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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Hôpital-le-Grand.
Lien du pdf (Procès Verbal - 202410 08 convention fourriere animale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Transports,
PITAL LERAND ET MODE
Département
de
la
Loire
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
OCTOBRE
2024
DELIBERATION
N°
202410-08
Nombre
de
Conseillers
:
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Quorum
:8
Nombre
d’absent(s)
:5
Nombre
de
membres
présent(s)
:10
Nombre
de
pouvoir(s)
:2
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 12
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-et-un
octobre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
L'Hôpital-Le-Grand
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Christophe
DESTRAS,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 14
octobre
2024
Etaient
présents
: DESTRAS
Christophe;
Michel
RIBBA;
ROCHET
Christine: DECHAUMET
Sébastien
;
MBOCK
Eléazar
;
BOURGIN
METTON
Nadine
;
DUMOULIN
Denise
;
LAGARDE
Elisabeth
;
DUPEYRON
Serge
;
VIRICELLE
Françoise
;
Etaient
absent(s)
excusé(s)
: CLUZEL
Sylvain
; CRETON
Cécile
; GARNIER
Léo
Avaient
donné
procuration
: CROZIER
Julien
à DESTRAS
Christophe
CHEVROT
Christine
à
RIBBA
Michel
Secrétaire
de
séance
: Michel
RIBBA
Objet
: CONVENTION
DE
TRANSPORT
SERVICE
FOURRIERE
ANIMALE-
RENOUVELLEMENT
Le
Maire
informe
que
la convention
de
transport
service
fourrière
animale
arrive
à échéance
le 31
décembre
2024,
il convient
donc
de
signer
une
nouvelle
convention
avec
« Le
Domaine
des
Mâûriers
».
Le
Maire
rappelle
que
cette
convention
est destinée
aux
communes
faisant
appel
à la pension
animale
et
fourrière
« Domaine
des
Mûriers
»
pour
la prise
en
charge
d’un
animal
sur
sa
commune,
transport
compris.
Il rappelle
que
la capture
et le transport
des
animaux
errants
relèvent
du
pouvoir
de
police
du
Maire.
Les
frais
de
transport
pour
le déplacement
aller/retour
(sur
un
barème
kilométrique
de
0.70€/km)
et des
frais
de
capture
(pouvant
aller
de
15
à 25€)
seront
à la charge
de
la commune,
lorsque
la prise
en
charge
de
l’animal
est effectuée
par
« Le
Domaine
des
Muriers
» et
lorsque
le propriétaire
n’est
pas
retrouvé.
En
revanche,
si
la
commune
amène
les
animaux
au
«
Domaine
des
Mûriers
»,
aucun
frais
ne
sera
imputé
à
la
commune.
Ces
frais
seront
attribués
au
propriétaire,
si
celui-ci
est
retrouvé.
9
0
24
/
0 39 Vote:
Pour
: 12
Contre
:0
Abstention
:0
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
et après
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
:
-Approuve
la convention
de
transport
service fourrière
proposée
par
le domaine
des Mâûriers
-Autorise
le Maire
à signer
cette
convention
pour
la période
1/01/2025
au
31/08/2025
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
LE
MAIRE
ET
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
COPIE
CERTIFIEE
CONFORME
A
L’Hôpital-Le-Grand,
le 22
octobre
2024
Le
Maire,
Christophe
DESTRAS
GUMLNLT
Ga
ou}
: