Procès Verbal - 260310 PV CM

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Procès Verbal - 260310 PV CM Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Thurial. Lien du pdf (Procès Verbal - 260310 PV CM)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Handicap et inclusivité, COMMUNE

SAINT THURIAL

st tés

K

nS

DÉPARTEMENT

ILLE ET VILAINE

*

PROCES VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL

du 10 MARS 2026

L'an deux mil vingt-six, le 10 mars à 19 heures 00 minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur David MOIZAN, Maire. Date de la convocation : 27 février 2026.

ARRONDISSEMENT | Présents : D. MOIZAN, V. LEROY, A. AUBIN, D. DAHYOT, AM. RENNES PERRAULT, G. LERAY, E. DAVID, J. CLERMONT, L. CITEAU, R. PIEL, h S. LE TROADEC, JC. PENIGUET, P. LEFEUVRE, S. ALLORY, P.

BOUILLAND.

Conseillers : 18 Absent : G. BERTHELOT.

RS 1 Excusés : L. HERVOCHE, A. BUARD.

OTANS : Pouvoirs : L. HERVOCHE à P. LEFEUVRE, A. BUARD à J. CLERMONT.

Secrétaire de séance : V. LEROY

> DÉSIGNATION SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur V. LEROY

accepte d’assurer cette fonction. Il est donc désigné secrétaire de séance après approbation des membres du conseil municipal.

> VALIDATION PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE

Le conseil municipal ayant eu connaissance du projet de procès-verbal en amont de la présente réunion

afin de formuler d'éventuelles observations ou demandes de modifications, Monsieur le Maire propose

de le valider.

Le procès-verbal de la réunion du 27 janvier est arrêté à l’unanimité des membres présents.

> APPROBATION DE L'ORDRE DU JOUR

Modification n°2 marché UFCV

Convention relative au classement des archives communales

Rachat matériel informatique par Monsieur le Maire

Approbation du compte financier unique (CFU) budget général

Affectation des résultats constatés à la clôture de l’exercice

Vote des taux des taxes locales

Vote des subventions aux associations

Vote du budget communal

Achat parcelle au lieu-dit « Lande du Chêne »

SOS

KOKOSKO

KO

SK

Proposition de retrait (report) : Poursuite vente lotissement « Les jardins d’orchis »

Aucune remarque n’est observée, l’ordre du jour est adopté à l’unanimité.> DÉLIBÉRATIONS

2026-006 MODIFICATION N°2 AVEC L’UFCV POUR L'ORGANISATION ET LA GESTION DES ACTIVITÉS

PÉRISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES EN MULTI-SITES — BUDGET 2026

Madame A. AUBIN, adjointe aux affaires scolaires, rappelle aux membres du conseil municipal

que depuis le 1°’ septembre 2023, l’UFCV est titulaire du marché pour l’organisation et de gestion des

activités périscolaires et extrascolaires en multi-sites. Si initialement la jeunesse avait été confiée au

prestataire, la collectivité a fait le choix de reprendre en gestion communale depuis le 1*' juin 2025.

Toutes les dépenses et recettes liées à cette activité ont donc été supprimées du marché avec l’UFCV.

Le marché prévoit que les prestations seront rémunérées par application du budget

prévisionnel annuel approuvé par la collectivité par délibération du conseil municipal et signature d’une

modification.

Madame AUBIN expose les éléments ci-dessous qui constituent la modification n°2 du marché

UFCV (budget 2026).

Ÿ Dépenses de personnel

-Augmentation du forfait coordinateur enfance pour s’aligner sur l'augmentation de la valeur du point ;

-Augmentation du nombre d'unités pour les animateurs diplômés ou non pour renforcer l'accueil du

mercredi en raison des fréquentations et pour s'adapter au public accueilli ;

-Augmentation du nombre d'unités pour les animateurs en CEE en raison de la hausse de la

fréquentation.

Les deux derniers points relatifs aux animateurs couvrent à la fois le remplacement d’animateurs

communaux absents et le renfort en fonction des fréquentations. Les unités concernées seront

rémunérées au réel des besoins.

Ÿ” Dépenses nécessaires au fonctionnement du service

-Réévaluation du forfait périscolaire matin et soir (intégration des dépenses de goûters à compter du

1°" septembre 2026) ;

-Maintien des forfaits pour les autres activités.

YŸ_ Frais de structure : Pas de modification

A noter que les prévisions pour la participation des familles, les subventions CAF et le

remboursement des repas animateurs ont également été revues en fonction du réalisé 2025.

L'incidence financière introduite par cette modification est de 850,87 € (+0,58%).

