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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP20260529 131 Avenants travaux Cite Lots 10 11 et 16
Document publié le Vendredi 26 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP20260529 131 Avenants travaux Cite Lots 10 11 et 16)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Bois et produits du bois, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 26/06/2026
Reçu
en
orétecture
le 26/06/2086
Publié
le
ID
: 005-240509438-20260626-DP20259529
131-AU
RER,
Décision du Président n° DP20260529_131
BRIANÇONNAIS
4
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Thème
: Commande
Publique
Objet:
Approbation
d'avenants
aux
marchés
de
travaux
-
Réhabilitation
d'un
bâtiment
patrimonial
en
cité
administrative,
quartier
Berwick
(lots
10,
11
et
16)
Pôle
: Ressources
Contexte
:
Les
marchés
de
travaux
relatifs
à
la
réhabilitation
d'un
bâtiment
patrimonial
en
cité
administrative,
quartier
Berwick,
ont
fait
l'objet
de
trois
attributions
distinctes
pour
les
lots
10
{métallerie},
11
{menuiseries
bois)
et
16
{métallerie). AU
cours
de
l'exécution
de
ces
marchés,
des
travaux
en
moins-value
ont
été
identifiés
résultant
de
modifications
des
besoins
initialement
définis.
Ces
évolutions
entraînent
Une
révision
des
montants
contractuels
des
marchés
concernés
et
nécessitent
la
formalisation
de
ces
modifications
par
voie
d'avenants,
dans
le
respect
des
dispositions
du
Code
de
la
commande
publique,
et
notamment
ses
articles
L. 2194-1,
R.
2194-2
et
R.
2194-8
relatifs
aux
modifications
des
marchés
publics.
l convient
dès
lors
d'approuver
les
avenants
correspondants,
en
indiquant
le
montant
des
prestations
en
moins-value,
le
nouveau
montant
du
marché
et
le
pourcentage
d'évolution
cumulée
du
marché
par
rapport
au
marché
initial.
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L. 5211-10
;
VU
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
ses
articles
L.2194-1,
R.2194-2
et
R.2194-8
relatifs
aux
modifications
des
marchés
publics
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°2022-98
en
date
du
13
septembre
2022,
donnant
délégation
au
Président,
notamment
pour
prendre
toutes
décisions
relatives
aux
marchés
de
travaux
du
Quartier
Berwick
;
VU
les
décisions
du
Président
n°
2022AJMP029
du
8
mars
2023,
n°
2022AJMP0Oéé6
du
17
mai
2023
et
n°
2023A
JMP105
du
18
septembre
2073
attribuant
les
marchés
de
travaux
pour
la
réhabilitation
d'un
bâtiment
patrimonial
en
cité
administrative,
quartier
Berwick,
respectivement
pour
les
lots
16,
11
et
10;
Décision
du
Président
n°
DP20260529
131
Page
1
sur
2 CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT ARTICLE
1 :
Envoyé
en
préfecture
le 26/06/2026
Reçu
en
préfecture
le 26/06/2026
Publié
le
S
L
G
ID
: 005-240500439-20260626-DP20260529_131-AU
qu'au
cours
de
l'exécution
des
marchés,
des
travaux
en
moins-value
ont
été
identifiés,
résultant
de
modifications
des
besoins
initialement
définis,
et
entraînant
en
conséquence
Une
révision
à
la
baisse
des
montants
contractuels
des
marchés
concernés; qu'il
convient
de
formaliser
ces
modifications
par
voie
d'avenants ;
que
les
présents
avenants
étant
en
moins-value,
ils ne
sont
pas
soumis
à
l'avis
préalable
de
la
commission
d'appel
d'offres ;
DÉCIDE
De
signer
les
avenants
repris
dans
le
tableau
récapitulatif
ci-après
:
€ D
e
+
%
d
bénominolion
tfiulaire
ü
Montant
Prestations
en
Nouveau
montant
du
Pen
5
moins
value
marché
en
€
HT
et
TTC
daBhé
+
SARL
MASSE
_
764 389,00 € HT
10
Métallerie
2
AOL
EN
+4,13
(SIRET : 403 299
647 00020)
-
480,00
€TTC
917
266,80 € TTC
MENUISERIE
DE
LA TOUR
_
862 235,60 € HT
11
Menuiseries
bois
5
7
PSDCENT
+
2,20
(SIRET : 341
917
433 0002)
-
_- 9.297,60
€TTC
1 034
682 ,72 € TTC
SARL
MASSE
- 1.670,28
€ HT
16
Métallerie
3
205
033,03 € HT |
25,59
(SIRET : 403 299
647 00020)
- 2.004,34
€ TTC
246 039,64 € TTC
ARTICLE 2 : Madame
la
Directrice
générale
des
services
et
Monsieur
le Trésorier
principal,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à
Briançon,
le
Date
de
publication:
Décision
transmise
en
Préfecture
:
Le
Président,
.
Armaud
MURGIA
Le
délai
de
recours
contentieux
contre
la
présente
décision
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2
mois
au
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Décision
du
Président
n°
DP20260529_131
Page
2 sur
2
26 juin 2026 26 juin 2026
26 juin 2026