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Déliberation - 19.03.2024.01 debat d orientation budgetaire
Document publié le Mardi 19 mars 2024 par la commune de Marles-les-Mines.
Lien du pdf (Déliberation - 19.03.2024.01 debat d orientation budgetaire)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE CM1 2024/001 DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS — ARRONDISSEMENT DE BETHUNE — CANTON D'AUCHEL
6 Ville de MARLES-LES-MINES ter
77 Extrait du Registre des Délibérations
( y du Conseil Municipal
MarleslesMines SEANCE DU 19 MARS 2024 sie
L'an deux mil vingt-quatre, le dix-neuf mars, à dix-huit heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à la salle d'honneur de l'Hôtel de Ville, en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame Karine DERUELLE, Maire, en suite de convocation en date du 14 mars 2024, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie, le 14 mars 2024.
Etaient présents : Mme DERUELLE Karine, M. COUVILLERS Nicolas, Mme SZCZEPANIAK Caroline, M. WATTEL Jean-Marc, Mme COUVILLERS-OBOEUF Sandrine, Mme GOZET-KONIECZNY Annette, M. LAISNE
Philippe, M. POHIER Jean-Marie, M. BOBEK Bernard, Mme LOUCHART-LUGEZ Christiane, M. MICHALSKI Richard, Mme LERICHE-CRETON Martine, M. NOWACZYK Freddy, M. BENS Frédéric, Mme SZYMKOWIAK-
BLASCHKE Virginie, Mme CUISINIER-QUEVA Peggy, Mme LIGNIER Irène, M. DUCLERMORTIER José, Mme VANNECKE Aurélie, M. FIBA Richard.
Etaient absents représentés : M. ZIOLKOWSKI Félix (pouvoir à Mme LOUCHART-LUGEZ Christiane), Mme BACHELET Véronique, (pouvoir à M. LAISNE Philippe), Mme LENTWOJT Suzanne (pouvoir à M. WATTEL Jean-Marc), M. DANDRE Francis (pouvoir à M. POHIER Jean-Marie), Mme ROUSSEL Ghislaine, (pouvoir à M. COUVILLERS Nicolas).
Étaient absents non représentés : Mme EDOUARD-NAGORNIEWICZ Angélique, M. DECOURCELLE Jérémy, Mme DECOURCELLE Cindy, M. LEROY Jérôme.
Soit : 20 présents, 9 absents (dont 5 pouvoirs), soit 25 votants.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Virginie SZYMKOWIAK-BLASCHKE a été désignée par le Conseil Municipal pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, fonctions qu'elle a acceptées.
Le procès-verbal rendu de la réunion 13 décembre 2023 est adopté sans observation.
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 19.03.24.01. DU 19 MARS 2024 PUBLIEE LE 21 MARS 2024
OBJET : DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2024
Madame la Présidente expose au Conseil Municipal que le débat d'orientation budgétaire (DOB) est une étape
obligatoire dans le cycle budgétaire des régions, départements, communes de plus de 3 500 habitants, leurs Etablissements Publics à caractère Administratif et leurs groupements. Il'est pris acte du Débat d'Orientation Budgétaire par une délibération spécifique de l'assemblée délibérante. Par son vote, l'assemblée délibérante prend acte de la tenue du débat et de l'existence du rapport sur la base duquel se tient le Débat d'Orientation Budgétaire.
Le rapport présente le contexte général de l'élaboration budgétaire, la situation financière de la Ville, les éléments particuliers qui seront à prendre en compte lors de l'élaboration du budget ainsi que les orientations proposées.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2312-1, alinéas 2 et 3, et L.5217- 10-4 ;
CONSIDERANT le rapport d'orientation budgétaire 2024 présenté en séance du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de sa Présidente, et de Monsieur Philippe LAISNE, après en avoir délibéré, à l'unanimité, par son vote,
PREND ACTE de la tenue du débat d'orientation budgétaire 2024 et de l'existence du rapport d'orientation
budgétaire 2024, annexé, sur la base duquel s'est tenu ce débat.
Le Maire, soussigné, certifie que la liste des
délibérations examinées lors de la séance du
conseil municipal du 19 mars 2024 a été, le 21
mars 2024, publiée sur le site internet de la
commune et affichée à la Mairie, conformément
aux prescriptions de l’article L2121-25 du Code
Général des Collectivités Territoriales. AR
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an
susdits.
Ont signé les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire,
Le Maire, 4
D
Le Maire,
Karine DERUELLE Karine DERUELLE