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Procès Verbal - Buhl conseil municipal 2025 04 02 pv du conseil municipal 02 04 2025 rlz2vsiqwuf Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune de Buhl. Lien du pdf (Procès Verbal - Buhl conseil municipal 2025 04 02 pv du conseil municipal 02 04 2025 rlz2vsiqwuf)Thèmes du document : Budget, Banque, Fiscalité, Commune de BUHL PV du Conseil Municipal du mercredi 2 avril 2025

PROCES VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BUHL SÉANCE DU 2 AVRIL 2025

Sous la présidence de Monsieur Yves COQUELLE, Maire,

étaient présents :

Madame Lucie ANDOLFATTO, Monsieur Rosario ANASTASI, Madame Sophie ARGER, Monsieur

Thiebaut AUREZ, Monsieur Jean-Louis CORTI, Madame Christine FEDRY, Madame Christel

FLORY, Madame Hyacinthe FRANCK, Monsieur Régis GOURDON, Madame Graziella LANG,

Madame Marianne LOEWERT, Monsieur Jean-Marie MARSEILLE, Monsieur Dominique MEYER,

Monsieur Christian MUNDINGER, Madame Marilène PIZZULO, Monsieur Angelo RAUSEO,

Monsieur Christian RISSER, Monsieur Richard SCHIRCK, Madame Geneviève ZANDONELLA.

Ont donné procuration :

Monsieur Gérard GERTHOFFERT donne procuration à Monsieur Yves COQUELLE ;

Monsieur Francis KOHLER donne procuration à Madame Marianne LOEWERT;

Madame Sylvie NUZZO donne procuration à Monsieur Christian MUNDINGER.

Secrétaire de séance: Madame Lucie ANDOLFATTO, assistée de Madame Emilie BOEGLIN-

LUSTENBERGER, DGsS.

Monsieur Yves Coquelle, Maire, ouvre la séance à 19h00, souhaite la bienvenue aux Conseillers

Municipaux présents, au public, ainsi qu’à Madame Emilie Boeglin-Lustenberger, Directrice

Générale des Services.

Il demande à Madame Emilie Boeglin-Lustenberger, DGS, d'effectuer l'appel des Conseillers

présents.

Monsieur Yves Coquelle, Maire, déclare le quorum atteint, le Conseil Municipal peut

valablement délibérer.

Il rappelle que l’ensemble des points a été présenté en détail lors des commissions réunies du

25 mars 2025. Il invite les conseillers à poser leurs questions le cas échéant.

1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 MARS

2025 - DEL20250402-01

Monsieur Yves Coquelle, Maire, demande s’il y a des observations concernant le procès-verbal

de la séance du 5 mars 2025.

Le Conseil Municipal,

Sur proposition de Monsieur Yves Coquelle, Maire,

Après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité dont 3 procurations

(G. GERTHOFFERT, F. KOHLER, S. NUZZO)

- d'approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 5 mars 2025.

2025, Page 21Commune de BUHL PV du Conseil Municipal du mercredi 2 avril 2025

2. DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE - DEL20250402-02

Il convient de soumettre, au vote du Conseil Municipal, la nomination d’un secrétaire de séance

parmi ses membres.

Monsieur Yves Coquelle, Maire, propose au Conseil Municipal de désigner successivement les

secrétaires de séance dans l’ordre du tableau.

Le Conseil Municipal,

Sur proposition de Monsieur Yves Coquelle, Maire,

Après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité dont 3 procurations

(G. GERTHOFFERT, F. KOHLER, S. NUZZO)

- de nommer Madame Lucie Andolfatto, conseillère municipale, en tant que secrétaire de

séance,

- de nommer Madame Emilie Boeglin-Lustenberger, DGS, en tant que secrétaire auxiliaire.

3. APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 - DEL20250402-03

Monsieur Christian Risser, Adjoint, expose :

L'article 205 de la loi de finances pour 2024 généralise la mise en œuvre du compte financier

unique (CFU) au plus tard au titre de l'exercice 2026.

Le CFU est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public, qui se substitue au

compte administratif et au compte de gestion. À lui seul, il remplit les mêmes fonctions de

« rendus de comptes ».

Le CFU rationalise et modernise l'information budgétaire et comptable soumise au vote et

supprime les doublons qui existaient entre le compte administratif et le compte de gestion.

Il simplifie les procédures, car sa production est totalement dématérialisée.

Depuis l'exercice 2022, la situation financière de là commune est en constante amélioration.