Madame AUBIN profite de cet exposé pour préciser que les dépenses liées au marché signé avec

l'UFCV ne représentent qu’une partie des charges de la collectivité pour l’enfance. En effet, la

collectivité assume en direct les dépenses de personnel pour l'animation, l'entretien et la restauration,

les dépenses d'entretien et d’assurance des bâtiments ainsi que les fluides liés à l’utilisation des

bâtiments.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

-approuve le contenu de la modification précitée et jointe à la présente délibération,

-autorise Monsieur le Maire à la signer.2026-007 CONVENTION RELATIVE AU CLASSEMENT DES ARCHIVES DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune a entrepris il ÿ a quelques

années, en partenariat avec les Archives départementales d'Ille-et-Vilaine, le classement général de ses

archives. Le suivi de la production réglementaire est depuis régulièrement mis en place pour assurer une fiabilité aux instruments de recherches et procéder aux éliminations réglementaires.

La venue de l’archiviste est programmée pour le 1° semestre 2026. A cet effet, il convient de

valider la convention relative à son passage. Cette dernière prévoit une intervention de 5 jours, avec

prise en charge par la commune de la rémunération, des frais de déplacement ainsi que de la fourniture des boîtes en carton pour le classement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention relative au classement des archives de la commune 2026.

2026-008 RACHAT MATÉRIEL INFORMATIQUE COMMUNAL PAR LE MAIRE

Considérant la nécessité de prévenir tout conflit d'intérêts, Monsieur le Maire quitte la salle

pour ne pas prendre part ni au débat, ni au vote, conformément aux dispositions de l'Article L2122-22

du Code général des collectivités territoriales et à la jurisprudence de la Cour d'appel de Poitiers, 28

novembre 2013, n° 764/13.

Monsieur D. DAHYOT, adjoint aux finances, expose la proposition de rachat par Monsieur le

Maire à la commune de l'ordinateur portable et du smartphone qui lui avaient été mis à disposition

dans le cadre de ses fonctions. En effet, il ne se représente pas aux élections municipales, et le matériel

ne servira pas aux prochains élus : l'ordinateur date de 2019 et est à force d’utilisation devenu fragile

au niveau de la charnière, et la batterie du smartphone présente des signes de faiblesse.

Conformément à l'Article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales, toute

opération de cession doit être fondée sur une estimation objective du bien. C’est pourquoi une

évaluation financière a été sollicitée auprès du service informatique de Brocéliande Communauté. Ce

dernier a fixé la valeur de l’ordinateur à 350 euros et celle du téléphone portable à 300 euros.

Considérant que le Maire a manifesté son intérêt pour l'acquisition de ces biens, et que la

cession est réalisée au prix de l'évaluation, après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 14 voix pour et 3 abstentions (D. MOIZAN, V. LEROY et JC. PENIGUET) :

-Autorise la cession à Monsieur le Maire de l'ordinateur au prix de 350 euros et celle du téléphone portable au prix de 300 euros, sur la base de l’évaluation du service informatique ;

-Désigne D. DAHYOT, adjoint aux finances, pour signer les documents liés à la cession au nom de la

commune ;

-Précise que Monsieur le Maire n’a pas participé au débat ni au vote sur cette délibération.

2026-009 COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 BUDGET COMMUNAL

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le Compte Financier Unique 2025 de la Commune de SAINT THURIAL ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la

collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui

simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;Considérant les éléments susvisés ; Monsieur D. DAHYOT, adjoint aux finances, présente le

Compte Financier Unique pour l’année 2025. Il s'établit ainsi :

Fonctionnement

Dépenses : 2 263 367.66 €

Recettes : 2 565 190.32 €

Résultat de l’exercice (excédent): +301 822.66 €

Investissement

Dépenses : 3 510 975.06 €

Recettes : 2 490 914.26 €

Résultat de l’exercice (déficit) : - 1 020 060.80 €

Il présente par ailleurs les documents ci-dessous :

-Un état des indemnités perçues par les élus l’année passée, en application des articles 92 et 93 de la

loi n°2019-1461 relative à l'engagement de la vie locale et à la proximité de l’action publique ;

-Un tableau annexé au compte financier unique et récapitulant les actions de formation des élu.e.s

financées par la commune l’année passée, afin de respecter l'obligation de débat annuel sur la

formation des membres du conseil municipal.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, et Monsieur le Maire n’ayant pas pris

part au vote :

- Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus et reconnait la sincérité des restes à réaliser;

- Approuve le Compte Financier Unique 2025 de la Commune de SAINT THURIAL ;

- Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la

présente délibération.

2026-010 AFFECTATION DE RÉSULTAT BUDGET COMMUNAL 2026

L'instruction budgétaire et comptable applicable aux communes prévoit, après l'approbation du

compte financier unique par le Conseil Municipal, un dispositif spécifique d'affectation budgétaire en

section d'investissement de la totalité ou d'une partie du résultat de fonctionnement de l'exercice

précédent. L'affectation s'avère possible dès lors que le résultat de fonctionnement de clôture est

excédentaire. Le cas échéant, le résultat de la section de fonctionnement est affecté en priorité à la

couverture du besoin de financement dégagé par la section d'investissement compte tenu des restes à

réaliser.

La situation financière du compte financier 2025 du budget principal fait apparaître les résultats

suivants :

-un excédent de la section d'exploitation de + 306 878.74 Euros,

-un excédent de la section d'investissement de + 339 537.83 Euros.

Pour le budget 2026, le besoin réel de financement de la section d'investissement est de 91

927.17 euros (résultat de clôture de la section d'investissement — restes à réaliser en dépenses

s’élevant à 431 465 euros).

Ilest proposé, pour le Budget Primitif 2026 :

-D'affecter la totalité de l'excédent d'exploitation au financement des dépenses d'investissement, par

une inscription en recettes de 306 878.74 Euros au compte 1068 « Excédent de fonctionnement

capitalisé » ;-De reporter l'excédent d'investissement constaté par une inscription de 339 537.83 Euros à l'article 001 “Excédent antérieur reporté” de la section d'investissement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité l'affectation du résultat

d'exploitation en recettes d'investissement au compte 1068, ainsi que le report de l’excédent d'investissement au compte 001.

2026-011 VOTE DES TAUX DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX 2026

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2121-29 ;

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Monsieur DAHYOT, adjoint aux finances, rappelle qu’il s'agit, par cette délibération, de fixer les

taux à appliquer pour l'année 2026 sur chacune des taxes directes locales. Il précise que l'état 1259

comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations

compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales, n’est pas parvenu aux services de la commune avant la présentation de la présente délibération.

Monsieur DAHYOT expose ensuite différents éléments attestant qu’une baisse significative est

à prévoir pour 2026 au niveau des dotations ou des recettes fiscales (suppression quasi-totale de la

dotation de compensation de réforme de la taxe professionnelle, baisse du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle notamment).

Considérant les éléments prévisionnels fournis par le service fiscalité directe locale de la

Direction Régionale des Finances publiques et sur avis de la commission finances, il propose de fixer les taux communaux pour l’année 2026 comme suit :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 47.69 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 52.52%

- Taxe d'habitation (TH) : 20.19 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 16 voix pour et 1 voix contre (S. LE TROADEC): -approuve les taux des taxes locales ci-dessus pour l'année 2026 ;

-charge Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux ;

-charge Monsieur le Maire de transmettre l’état 1259 complété au service fiscalité directe locale de la

direction régionale des finances publiques (DRFIP), accompagné d’une copie de la présente décision.

2026-012 SUBVENTIONS COMMUNALES 2026 AUX ASSOCIATIONS

Monsieur V. LEROY, adjoint aux associations, présente les propositions de la Commission

« Associations et Culture ».

Pour rappel, les critères d'attribution des subventions communales sont les suivants :

l’association doit être déclarée en Préfecture et par conséquent avoir déposé une copie des statuts en

mairie, et doit également présenter chaque année ses comptes et bilans financiers.SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT :

ASSOCIATION MONTANT Remarque

Sous réserve d’une validation de la

AGRICUEREURS DE BRETSQNE 210,00 € prochaine commission associations

AST BADMINTON 150,00 €

APEEP (école 3 Pierre) 400,00 €

APEL (école Saint-Joseph) 400,00 €

ECHANGES ET SOLIDARITÉ 330,00 €

ESKOUADEN FOOT 150,00 €

INSIDE OUT SAT 150,00 €

PETANQUE THURIALAISE 100,00 €

POPOTE ET PAPOTE (partie associative) | 2 500,00 €

ROLL OR 250,00 €

TENNIS DE TABLE 150,00 €

TOTAL 4 790,00 €

SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES :

ASSOCIATION MONTANT Remarque

OCCE 35 {école 3 Pierre) 3 473,00 € | °'ties pédagogiques, arbre de Noel, classe découverte...

APEL (école Saint-Joseph) 2 944,00 € Le pédagogiques, srore ce Noel classe découverte...

