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Déliberation - DEL 205 Remboursement de Factures au Gerant du Relais de Thezillieu
Document publié le Mercredi 23 octobre 2019 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 205 Remboursement de Factures au Gerant du Relais de Thezillieu)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY L N° 2019-205
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D'HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal AE PE PS ES DS ED ED PO PR EE ED Ed Po DS
OBJET : Remboursement de factures au gérant du Relais de Thézillieu
Séance du 23 octobre 2019
L'an deux mille dix-neuf, le vingt-trois octobre, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune
Nouvelle de Plateau d'Hauteville, dûment convoqué le seize octobre deux mille dix-neuf, s'est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Philippe EMIN, Maire.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 57
Membres présents : MM. ALLARD Cyrille, ARGENTI Bernard, BARBARIN Daniel, BEVOZ Sébastien, BLEIN Jean, BOURGEAIS Didier, CAPELLI Jean-Baptiste, CHAPUIS Gérard, CORTINOVIS Bernard, CYVOCT Jean-Michel,
DRHOUIN Jacques, EMIN Philippe, FERRARI Jean, GENOD Patrick, GRIOT Bernard, JARASSIER Hervé, LEMOINE
Gilbert, LYAUDET Stéphane, MORGNIEU Laurent, PETITNICOLAS Christophe, PIFFADY Philippe, RODRIGUEZ- CERVILLA José, SAVEY Didier, TRAMOY Maurice.
Mmes BERTHET Claire, BORGNA Séverine, BOURDONCLE Annie, CARRARA Carole, CHATEAU Marie-Luce,
FERRO Nicole, GRITTI Delphine, LETRAY Marie-Odile, LIEVIN Karine, MACHON Annie, MARTINE Christine, MASNADA Isabelle, ROSIER Nicole.
Membres absents excusés avec pouvoir : MM. ALLANDRIEU Bernard (pouvoir à BEVOZ Sébastien),
DUSSUYER Régis (pouvoir à DRHOUIN Jacques), HARNAL Sébastien (pouvoir à LIEVIN Karine), PESENTI Philippe (pouvoir à BOURGEAIS Didier).
Mme PETIT Odile (pouvoir à BERTHET Claire).
Membres absents excusés sans pouvoir : Mme JOLY Fabienne.
Membres absents : MM. CHARVOLIN Roch, FRAISEAU Alain, RAOULT Jean-Pierre, TABOUREL Philippe, ZANI Guy.
Mmes BARDON Fabienne, BARTHELET Annaëlle, BOUDET Evelyne, CHENET Valérie, HUGON Marlène, PALAZZT- ZANI Nelly, ROTARU Maria, TRAINI Marie, TREUVELOT Catherine.
Secrétaire de séance : M. ALLARD Cyrille.
Soit : 37 présents, 5 pouvoirs.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les factures suivantes :
+ Remplacement du moteur du ventilateur sur groupe de la chambre froide d'un montant de 292,98 €,
+ Contrôle et remise en service du four Electrolux d’un montant de 220,50 €, + Remplacement de l'électrovanne de la machine à café d’un montant de 336,19 €.
Monsieur le Maire précise que Monsieur Eric FRIGO, gérant de l'hôtel-bar-restaurant « Le Relais » de Thézillieu a réglé, à tort, ces factures le 05 août 2019.
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20191023-DE-2019-205-DE
Date de télétransmission : 28/10/2019
Date de réception préfecture : 28/10/2019
205-1 Ces réparations concernant des biens mobiliers de la commune, Monsieur le Mafre propose au Conseil Municipal de le rembourser.
/
Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité, des
membres présents et représentés,
- ACCEPTE de rembourser à Monsieur Eric FRIGO, gérant de l'hôtel-bar-restaurant « Le Relais » de Thézillieu, la somme de 849,67 € correspondant aux factures citées ci-dessus.
-DONNE pouvoir à M. le Maire pour l'exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Le Maire, e
Philippe EMIN
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20191023-DE-2019-205-DE
Date de télétransmission : 28/10/2019
Date de réception préfecture : 28/10/2019
205-2