Cette évolution trouve sa transcription dans la capacité d'épargne et partant de celle de

l'autofinancement des dépenses d'investissement. L’excédent budgétaire est passé de

226 072,68€ en 2021 à 449 367,71€ en 2024. Il représente donc l'équivalent de 16% des

dépenses de fonctionnement, hors transfert aux investissements. On atteint la fourchette

médiane d’un fonds de roulement « normal » estimé entre 320 et 640 000€.

Ce résultat prémunit désormais la gestion comptable du budget d'éventuels défauts de

paiement et permet de ne plus souscrire de ligne de trésorerie, qui n’est plus utilisée depuis

2021.

Plusieurs observations peuvent être faites pour expliquer cette situation :

- L'inflation constatée en 2024 s'élève à 2%, contre 4,9% en 2023. Les coûts moyens des

fournitures et prestations de service destinées au fonctionnement des services restent donc

relativement stables. Ils sont soit conformes, soit inférieurs aux prévisions du budget 2024.

- Comme en 2023, les coûts du gaz et de l’électricité se sont traduits par une dépense

2025, Page 22Commune de BUHL PV du Conseil Municipal du mercredi 2 avril 2025

inférieure à celle prévue au BP. La dépense a également été contenue grâce à la diminution

des coûts liés à l’éclairage public nocturne.

Les éléments de ce compte financier unique 2024, remarquables, sont constitués, en dépenses et en recettes comme suit :

1) En fonctionnement

- les dépenses en matière d'entretien des forêts (compte 61524) ont été inférieures aux

prévisions, compte tenu du décalage de certains travaux en fin d'année 2024 et qui

seront pris en charge en 2025. Les recettes de coupes de bois sont parallèlement plus

importantes que prévues (+ 17 000€ environ) ;

- les dépenses de personnel (chapitre 012 — comptes 6216 à 6470) ont été conformes

aux estimations. Les remboursements de rémunérations par l'assurance ont été

importants (37 436€), en raison de plusieurs absences de longue durée ;

- un bon résultat de l’exploitation forestière de +24 000€ (compte 7022).

2) Eninvestissement

- Les opérations principales concernent l’éclairage public pour 32 008€ (compte 21538)

et l'acquisition d’une tondeuse autoportée pour 46 460€ (compte 2157);

- Les travaux d'entretien des bâtiments publics pour 33 634€ (compte 2131)

- Un montant de subventions perçues pour l’ensemble des opérations d'investissement

2024, s'élevant à 38 593€.

Cette évolution positive des finances communales reste à consolider en 2025.

Monsieur Yves Coquelle, Maire, quitte la salle des séances.

Le Conseil Municipal,

Sur proposition de Madame Marianne Loewert, présidente de séance,

Après en avoir délibéré,

Décide à l'unanimité dont 3 procurations

(G. GERTHOFFERT, F. KOHLER, S. NUZZO)

-__ d'approuver le compte financier unique du budget général comme suit et tel que présenté

en annexe n°1 :

2025, Page 23Commune de BUHL PV du Conseil Municipal du mercredi 2 avril 2025

Fonctionnement Dépenses

Dépenses : 2 584 759,12 € Fonctionnement : 2 584 759,12 €

Recettes : 2 774 458,66 € Investissement : 368 812,40 €

Résultat 2024 (A) excédent 189 699,54 € Total (F) : 2 953 571,52 €

investissement Recettes

Dépenses : 368 812,40 € Fonctionnement : 2 774 458,66 €

Recettes : 354 010,16 € Investissement : 354 010,16 €

Solde : déficit - 14 802,24 € Total (G) : 3 128 468,82 €

Report résultat 2023 déficit -172 515,19 €

Résultat 2024 (B) déficit - 187 317,43 € Résultat 2024 (G-F) : 174 897,30 €

Déficit N-1 : - 172 515,19 €

Résultat 2024{C=A-B) excédent 2 382,11 € Solde {H) : 2 382,11 €

Restes à réaliser au 31/12/2024 Résultat net (I=H+D): 5 531,46€

Dépenses 46 864,60 €

Recettes 50 013,95 €

Solde positif (D) 3 149,35 €

Résultat cumulé 2024 excédent 5 531,46 €

(E=C+D)

Excédent reporté N-1 443 836,25 €

Résultat agrégé 449 367,71€

La présente délibération a donné lieu aux observations et débats suivants :

C. Risser, rappelle qu’une commission « forêt » s’est réunie le 19 février 2025, en présence de

M. Saemann (ONF) et que l’ensemble du budget forêt 2025 a été présenté. Les commissions

réunies ont également pu prendre connaissance du détail du compte financier unique, lors de

la réunion du 26 mars 2025.

Concernant le budget forêt, Monsieur le Maire confirme que les recettes de fin 2024 sont

actuellement en cours de recouvrement, comme attendu.

