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Arrêté - 94 les arretes 176 db vide grenier breizh mali
Document publié le Vendredi 20 septembre 1991 par la commune de Plouzané.
Lien du pdf (Arrêté - 94 les arretes 176 db vide grenier breizh mali)
Thèmes du document : Santé, Industrie, Institutions publiques,
PLOUZané Hôtel de Ville - BP 7 signé électroniquement le 05/09/2017
29280 PLOUZANE par BERNARD RIOUAL Tel: 02.98.31.95.30
Fax : 02,98.49.31.33
ARRETE DU MAIRE
NS 176/2017
Autorisation d'ouvrir un débit temporaire de boissons de 3*"° catégorie
Le Maire de la Ville de PLOUZANE,
Vu l'article L. 2122-28 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles L. 3334-1 et L.3334-2 du Code de la Santé Publique ;
Vu les articles L 47 et L 48 du Code des Débits de Boissons ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 91-1748 du 20 septembre 1991 portant réglementation
administrative des débits de boissons en zones protégées ;
Vu la demande déposée le 22 août 2017 par l'Association Breizh Mali représentée par Mme Marie-France ABILY, Présidente, domicilié(e) 77, rue des Sternes - 29280 PLOUZANE pour l’organisation de Vide grenier le dimanche 22/10/2017 à Trémaïdic
ARRÊTE
ARTICLE 1. Mme ABILY, représentant l'Association Breizh Mali
est autorisé à ouvrir un débit temporaire de 3°"° ( catégorie du dimanche 22 octobre 2017 de 8h à 19h
à l'occasion de l'organisation de « Vide grenier ».
A charge pour elle de se conformer à toutes les prescriptions locales et
réglementaires relatives à la tenue et à la police des débits de boissons.
ARTICLE 2. Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'Agent de Police Municipate, Madame la Commandant de la communauté de brigades de Plouzané,
Guilers, Le Conquet et tous agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
PLOUZANE, le 4 septembre 2017
. . Le Maire,
Affichage en date du : 6/05/A%
Décision rendue
exécutoire le : ?
Bernard RIOUAL
(9 3ème catégorie erffées non distillées et vins doux naturels :vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joint les vins doux näturets”"äinsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés {comportant de 1,2 à 3 degrés d'aicooi), vins de liqueur, apéritif à base de vin et liqueur de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne tirant pas plus de 18 degrés d'alcool pur,
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes,
dans un délai de deux mois, à compter de la date portant caractère exécutoire.