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Arrêté - 302 2026 RG M S
Document publié le Samedi 9 mai 2026 à 06h53 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 302 2026 RG M S)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Associations, ONG et mouvements politiques,
Y'MACO L'ÉNERGIE POLY VUS. AVEC VS
N°302-2026-RG
OBJET :
N Us a
ELAN SPORTIF FEMININ
CHARGEMENT ET
DECHARGEMENT DE
MATERIEL
RUE BOULLAY
LE 21 JUIN ET LE 04 JUILLET
Article 1er :
Article 2 :
Article 3 :
2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
VILLE DE MACON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Nous, Maire de la Ville de MACON,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, dans ses articles L. 132-1, L. 511-1 et L. 511- 2
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
Vu le Code de la Route,
Vu Farrêté municipal du 08 octobre 1963 portant Règlement Général de la circulation et les arrêtés subséquents qui l’ont complété et modifié,
Vu la demande de l'association L'ELAN SPORTIF FEMININ, représentée par son Co-président M. Jean-Jacques CHABOUD,
Considérant que l’association ELAN SPORTIF FEMININ organise des
manifestations sportives au COSEC Saint-Exupéry les 21 juin et 04 juillet 2026,
Il importe de prendre des mesures afin de faciliter le chargement et le
déchargement du matériel nécessaire qui est stocké dans les gymnases Henri Gouet et Fernand Velon situés rue Boullay, et de réglementer le stationnement en conséquence,
Considérant que les opérations de chargement et déchargement auront
respectivement lieu les 18 et 19 juin et les 22 et 23 juin 2026 ainsi que les 02 et 03 juillet et les 06 et 07 juillet 2026,
Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,
ARRETONS
En raison de manifestations sportives organisées par l’association ELAN
SPORTIF FEMININ au COSEC Saint-Exupéry, et afin de pouvoir charger et
décharger le matériel nécessaire qui est stocké dans les gymnases Henri Gouet et Fernand Velon situés rue Boullay,
Les mesures de réglementation suivantes seront appliquées du jeudi 18 juin à
06h00 au vendredi 19 juin 2026 à 12h00 et du lundi 22 juin à 06h00 au mardi 23 janvier 2026 à 12h00 ainsi que du jeudi 02 juillet à 06h00 au vendredi 03 juin 2026 à 12h00 et du lundi 06 juillet à 06h00 au mardi 07 juillet 2026 à 12h00.
e Rue Boullay, le stationnement sera interdit et réputé gênant côté Sud sur quatre emplacements successifs situés entre l’entrée de la Cave à Musique et le gymnase Fernand Velon.
La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services de la Direction de l'Aménagement et de l'Environnement de la Ville de Mâcon.
Les organisateurs devront prendre toutes les dispositions utiles pour permettre l'accès aux immeubles riverains, ainsi que le libre passage des véhicules sanitaires et de sécurité. N°302-2026-RG
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique.
Les droits des tiers sont expressément réservés.
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise en ligne ou, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage.
M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M. le Commissaire Général et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Mêcon, le 06 MAI 2025
Pour le maire et par délégation
Le Premier Adjoint,
Yoann CHARLOT