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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2025COMPUB105 Avenant CT et CSPS Travaux Cite Ad
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 15h43
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2025COMPUB105 Avenant CT et CSPS Travaux Cite Ad)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
IE
AN
Décision
du
Président
n° 2025
COMPUB_105
BRIANÇONNAIS COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
Thème
: Commande
Publique
Objet
:Marchés
de
contrôle
Cité
Administrative
-
Avenant
n°1
aux
lots
1 et
3
Pôle
: Ressources
Contexte
:
Par
décision
du
6
avril
2022,
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
a
attribué
deux
marchés
connexes
relatifs,
d'une
part,
à
la
mission
de
contrôle
technique
(CT)
et,
d'autre
part,
à
la
mission
de
coordination
en
matière
de
sécurité
et
de
protection
de
la
santé
(CSPS),
dans
le
cadre
de
l'opération
de
réhabilitation
d'un
bâtiment
patrimonial
en
cité
administrative.
AU
cours
de
l'exécution
de
ces
marchés,
des
circonstances
imprévues
sont
survenues,
notamment
une
augmentation
du
montant
des
travaux
ainsi
qu'un
allongement
significatif
de
la
durée
de
l'opération.
Ces
évolutions,
qui
n'avaient
pu
être
anticipées
lors
de
la
passation
des
marchés
initiaux,
ont
rendu
nécessaire
une
adaptation
des
missions
de
contrôle
technique
et
de
coordination
SPS
afin
de
garantir
la
conformité
réglementaire,
la
sécurité
des
intervenants
et
la
qualité
des
ouvrages
réalisés.
Dans
ce
contexte,
et
conformément
aux
articles
L2194-1
et
R2194-1
à
R2194-9
du
Code
de
la
commande
publique,
la
modification
des
marchés
par
avenant
s'avère
indispensable.
L'augmentation
du
montant
des
prestations,
à
hauteur
de
40
%,
est
justifiée
par
la
nécessité
de
répondre
aux
exigences
techniques
et
sécuritaires
nouvelles,
tout
en
assurant
la
continuité
et
la
bonne
fin
de
l'opération.
Ceci
exposé :
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
5211-10
:
VU
Le
Code
de
la
commande
publique,
notamment
ses
articles
L2194-1
et
R2194-1
à
R2194-
?
relatifs
à
la
modification
des
marchés
publics
:
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
24
juillet
2020,
donnant
délégation
au
Président,
notamment
pour
prendre
toutes
décisions
relatives
aux
marchés
de
fournitures
et
de
services
dans
la
limite
du
montant
maximum
fixé
pour
la
passation
des
marchés
en
procédure
adaptée
;
VU
la
décision
du
Président
n°2022A
JMP022
du
6 avril
2022
attribuant
les
marchés
de
mission
de
contrôle
technique
et
mission
de
coordination
en
matière
de
sécurité
et
de
protection
de
la
santé
;
CONSIDERANT
qu'en
cours
d'exécution,
des
modifications
se
sont
avérées
indispensables
dans
le
cadre
des
missions
de
contrôle
technique
et
de
coordination
SPS,
afin
de
garantir
la
conformité
réglementaire,
la
sécurité
des
intervenants
et
la
qualité
des
ouvrages
face
à
de
nouvelles
exigences
techniques
et
sécuritaires
:
Décision
du
Président
n°
2025
COMPUB_
105
Page
1
sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20250519-DP2025COMPUB105-AU Reçu
le 19/05/2025 CONSIDERANT
que
l'augmentation
du
montant
des
marchés
à
hauteur
de
40
%
est
justifiée
par
ces
circonstances
imprévues,
sans
altérer
l'objet
des
marchés
initiaux
;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De
signer
Un
avenant
aux
marchés
de
contrôle
technique
(CT)
et
de
coordination
SPS
(CSPS)
attribués
le
6 avril
2022
à
la
Société
APAVE
EUROPE
sise
28
avenue
Bernard
Givaudan
à
Gap
(05000),
Lot
n°1
: mission
de
Contrôle
Technique
Montant
initial
: 9600,00
€ HT
soit
11
520,00
€ TTC
Montant
avenant
: 3 840,00
soit
4 608,00
€ TTC
Montant
du
marché
après
avenant
:13
440,00
€
HT
soit
16
128,00
€ TTC
Evolution
en
pourcentage
du
montant
du
marché
: +40
%
Lot
n°2
: mission
de
Coordination
en
matière
de
Sécurité
et
de
Protection
de
la
Santé
[(CSPS)
Montant
initial
: 4 200,00
€
HT
soit
5 040,00
€ TTC
Montant
avenant
: 1
680,00
€
HT
soit
2 016,00
€ TTC
Montant
du
marché
après
avenant
:5 880,00
€
HT
soit
7 056,00
€ TTC
Evolution
en
pourcentage
du
montant
du
marché
: +40
7
ARTICLE
2 :
De
préciser
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2025
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais ARTICLE 3 : Le
présent
avenant
prendra
effet
à
compter
de
sa
notification
régulière
à
la
société
APAVE
EUROPE.
ARTICLE
4 :
Toutes
les
autres
stipulations
des
marchés
initiaux
non
modifiées
par
le présent
avenant
demeurent
inchangées
et
continuent
de
produire
leurs
effets.
ARTICLE 5 : Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
et
Monsieur
le Trésorier
principal,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à
Briançon,
le
1
3
MAI
2025
Le
Président,
1e
MÜRGIA
Vue
17
%
11
as
Ent?
Â
19
MAI
2025
Date
de
publication
:
{
ÿ
MAI
2075
Ÿ
Décision
transmise
en
Préfecture :
Le
délai
de
recours
contentieux
contre
la
présente
décision
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2
mois
au
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Décision
du
Président
n°
2025
COMPUB_105
Page
2 sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20250519-DP2025COMPUB105-AU Reçu
le 19/05/2025