Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2025COMP
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP20251211
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2024CP26
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2025COMP
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2025COMP
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2023dpajmp
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2025COMP
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2024ajmp
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2023ajmp
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2025COMP
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2025COMPUB035 Avenant transfert lot 8 cite Ad
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 15h43
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2025COMPUB035 Avenant transfert lot 8 cite Ad)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
ÉAN
Décision
du
Président
n° 2025_COMPUBL_035
BRIANÇONNAIS COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Thème
: Commande
Publique
Objet
: Marché
de
travaux
cité
administrative
lot
8 - Avenant
transfert
Pôle:
Ressources
Contexte
:
Le
marché
public
n°2023-TX-09
8
a
été
conclu
le
19
juin
2023
entre
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
et
la
Société
Les
Compagnons
de
Castellane,
ayant
pour
objet
les
travaux
de
ravalement
{lot
8)
dans
le
cadre
de
l'opération
de
réhabilitation
d'un
bâtiment
patrimonial
en
cité
administrative.
Une
fusion-absorption
est
intervenue
entre
la
Société
les
Compagnons
de
Castellane
et
la
Société
Vivian&Cie
(nouveau
titulaire}
en
date
du
31
décembre
2024,
entraînant
la
dissolution
sans
liquidation
de
la
Société
Compagnons
de
Castellane
et
la
transmission
de
son
patrimoine
à
la
Société
Vivian&Cie.
Cette
opération
entraîne
un
transfert
des
droits
et
obligations
liés
au
marché
public
précité
du
fait
de
la
continuité
juridique
assurée
par
le
nouveau
titulaire.
|
est
précisé
que
cette
modification
n'entraîne
pas
de
changement
substantiel
des
conditions
initiales
du
marché
ni
des
garanties
d'exécution.
Ceci
exposé :
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriaies,
et
notamment
son
article
L.
5211-10
:
VU
le
Code
de
la
commande
publique,
notamment
les
articles
R.2194-6
et
suivants
relatifs
aux
modifications
des
marchés
publics;
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°2022-98
en
date
du
13
septembre
2022,
donnant
délégation
au
Président,
notamment
pour
prendre
toutes
décisions
relatives
aux
marchés
de
travaux
du
Quartier
Berwick
:
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°2024-126
en
date
du
26
novembre
2024,
donnant
délégation
au
Président,
notamment
pour
prendre
toutes
décisions
relatives
aux
marchés
de
travaux
du
Quartier
Berwick,
y compris
la
signature
des
avenants:
VU
la
décision
du
Président
n°2022A
JMP066
du
17
mai
2023
attribuant
le
marché
de
travaux
pour
la
réhabilitation
d'un
bâtiment
patrimonial
en
cité
administrative
Quartier
Berwick
pour
le
lot
8
intitulé
«
Ravalement
:
CONSIDERANT
le
courrier
du
21/10/2024
de
la
Société
Les
Compagnons
de
Castellane
informant
le
pouvoir
adjudicateur
de
sa
fusion/absorotion
avec
la
société
Vivian&Cie
:
CONSIDERANT
que
la
société
Vivian&Cie
présente
les
conditions
requises
pour
l'exécution
du
marché
public
CONSIDERANT
que
cette
opération
n’entraîne
pas
de
modifications
substantielles
du
marché
ni
ne
remet
en
cause
les
conditions
initiales
d'attribution
Décision
du
Président
n°
2025
COMPUBL_
035
Page
1sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20250217-DP2025COMPUB035-CC Reçu
le 17/02/2025 DÉCIDE
ARTICLE
1 :
D'approuver
le
transfert
des
droits
et
obligations
du
marché
public
n°2023-TX-09_8
initialement
attribué
à
la
société
Les
Compagnons
de
Castellane
au
profit
de
la
société
Vivian
et
Cie
domiciliée
26
avenue
André
Roussin,
Parc
d'Activités
de
Saumaty
Séon,
13016
Marseille.
Ce
transfert
sera
formalisé
par
un
avenant
annexé
à
la
présente
décision,
conformément
aux
dispositions
du
Code
de
la
commande
publique.
ARTICLE 2 : De
préciser
que
ledit
avenant
n'entraîne
aucune
modification
des
conditions
financières
ou
techniques
prévues
dans
le
marché
initial.
La
société
Vivian&Cie
garantit
disposer
des
capacités
professionnelles,
techniques
et
financières
nécessaires
à
l'exécution
du
marché.
ARTICLE 3 : De
préciser
que
l'avenant
prend
effet
à
compter
du
ler janvier
2025.
ARTICLE
3 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Comptable
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à
Briançon,
le
17
FEV.
2025
Le
Président,
17 FEV. 2075
Date
de
publication :
Î
1
FEV.
2025
Décision
transmise
en
Préfecture :
Le
délai
de
recours
contentieux
contre
la
présente
décision
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2
mois
au
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Décision
du
Président
n°
2025 COMPUBL_035
Page
2 sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20250217-DP2025COMPUB035-CC Reçu
le 17/02/2025