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Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS 28032023
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Procès Verbal - PV DU CM DU 02.04.2024
Conseil Municipal - liste des délibérations CM 28032023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Lyphard.
Lien du pdf (Conseil Municipal - liste des délibérations CM 28032023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Fiscalité,
Mairie de Saint-Lyphard
Département de Loire-Atlantique
1 rue de Kério - 44410 SAINT LYPHARD
Tel : 02 40 91 41 08 – Fax : 02 40 91 36 81
mail : accueil@mairie-saint-lyphard.fr
http://www.mairie-saintlyphard.fr/ - facebook : @saintlyphard.pageofficielle Le courrier doit être adressé de façon impersonnelle à Monsieur le Maire
Le 03/04/2023,
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 28/03/2023
Délibération n°D2023 03 008 examinée le 28/03/2023 – Approbation du CFU 2022 Approuvée
Délibération n°D2023 03 009 examinée le 28/03/2023 – Affectation définitive du résultat - exercice 2022
Approuvée
Délibération n°D2023 03 010 examinée le 28/03/2023 – Vote du budget primitif de la commune - exercice 2023
Approuvée
Délibération n°D2023 03 011 examinée le 28/03/2023 – Budget primitif 2023 – Nomenclature M57 – Fongibilité des crédits
Approuvée
Délibération n°D2023 03 012 examinée le 28/03/2023 – Vote des taux d’imposition – Année 2023
Approuvée
Délibération n°D2023 03 013 examinée le 28/03/2023 – Subventions – exercice 2023 Approuvée
Délibération n°D2023 03 014 examinée le 28/03/2023 – Demande de subvention au titre de la répartition des amendes de police 2022
Approuvée
Délibération n°D2023 03 015 examinée le 28/03/2023 – Tarifs communaux – année 2023 Approuvée
Délibération n°D2023 03 016 examinée le 28/03/2023 – Fonds de concours 2021 – Cap atlantique – Demande de subvention
Approuvée Mairie de Saint-Lyphard
Département de Loire-Atlantique
1 rue de Kério - 44410 SAINT LYPHARD
Tel : 02 40 91 41 08 – Fax : 02 40 91 36 81
mail : accueil@mairie-saint-lyphard.fr
http://www.mairie-saintlyphard.fr/ - facebook : @saintlyphard.pageofficielle Le courrier doit être adressé de façon impersonnelle à Monsieur le Maire
Délibération n°D2023 03 017 examinée le 28/03/2023 – Fonds de concours 2022 – Cap atlantique – Extension restaurant scolaire
Approuvée
Délibération n°D2023 03 018 examinée le 28/03/2023 – Autorisation de signature de la convention de mise à disposition de personnel et de matériel par les communes de Guérande et de Saint-Lyphard au SIVOM de la Madeleine
Approuvée
Délibération n°D2023 03 019 examinée le 28/03/2023 – Convention de gestion relative à l’aménagement de 3 plateaux surélevés et d’un passage piéton 6 rue de kério Saint-Lyphard Approuvée
Délibération n°D2023 03 020 examinée le 28/03/2023 – Gestion des chemins de randonnées pédestres – convention d’entretien du balisage passée avec le comité départemental de randonnée
Approuvée
Délibération n°D2023 03 021 examinée le 28/03/2023 – Convention avec l’A.E.P DIWAN Gwenrann portant sur le forfait communal relatif au fonctionnement des établissements scolaires privés sous contrat d’association 2022-2026
Approuvée
Délibération n°D2023 03 022 examinée le 28/03/2023 – Conseil des sages – règlement de fonctionnement
Approuvée
Délibération n°D2023 03 023 examinée le 28/03/2023 – Modification du tableau des effectifs Approuvée
Délibération n°D2023 03 024 examinée le 28/03/2023 – Convention avec la CPIE LOIRE OCEANE pour des actions de sensibilisation au développement durable
Approuvée
Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site d’internet
de la commune et délibérations consultables en Mairie sur rendez-vous