Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 28 convention fourriere animale
Procès Verbal - 202410 08 convention fourriere animale
Déliberation - 28 CONVENTION DE FOURRIERE D’ANIMAUX AVEC LA SPA
unknown - 07 Convention fourriere animale Le Clair Vaillant
Procès Verbal - 202512 07 Service fourriere animale nouvelle conve
Déliberation - 14. CONVENTION FOURRIERE ANIMALE DE 2025 A 2027
Déliberation - 5 AR Convention de fourriere animale
Déliberation - DEL2022.05 convention fourriere animaux
Déliberation - 9419141589 1931 202512083 convention domaine du bo
Déliberation - 99 DE DM33 2023 05 09 Convention fourrière animale
Déliberation - 28 convention fourriere animale
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Unias.
Lien du pdf (Déliberation - 28 convention fourriere animale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
REPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
EXTRAIT
REGISTRE DES DELIBERATIONS
01 décembre 2025
MAIRIE D'UNLAS
Le bourg N°28/2025 42210 UNIAS
Tel: 04-77-54-43-59
Le 01 décembre 2025, le Conseil Municipal d’Unias s’est réuni dans la salle du conseil de la Mairie,
sous la présidence de Monsieur DUPORT Yves, Maire d’Unias, dûment convoqués le 25 novembre
2025.
Présents : Yves DUPORT, Marc MARLEF, Martine GUICHARDET, Joseph BRANCATO, Patrick
RAIMOND, Christophe RIOCREUX et Cyrielle GOUNY
Absents excusés : Christophe ROME (pouvoir à Joseph BRANCATO) et Julien VEY
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
NBRE DE CONSEILLERS enexercice: 09 [042-214203150-20251201-DEL282025-DE] présents : 07 Accusé certifié exécutoire
votants : 08 Réception par le préfet : 02/12/2025)
Publication : 02/12/2025
Date convocation : 25 novembre 2025 Pour l'autorité compétente par délégation
Secrétaire de séance : Martine GUICHARDET /
Obiet : Convention de transport service fourrière animale
Monsieur le Maire rappelle que la prestation intercommunale actuelle a pris fin au 31 octobre
2025. Après consultation par Loire Forez agglomération, le marché a été attribué au « Domaine du
Bost » situé 576 chemin du Bost 42600 Mornand en Forez.
La commune, confie au Domaine du Bost le soin de prendre en charge et de transporter les chiens
et les chats errants trouvés sur son territoire. Les frais de transport seront facturés à la commune (tarifs fixés dans la convention).
Le CM décide à l’unanimité d'autoriser la signature de cette convention par Monsieur le Maire.
À UNIAS Le"
Certifie exécutoire
Le 02 décembre 2025
Le Maire, La secrétaire de séance
Yves DUPORT Martine GUICHARDET