Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 02022016 04
Déliberation - 02022016 09
Déliberation - 02022016 11
Déliberation - 02022016 14
Déliberation - 02022016 22
Déliberation - DELIB 28 03 2022 17 DEBAT SUR LA PROTECTION SOCIA
Déliberation - 15042014 03
Déliberation - DELIB%2030%2009%202019%2051%20 %20Annexe%20n%B02
Déliberation - 130218 05%20Avenant%20n%B02%20%E0%20l%27accord cad
Déliberation - DELIB 14 12 2020 69 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Déliberation - 02022016 03
Document publié le Mercredi 27 janvier 2016 par la commune de Roncq.
Lien du pdf (Déliberation - 02022016 03)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Sécurité sociale,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DU NORD COMMUNE DE RONCQ
ARRONDISSEMENT
DE LILLE ---000---
CANTON Extrait du Registre
TOURCOING-1 Des
Délibérations du Conseil Municipal
---000---
N° d’ordre 02/02/2016/03
L’an deux mille seize, le 2 février à 18 h30, les membres du Conseil Municipal se sont réunis salle du conseil, aux Anciennes Ecuries, en cette commune, en session ordinaire,
sous la présidence de M. Vincent LEDOUX, Maire, suivant convocation du 27 janvier 2016.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE LE 2 FEVRIER 2016: 33
PRESENTS :
Vincent LEDOUX - Rodrigue DESMET — Chantal NYS - Patrick BOSSUT - Annick CASTELEIN - Antonio DA SILVA - Anne THOREZ - Michel PETILLON - Thibault TELLIER - Natalie CARDON - Rose-Marie BUCHET-— Fernando ROCHA - Jaquelina FONSECA - Claudine ZAHM - Xavier DUQUESNE - Réjane CASTEL - Franck GILME — Colette DEBEUF - Dany DELBECQUE - Jean-Valéry MONVOISIN - Claudie RIUS - Mustapha GUIROUS - Alexandra COUSTY - Thierry MITTENAERE - Peggy ROBERT - - Jonathan GLIBERT - Jean-Luc WABANT - Éric ZAJDA - Jeannique VANDEWIELE
PROCURATION :
Laurent WINDELS donne procuration à Thierry MITTENAERE
Louis COSYN donne procuration à Rodrigue DESMET
Patrick VANDAMME donne procuration à Eric ZAJDA
EXCUSEE :
Thérèse-Marie COUVREUR
SECRETAIRE :
Jonathan GLIBERT
- PERSONNEL MUNICIPAL —
- MANDAT AU CENTRE DE GESTION POUR LE LANCEMENT D’UNE CONSULTATION POUR LA MISE EN ŒUVRE D'UN CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE STATUTAIRE -
N°d'ordre 02/02/2016/03 - Page À sur 2 L'assurance statutaire permet de garantir la Commune contre les risques financiers liés au personnel en cas de décès, d’invalidité, d’indisponibilité de l’agent (maladie, accident de service, maternité).
Conformément aux dispositions de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, le Conseil d'Administration du Centre de Gestion du Nord a décidé lors de sa séance du 10 novembre 2015, de lancer une procédure de mise en concurrence visant à conclure un contrat groupe d’assurance statutaire à compter du 1° janvier 2017 pour l’ensemble des collectivités et établissements qui le souhaitent. La
Commune restera libre d’adhérer ou non au dispositif.
La Ville de RONCQ étant son propre assureur, elle supporte seule l’ensemble des frais, en constante augmentation, découlant de l’indisponibilité physique de ses agents. Pour cette raison, il apparait aujourd’hui opportun de s’associer à la consultation du Centre de Gestion du Nord afin de pouvoir éventuellement bénéficier d’un taux plus avantageux.
A défaut d’assurer l’ensemble des risques, il est important d’assurer le risque long
et particulièrement couteux, à savoir :
- la longue maladie et la longue durée :
- les accidents du travail et la maladie professionnelle :
- la maternité ;
- le décès.
Plusieurs paramètres peuvent impacter le coût de la prime :
- le périmètre des risques à assurer ;
- la sinistralité observée pour chacun des risques :
- la structure de la population (métiers, âges…).
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à mandater le Centre de Gestion du Nord (CDG59) afin de mener à bien la consultation relative au contrat groupe d’assurance statutaire, tout en se réservant la faculté d’y adhérer.
La commission plénière municipale a examiné cette question lors de sa séance du
26 janvier 2016.
ADOPTEE
Pour extrait conforme,
Le Maire, RENDU EXECUTOIRE À DATER
ou 09 FEV, 2016
Vincent LEDOUX
TT} . MAIRE Vincent LEDOUX
N°d'ordre 02/02/2016/03 - Page 2 sur 2