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Arrêté - 095 2026 allee du pre rio
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Arrêté - 095 2026 allee du pre rio)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
VILLE DE _ Le
Ploufragan
ARRETE MUNICIPAL N°2026/095
Objet: Chaussée rétrécie avec alternat par panneaux B15/C18 ou feux tricolores. Allée du Pré Rio à PLOUFRAGAN. Travaux pour compte Orange.
Le Maire de la Commune de PLOUFRAGAN,
Vu les pouvoirs de Police du Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2 alinéa 1, L. 2212-5, L. 2213-1 et L.2213-2,
Vu le code pénal, notamment les articles R.610-5 et R.644-2,
Vu le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R.411-21, R.411-25, R.412-32, R.413-1 et R.417-9 et suivants,
Vu la demande de l'entreprise constructel d'effectuer des travaux de tirage de câble pour le compte d'Orange du 10 au 19 juin 2026.
CONSIDÉRANT que les travaux cités en objet, nécessitent que la circulation soit réglementée,
ARRETE :
ARTICLE 1 : Pour les véhicules de toutes catégories, la chaussée sera rétrécie avec mise en place d'une circulation alternée par panneaux B15/C18 ou feux tricolores dans la zone d'intervention du 10 au 19 juin 2026.
ARTICLE 2 : Un itinéraire sécurisé de déviation pour les piétons devra être mis en place
ARTICLE 3 : Durant cette période, la vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h à l'approche et dans la section en travaux. La circulation générale ne sera pas modifiée. Le stationnement sera interdit au droit des travaux.
ARTICLE 4 : La signalisation appropriée et les dispositifs de sécurité seront installés à l'approche du chantier et maintenus par Constructel, chargée des travaux. Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des services de la Mairie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera mis en ligne sur le site internet de la Mairie et dont ampliation sera transmise à M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et à l'entreprise Constructel.
Fait à PLOUFRAGAN, le 09 juin 2026
Pour le Maire et par délégation,
L'adjointe déléguée
Pascale GALLERNE /E Poe TAN
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Hôtel de Ville - BP 52 - 22 rue de la Mairie - 22440 Ploufragan - Tél. 02 96 78 89 00 - Courriel : contact@ploufragan.fr - www.ploufragan.fr
Mis en ligne le 12/06/2026