Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - CCAS 2023 03 06 FPA FINANCES D'ORIENTATION BUDGETA
Déliberation - fin orientation budgetaire
Déliberation - delib 2023 1 debat d orientation budgetaire 2023
Déliberation - delib 378 Debat d orientation budgetaire Rapport
Déliberation - 19.03.2024.01 debat d orientation budgetaire
Déliberation - 20250305 Finances DOB 2025
Déliberation - debat d orientation budgetaire
Déliberation - 2025 10 3 delib 315 Debat d orientation budgetaire
Acte - RAPPORT D ORIENTATION BUDGETAIRE 2018 CCAS
Acte - RAPPORT ORIENTATION BUDGETAIRE 2017 CCAS
Déliberation - CCAS 2023 03 06 FPA FINANCES D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2023
Document publié le Mercredi 4 janvier 2023 par la commune de Marck.
Lien du pdf (Déliberation - CCAS 2023 03 06 FPA FINANCES D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Grandes et moyennes entreprises,
République Française
Département
du Pas-de-Calais
À SEANCE
22 MARS 2023
OBJET :
CCAS
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE 2023
DU BUDGET ANNEXE
« FPA »
CCAS-2023-03-06
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
L'an deux mil vingt-trois, le mercredi 22 mars à dix-sept heures trente,
le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de
MARCK s’est réuni, au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence
de Madame NOËL Corinne, Présidente-Ordonnatrice du CCAS, en suite
de convocation en date du 17 février 2023.
Étaient présents :
Madame NOËL Corinne — Présidente du CCAS,
Mesdames MILLIEN Sophie, DUMONT-DESEIGNE Véronique, LOUCHEZ
Laurence, CARBONNIER Thérèse, BRANLY Sandrine, DESORT Annie,
HAINAUT Audrey, RINGOT Marie-Andrée, RIVELON Odile,
Messieurs BOUCHEL William, JOLY Jean.
Étaient excusés :
MAGNIER Renée
DUMONT Jean-Pierre
LANGLET Christelle
LEBECQUE Jean-Marc
MARHIEU Micheline
{Pouvoir DUMONT-DESEIGNE Véronique)
(Pouvoir CARBONNIER Thérèse).
CR ΠMR
L'article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
modifié par l'article 107 de la Loi du 7 août 2015, dite loi NoTRe,
prévoit que dans les communes de 3 500 habitants et plus, le Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) s'effectue sur la base d’un rapport
précisant les orientations budgétaires (ROB).
Le ROB composé d’un volet Financier et d’un volet Ressources
Humaines doit être présenté au conseil d'administration dans un délai
de deux mois précédant l'examen du budget.
Même s'il n’a pas un caractère décisionnel, le DOB permet de
présenter les orientations qui préfigurent les priorités qui seront
affichées dans le Budget Primitif 2023.
Dans ce cadre légal, Madame la Présidente présente le ROB transmis aux membres du conseil d'administration constituant le support du
débat d'orientation budgétaire.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le ROB annexé à la présente délibération,
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION, A L’'UNANIMITE,
Accusé de réception en préfecture
062-216205484-20230322-CCAS-2023-03-)#-
Date de télétransmission : 30/03/2023
Date de réception préfecture : 30/03/202
Pubhé BH :
Notifié Le : 4, PREND acte :
Accusé de réception en préfecture
062-216205484-20230322-CCAS-2023-03-0
Date de télétransmission : 30/03/2023
Date de réception préfecture : 30/03/202
De la tenue du débat d’orientation budgétaire relatif à
l'exercice 2023
De l'existence du rapport sur la base duquel se tient le
Débat d'Orientation Budgétaire.
(Suivent les signatures)
Pour extrait conforme,
Le Maire,
La Présidente du C.C.AS,