LES CLASSES THURIALAISES 100,00 €

2 000 € comme avance de trésorerie

Les Z'AMIS DE LA CHEZE 2150,00€ | sous condition signature convention 150 € création association

THURIALAIS EN FETE 220,00 €

TOTAL 8 887,00 €

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, valide les montants de subventions

figurant aux tableaux ci-dessus. Ils seront prévus à l’article 65748 du Budget Primitif communal 2026.2026-013 VOTE DU BUDGET COMMUNAL 2026

Monsieur le Maire présente la proposition de Budget primitif pour la Commune. Il précise que

ce budget est établi en conformité avec la nomenclature M57 abrégée. Ce dernier se résume de la

façon suivante :

DÉPENSES Fonctionnement : 2 009 656.00 €

Investissement : 1 348 473.74 €

Soit un total de : 3 358 129.74 €

RECETTES Fonctionnement : 2 009 656.00 €

Investissement : 1348 473.74 €

Soit un total de : 3 358 129.74 €

Il rappelle par ailleurs que depuis la mise en place de la nomenclature M57, le conseil municipal

peut l’autoriser à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits

relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune

des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l'occasion du budget.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-Adopte le budget tel qu’indiqué ci-dessus,

-Autorise Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion

des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque

section.

2026-014 ACHAT PARCELLE ZW154 LIEU-DIT « LANDE DU CHÊNE » [SUITE DELIBÉRATION 2022-063]

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 04 juillet 2022, le conseil municipal avait

approuvé l’achat de 130 m? de terrain au prix de 0.75€ le m°, dans le cadre de l’aménagement d’un

arrêt de bus.

Il expose qu’à l’époque le numéro de parcelle et la surface exacte n'étaient pas encore connus,

une division étant nécessaire.

Vu l'avis du 17 juin 2022 rendu par France Domaine en application de l’article L 1311-9 du code Général des Collectivités territoriales,

Vu le document parcellaire issu de la division du 13 juin 2022,

Il est proposé aux membres du conseil municipal d'acquérir auprès de Monsieur et Madame

EON la parcelle cadastrée ZW n°154 portant sur une surface totale de 1 are et 49 centiares pour un

montant de 111.75 euros. Les frais de notaire seront à la charge de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

-décide l'acquisition par la Commune de la parcelle ci-dessus d’une contenance totale de 149 m2 pour un montant de 111.75 euros ;

-donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer l’acte authentique de vente portant sur cette acquisition ainsi que pour régler les frais d’acte en découlant.> DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DES DÉLÉGATIONS DONNÉES A MONSIEUR LE MAIRE :

Y” Devis signés (en TTC) :

ATELIER ELEC+ travaux école/salle du four à chaux/maison de santé (arrivée médecins) : total 1341.10€

MODULE ENSEIGNES plaque financeurs rénovation toiture école (pour DETR) : 768.00€ ABD aspiration grilles voirie : 540.00€

AURE PAYSAGE taille haie rue des oiseaux : 936.00€

MACE FROGE réparation purgeur chauffage mairie : 207.84€

DEROCHE arrachage souche cuve terrain de foot : 1128.00€

MASSART décompactage automne et printemps terrain de foot : total 1821.60€

LOXAM location nacelle espaces verts : 1127.00€

JARDIMAN réparation supplémentaire TORO : 881.16€

Ÿ_ Virement de crédits : néant

Y_ Décisions commission MAPA ne nécessitant pas de délibération : néant

> INFORMATIONS COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

-Le tableau des DIA traitées par Brocéliande Communauté depuis le dernier conseil municipal a été transmis lors de l’envoi de la convocation à la présente réunion.

-Le rapport de l'exercice 2024 sur le prix et la qualité du service d'assainissement non collectif (SPANC)

a été transmis aux membres du conseil municipal le 09 janvier, suite à son approbation en conseil

communautaire le 26 janvier. Monsieur le Maire demande si sa lecture a soulevé des interrogations, ce qui n’est pas le cas.

> INFORMATIONS DIVERSES

Ÿ _ Dotations et subventions : néant

Y _ Document transmis par mail depuis la dernière réunion : Invitation Pays de Brocéliande - Cycle de sensibilisation en santé mentale - rencontre 09 févier 2026

Le Conseil local de santé mentale porté par le Syndicat mixte du Pays de Brocéliande et la Maison

associative de la santé propose une soirée de sensibilisation sur la santé mentale consacrée à la gestion de crise et les soins sans consentement.

ÿ Autre :

Monsieur le Maire rappelle que le poste d’agent de gestion comptable est pourvu. Madame MOINE prendra sa retraite à compter du 1° avril.

Plus personne ne désirant prendre la parole et l’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la

séance à 21h20.

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

V. LEROY Æ S h D. MOIZAN

PY oppouré en Same du conæiP tee M 20 mens 2076.