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Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Saint-Germain-du-Salembre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+08.04.2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances,
L’an deux mille vingt et un le huit avril, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est rassemblé au
lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Sandra PAILLOT, Maire.
PRÉSENTS : Sandra PAILLOT, Pascal MISCHIERI, Fabrice HASSE, Pierre PEYTOUREAU, Sophie
HADAJI-AVRIL, Catherine NIOTEAU, Sabrina HERAUD, Aurélien CENATIEMPO, Elodie CHAUVEAU,
Xavier SVAHN, Christophe MANGÉ, Annick LASNE, Alain SCHARNITSKY.
Secrétaire de séance : Elodie CHAUVEAU
ABSENTS EXCUSÉS : Frédéric ROBERT, Jacques GABLIER.
Adoption du compte-rendu précédent :
Le compte rendu de la réunion précédente est adopté à l’unanimité
DELIBERATIONS :
OBJET : Vote du budget primitif 2021 – commune
Madame le Maire propose que la section d’investissement soit désormais votée par chapitre et non par opération, ce qui facilitera la gestion des écritures budgétaires, Au niveau investissement, sont programmés :
- les travaux du projet scierie, qui est prioritaire,
- le paiement du remplacement des lampadaires boules,
- les travaux de génie civil des bornes semi-enterrées,
- de menus travaux de bâtiments
- l’achat d’illuminations de Noël.
Il conviendra encore et toujours de faire des économies et d’essayer de renégocier les emprunts dont certains ont des taux élevés,
Délibération n°14/2021
Après en avoir délibéré, à l’unanimité le Conseil Municipal,
Adopte le budget primitif de la commune qui s’équilibre
en recettes et en dépenses de fonctionnement à 753 551.83€
en recettes et en dépenses d’investissement à 602 372.75€
OBJET : Vote du budget primitif 2021 - assainissement.
Cette année, devrait avoir lieu le paiement des travaux d’extension du réseau d’assainissement à la Côte (prés de 160 000 €). Pour rappel, nous avons souscrit l’an passé un emprunt de 150 000 € afin de financer cette tranche. Ce budget présente un très léger excédent mais cela ne reflète pas la réalité comptable ;
En effet, des charges inhérentes au budget assainissement (charges de personnel, petit matériel, analyses sanitaires etc...) sont actuellement payées par le budget principal, ce qui n’est pas normal. Il va falloir réajuster ce budget afin qu’il soit le plus réaliste possible car en 2026 la compétence assainissement sera transférée à la CCIVS,
Madame le Maire explique donc qu’il va falloir procéder à un réajustement des tarifs dans l’année ainsi que la mise en place d’une tarification pour les personnes raccordées au réseau mais qui n’ont pas de consommation d’eau potable.
Délibération n°15/2021
Après en avoir délibéré, à l’unanimité le Conseil Municipal, - Adopte le budget primitif de la commune qui s’équilibre
en recettes et en dépenses de fonctionnement à 40 267.18€
en recettes et en dépenses d’investissement à 213 056.71€
OBJET : Vote du budget primitif 2021 – Bâtiments locatifs.
Le budget principal doit abonder ce budget afin de l’équilibrer, et ce depuis la vente de la maison Magne, puisque nous avons toujours l’emprunt à rembourser et que nous avons fait le choix de conserver la recette de la vente pour financer le projet scierie,
Madame le Maire rajoute qu’en 2023, un emprunt va s’arrêter. Elle propose donc qu’à cette date, ce budget annexe soit clôturé et les écritures intégrées dans le budget principal ;
Délibération n°16/2021
Après en avoir délibéré, à l’unanimité le Conseil Municipal,
- Adopte le budget primitif de la commune qui s’équilibre
en recettes et en dépenses de fonctionnement à 253 184.11€
en recettes et en dépenses d’investissement à 68 379.39€
OBJET : Vote du budget lotissement communal 2021.
Il ne reste plus qu’un terrain à vendre. Ce sont principalement des écritures d’ordre,
Délibération n°17/2021
Après en avoir délibéré, à l’unanimité le Conseil Municipal,
- Adopte le budget lotissement communal
en recettes et en dépenses de fonctionnement à 63 851.40€
en recettes et en dépenses d’investissement à 63 829.07€
OBJET : Vote des taux d’imposition 2021.
Madame le Maire explique que suite à la disparition de la taxe d’habitation, l’État a compensé cette
perte par le reversement aux communes, d’une partie de la taxe foncière départementale.
Il en résulte une modification significative de la feuille d’imposition, En effet, la colonne taux
communal équivaut désormais au taux communal + taux départemental,
Cela n’a toutefois aucun impact pour les administrés.
Il convient toutefois de préciser qu’une partie de ces recettes seront prélevées par l’État afin
d’abonder un fond de péréquation au profit des communes qui perdent des recettes suite à cette
réforme,
Il conviendra donc de faire preuve de pédagogie afin d’expliquer aux administrés que ce n’est pas la
commune qui a augmenté ses taux mais un simple jeu d’écriture dû à la réforme fiscale,
Délibération n°18/2021
Après en avoir délibéré, à l’unanimité le Conseil Municipal
- Décide de voter les taux d’imposition pour 2021 à savoir :
Taxe foncière bâti : 42.46 %
Taxe foncière non bâti : 86.14% Objet : Souscription d’un crédit relais dans le cadre de l’aménagement d’un lieu de vie
sociale et associative.
Madame le Maire explique qu’elle a sollicité la caisse d’épargne afin d’obtenir un crédit relais pour le
financement du projet scierie. Celui-ci nous a été accordé à hauteur de 180 000 €, à charge pour
nous de le rembourser intégralement dans 3 ans.
Le coût des intérêts est minime (environ 120€ par trimestre). A l’issue de ces 3 ans, nous devrions
pouvoir rembourser avec les subventions que nous aurons perçues,
Délibération n°19/2021
Le Conseil Municipal vote la réalisation à la CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES d'un
emprunt d’un montant de 180.000 EUROS destiné à préfinancer les subventions notifiées dans le
cadre de l’aménagement d’un lieu de vie sociale et associative.
Cet emprunt aura une durée de 3 ans.
Ensuite, la Commune se libérera de la somme due à la CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU
CHARENTES par suite de cet emprunt, avec un différé total d’amortissement et paiement des
intérêts suivant le taux choisi.
Les intérêts seront payables trimestriellement au taux fixe de 0.25%
Cet emprunt est assorti d’une commission d’engagement d’un montant de 250 €.
En cas d’un remboursement par anticipation, les intérêts dus seront prélevés à la date du RA.
La commune s’engage à prendre en charge tous les impôts, droits et taxes présents ou futurs, grevant ou pouvant grever les produits de l’emprunt.
L’emprunteur s’engage à dégager les ressources nécessaires au paiement des échéances et autorise le Comptable du Trésor Public à régler, à bonne date sans mandatement, le montant des échéances du prêt au profit de la CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
-autorise Madame le Maire à signer le contrat de prêt au nom de la Commune et à procéder à tout acte de gestion le concernant.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30, .