick Lasne dit qu’il y eu du passage surtout le matin. Selon elle le comité des fêtes est un peu démotivé car peu de participants à chaque fois. Il y aurait peut-être un manque de communication. Pour ce qui est du repas du nouvel an il y aurait une trentaine de réservation à ce jour. Se pose la question du maintien ou pas. Pétanque :

Madame le Maire dit qu’elle a participé à l’assemblée générale de la pétanque et que cela a été assez houleux. Le nouveau bureau souhaite être plus rigoureux sur les problèmes d’alcool récurent lors des rencontres.

Usine Aster :

Jacques Gablier demande si l’on a des nouvelles du propriétaires des locaux d’Aster. Sandra dit que non mais qu’en revanche la gendarmerie se sert des locaux comme base d’entrainement régulièrement. Cérémonie des voeux :

Pour la cérémonie des vœux du maire Pascal Mischieri dit qu’il serait peut-être judicieux de demander à la boulangerie de Chantérac de faire des brioches et des galettes frangipanes. Le conseil est d’accord avec cela. Pierre Peytoureau dit que Mr DE CONTO se propose de nouveaux pour la soupe. Madame le Maire dit qu’elle ne lui avait pas redemandé de peur de lui donner trop de travail. Pierre dit qu’il serait heureux d’en faire bénéficier les personnes de nouveau. Le conseil est d’accord de répondre favorablement à sa proposition car l’année passée elle avait eu un franc succès. Repas des aînés :

Madame le Maire dit qu’elle a reçu la proposition du menu pour le repas des aînés et invite le conseil à faire son choix. Le menu cette année s’élèverait à 24€ par personne.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30.