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Document publié le Lundi 27 juillet 2026 par la commune d'Usson-en-Forez.
Lien du pdf (Déliberation - 1785243842 fourriere animale recuperation frais de capture et de transport)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
Extrait du registre des
délibérations
De la commune
D’USSON-EN-FOREZ
Délibération n° D20262707-05
Du 27 juillet 2026
FOURRIÈRE ANIMALE
RÉCUPÉRATION DES FRAIS DE CAPTURE ET
DE TRANSPORT
Nombre de membres Date de la convocation 22.07.2026
Afférents au conseil municipal 15 Date d’affichage 22.07.2026
En exercice 15
Qui ont pris part à la délibération 12 Pouvoir 2
L’an deux mille vingt-six, le vingt-sept du mois de juillet à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr Hervé BÉAL - maire
Étaient présents : BEAL H – DELORME D – DESSALCE S – CHATAING P – MAILLET-BERT P – SANTORO B – BONNEVAUX V – PITAVY A –
CHABRIER C - DAURELLE T - GALLON S – BOUREILLE C – RIVAL N – DE CAESTECKER M – MEY L (12)
Absents avec pouvoir : PITAVY A - MEY L (2)
Absents sans pouvoir : CHABRIER C (1)
Secrétaire : Sandrine DESSALCES
FOURRIÈRE ANIMALE
RÉCUPÉRATION DES FRAIS DE CAPTURE ET DE TRANSPORT
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que la commune bénéficie d’un contrat avec Le domaine du
Bost sis à Mornand en Forez pour la prise des chiens et chats errants.
Dans le cadre de cette convention, il est possible pour la commune de refacturer aux propriétaires
des animaux ainsi capturés les frais de capture et de transport à la fourrière.
Coût de l’indemnité kilométrique prévue dans la convention : 0.90 € / km pour 2026, révisable
annuellement.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir statuer
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres
présents :
- Décide de refacturer les frais de capture des animaux errants à hauteur des frais engagés et des frais de transport sur la base du tarif appliqué par le Domaine du Bost (0.90 € / km pour 2026 révisable annuellement).
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
Fait à Usson en Forez, le mardi 28 juillet 2026.
Hervé BÉAL, Maire Sandrine DESSALCES, secrétaire de séance