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Déliberation - 130218
Document publié le Mercredi 31 janvier 2018 par la commune de Roncq.
Lien du pdf (Déliberation - 130218)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DU NORD COMMUNE DE RONCQ
ARRONDISSEMENT -—000---
DE LILLE
Extrait du Registre
CANTON Des Délibérations
TOURCOING-1 Du Conseil d'Administration du
CCAS
-—-000---
N° d’ordre 130218/005
L’an deux mille dix huit, le treize février à 18h15, les membres du
Conseil d'Administration se sont réunis Salle du Rez-de-chaussée de
la Mairie, en cette commune, en session ordinaire, sous la Présidence
de Mme Chantal NYS, Vice-Présidente du CCAS suivant la
convocation du 31 janvier 2018.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE LE 13 FEVRIER 2018 :
17
PRESENTS : (13)
Roselyne ALLARD — Félix BRUZI - Rose-Marie BUCHET — Annick
CASTELEIN - Colette DEBEUF - Michèle DEGRYSE - Régis
FERRET - Geneviève LEROUGE - Thierry MITTENAERE -
Chantal NYS - Georges WALLECAMPS -— Claudine ZAHM -— Eric
ZAJDA.
PROCURATIONS : (4)
Rodrigue DESMET donne procuration à Chantal NYS
Claudie BOSSUT donne procuration à Rose-Marie BUCHET
Angélo CONTRAFATTO donne procuration à Georges
WALLECAMPS
Peggy ROBERT donne procuration à Colette DEBEUF
ABSENT : (0)
SECRETAIRE : (1)
Estelle CELEREAU
-__ Avenant n°2 à l’accord-cadre de confection et de
fourniture de repas
pour personnes âgées à domicile -
N° d'ordre 130218/005 - Page 1 sur 2 Depuis le 1” janvier 2017, la confection des repas pour les personnes
âgées bénéficiaires du service de repas à domicile, est assurée par un
accord-cadre.
Cette procédure a été réalisée par le biais d’un groupement de
commandes réunissant les CCAS de RONCQ et de TOURCOING
assurant chacun sa propre part des prestations.
A titre de rappel, les besoins du CCAS de Roncq ont été formalisés de
la manière suivante :
e Montant minimum de commande annuelle : 52.500,00
€HT
e Montant maximum de commande annuelle : 157.500,00
€HT
Suite à la suppression de l’indice de référence définie dans le Cahier
des Clauses Administratives Particulières (CCAP) à l’article 5.2, il est
proposé de remplacer l'indice "0639022 restauration", retenu dans l’accord-cadre pour les opérations de révisions des prix, par l'indice "001762312 services de restauration", publié sur L’INSEE.
ADOPTEE
POUR : 17
CONTRE :0
ABSTENTION :0
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Président du CCAS, Cr
Fe Rodrigue DESMET Pa 1:
Certifié exécutoire compte-tenu de la ,
transmission en Préfecture le : À Ya
et de la publication le : 2{/22/4
Le Maire, Président du CCAS
Rodrigue DESMET he
N° d'ordre 130218/005 - Page 2 sur 2 AVENANT N°2
Accord-cadre de confection et de fourniture de repas
pour personnes âgées à domicile
A- Identification du pouvoir adjudicateur et du titulaire
Le pouvoir adjudicateur :
Centre Communal d'Action Sociale de Roncq
18 rue du Docteur Galissot
59223 RONCQ
Le titulaire de l'accord cadre objet du présent avenant :
Société Sobrie Restauration
26 rue Maurice Sarraut
59200 TOURCOING
Montant initial de l'accord cadre:
Montant mini Montant maxi
Lot Annuel Annuel
€HT €HT
OI - Lot unique 52 500,00 157 500,00
B- Objet de l'avenant
Article 1 : Rappel de l’avenant n°1
L'’avenant n°1 a pour objet :
L’ajout à l’accord cadre d’une prestation de conditionnement de mise en barquette individuelle des petits éléments de repas :
- _ Sel-poivre
- Condiment (s) (sauce salade, moutarde, mayonnaise)
- Beurre
- Fromage (si celui-ci est une portion individuelle)
Article 2 : Objet du présent avenant
L'avenant n°2 a pour objet :
- de préciser l'indice retenu suite à la suppression de la référence définie dans le CCAP article 5.2
Modification de l'indice de référence :
L'indice "0639022 restauration", retenu dans l’accord-cadre pour les
opérations de révisions des prix ayant été supprimé, il est proposé de le
remplacer par l'indice "001762312 services de restauration", publié sur
L’INSEE.
Affaire n°1650004 N°d’ordre 130218/0005 - Annexe Article 3 : Dispositions générales
| Toutes les clauses du marché initial non modifiées par les présentes demeurent
intégralement applicables.
Article 4 : Prise d'effet de l'avenant
Le présent avenant prendra effet à compter de sa notification au titulaire du
marché.
C- Signature du titulaire de l'accord cadre
Société Sobrie Restauration
D- Signatures du pouvoir adjudicateur
Fait à Roncq en deux exemplaires, le
Pour le CCAS de Roncq,
Le Président,
Rodrigue DESMET
E- Notification de l'avenant au titulaire de l'accord cadre
| Notification par voie électronique
| Date et heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire de
l'accord cadre :
Affaire n°16S0004 N°d’ordre 130218/0005 - Annexe