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Déliberation - 20240409 05 delib finance budget eau decision modificative ndeg1 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guillestre.
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Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
m1
e
le
15/04/2024
Pôle
Ressources
institution
Politique
Reçu
en
ph
le
15/04/2024
P ID:
005-210500858-20240415-20240409
O5-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
mardi
9
avril,
à
20h30,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
GUILLESTRE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Christine
PORTEVIN,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 2
avril
2024
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
19
- présents
14
- votants
18
Présents
: ARMANDIE
Jean-Pierre
-
BELLEVILLE
Patricia
-
BERARD
Maxime
-
CERBINO-
BARBEROUX
Sylvie
-
CHARPIOT
François
-
Mme
CHIAPPONI
Marina
-
COURT
Sylvie
-
DU
PONTAVICE
Quentin
- FEUTRIER
Lucie
- GRANDGAUD
Sélim-Thomas
—
LANOE
Loïc —
MOULIN
Dominique
- PICHET
Catherine
- PORTEVIN
Christine
Absents
:
M.
GARCIN
Aurélien
Pouvoirs
de
:
Mme
FEUÏILLASSIER
Stéphanie
à
Mme
CHIAPPONI
Marina
Mme
HAUBER-IMBERT
Isabelle
à
Mme
COURT
Syivie
M.
FIORONI
Stéphane
à
M.
BERARD
Maxime
M.
DEJY
Guillaume
à
M.
DU
PONTAVICE
Quentin
Secrétaire
de
séance
: M.
BERARD
Maxime
OBJET
: Finance
—
Budget
Eau
—
Décision
modificative
n°1 N°20240409-05
Rapporteur
: Madame
Le
Maire
Annexe
: néant
Synthèse
et
exposé
des
motifs
Les
décisions
modificatives
sont
destinées
à procéder,
en
cours
d'année,
après
le vote
du
budget
primitif,
à
des
ajustements
comptables.
Elles
prévoient,
autorisent,
réajustent
les
nouvelles
dépenses
et
recettes
qui
modifient
les
prévisions
budgétaires
initiales,
tout
en
respectant
l'équilibre
du
budget.
Dans
le
cadre
de
l'exécution
budgétaire
de
l'exercice
en
cours,
il est
apparu
nécessaire
de
procéder
à
des
ajustements
de
crédits
en
section
d'investissement,
sans
augmentation
des
crédits
disponibles,
seion
les
tableaux
ci-dessous :
Sont
listés
ci-après
les
changements
d'imputations
(en
section
d'investissement)
pour
les
opérations
suivantes
:
Délibération
n°
20240409-65
Page
{
sur
2 Pôle
Ressources
Institution
Politique
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2024
Publié
le
ID
: 005-210500658-20240415-20240409_05-DE
o
Opération
n°
10011
(travaux
inondations).
Aucune
somme
n'a
été
prévue
au
chapitre
26
à
l'article
261
Titre
de
participation.
Afin
de
pouvoir
adhérer
au
groupe
AFL
(organisme
retenu
pour
l'emprunt
2024
du
budget
eau)
il convient
d'inscrire
la
somme
de
100.00
€
à
cet
article.
o
Il
convient
de
retirer
cette
somme
de
100,00€
de
l'opération
10011
(travaux
inondations)
au
chapitre
23
à
l’article
2313.
Madame
Le
Maire
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente,
CONSIDERANT
que
ces
virements
n'affectent
pas
l'équilibre
général
du
budget
et
correspondent
à
des
mouvements
d'ajustements
des
crédits
ouverts
au
budget
primitif
2024,
nécessaires
au
regard
des
projets
en
cours ;
VU
les
inscriptions
budgétaires
du
budget
prévisionnel
Eau
approuvé
le
13
février
2024
par
les membres
du
conseil
municipal
;
VU
l'avis
du
bureau
municipal
du
2 avril
2024.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
“
APPROUVE
la
décision
modificative
n°1
du
budget
eau
de
la
commune
dans
les
termes
énoncés
ci-dessous
:
SECTION
INVESTISSEMENT DEPENSES
RECETTES
Article
Libellé
Augmentation |
Diminution |
Augmentation |
Diminution
Opération 261/10011
Titre
de
100.00
€
participation
2313/10011
Construction
100.00
€
TOTAUX
0
0
0
0
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
À
GUILLESTRE,
le
10
avril
2024,
Le
Maire,
Christine
PORTEVIN
Transmis
à
la
préfecture
le
: 10
avril
2024
D
cSE
Publié
le
: 10
avril
2024
Délibération
n°
20240409-05
Page
2 sur
2