4. AFFECTATION DU RESULTAT - DEL20250402-04

Le Conseil Municipal,

Sur proposition de Monsieur Yves Coquelle, Maire,

Après en avoir délibéré,

Décide à l'unanimité dont 3 procurations

(G. GERTHOFFERT, F. KOHLER, S. NUZZO)

- d’affecter l'excédent de fonctionnement du compte financier unique du budget général 2024,

de la manière suivante :

* 184 168,08 € à l’article 1068 en recettes d'investissement du budget primitif 2025.

2025, Page 24Commune de BUHL PV du Conseil Municipal du mercredi 2 avril 2025

* 449 367,71 € à l’article 002 en excédent de fonctionnement reporté en recettes de

fonctionnement du budget primitif 2025.

- d'inscrire le déficit d'investissement du compte financier unique du budget général 2024, soit

187 317,43 €, à l’article 001 en dépenses d'investissement du budget primitif 2025.

5, AUTORISATIONS DE PROGRAMMES 2025 — VIDEOPROTECTION ET ECLAIRAGE PUBLIC -

DEL20250402-05

Monsieur Christian Risser, Adjoint, expose :

Les articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code général des collectivités territoriales disposent que

les dotations budgétaires affectées aux dépenses d’investissement peuvent comprendre des

autorisations de programme (AP) et des crédits de paiement (CP) relatifs notamment aux

travaux à caractère pluriannuel.

L'autorisation de programme constitue la limite supérieure du financement d’un équipement

ou d’un investissement donné. Le vote d’autorisation de programme est une décision

budgétaire qui est de la compétence du Conseil Municipal. Cette autorisation est accompagnée

d’une répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement. En effet, les crédits de

paiement votés chaque année constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être

mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre de

l'autorisation de programme. L'équilibre annuel budgétaire s’apprécie en tenant compte des

seuls crédits de paiement inscrits au budget.

1) Autorisation de programme Vidéoprotection : Modification

Lors de sa séance du 29 mars 2023 (point n°6), le Conseil Municipal a approuvé l'autorisation

de programme relative à l'installation d'un système de vidéoprotection, modifiée par délibération du 3 avril 2024 (point n°6).

Tenant compte de l’actualisation des prix et du calendrier de mise en œuvre projeté, il est

proposé de procéder à une modification de l'autorisation de programme comme suit :

Montant de l’AP | CP 2023 | CP 2024 CP 2025 CP 2026

Montant initial 100 000 € 0O€| 30000€ 70 000 € 0 €

Montant 55 100 € 0€ | 25100€ 0 € 30 000 €

modifié

Le Conseil Municipal,

Sur proposition de Monsieur Yves Coquelle, Maire,

Après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité dont 3 procurations

(G. GERTHOFFERT, F. KOHLER, S. NUZZO)

2025, Page 25Commune de BUHL PV du Conseil Municipal du mercredi 2 avril 2025

- de valider la modification de l'autorisation de programme “Vidéoprotection” telle que

présentée,

La présente délibération a donné lieu aux observations et débats suivants :

C. Risser rappelle que la vidéoprotection a été installée Place du Marché

M. le Maire précise que le coût est plus important pour la première tranche en raison de

l'installation du serveur et de l’écran de visionnage. Dans un second temps, seules des caméras

seront ajoutées.

il ajoute que la vidéoprotection, installée en janvier 2025, a déjà été utilisée par les services de

gendarmerie.

2) Autorisation de programme Eclairage public : Modification

Lors de sa séance du 3 avril 2024 {point n°6), le Conseil Municipal a approuvé l’autorisation de

programme relative à la rénovation de l’éclairage public.

Tenant compte de l’actualisation des prix et du calendrier de mise en œuvre projeté, il est

proposé de procéder à une modification de l'autorisation de programme comme suit :

| Montant de l’AP | CP 2024 | CP 2025 CP 2026 CP 2027

Montant initial 142 000 € | 32 500€ 36 500 € 36 500 € 36 500 €

Montant 142 000€ | 32100€ 36 600 € 36 800 € 36 500 €

modifié

Le Conseil Municipal,

Sur proposition de Monsieur Yves Coquelle, Maire,

Après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité dont 3 procurations

(G. GERTHOFFERT, F. KOHLER, S. NUZZO)

- d'approuver l’autorisation de programme « Eclairage public » telle que présentée,

- de l’autoriser à liquider et mandater les dépenses correspondantes aux crédits de paiement 2025.

La présente délibération a donné lieu aux observations et débats suivants :

M. le Maire rappelle que les investissements réalisés en matière d’éclairage public ont permis

de réaliser environ 40% d'économie.

6. SUBVENTIONS 2025 - DEL20250402-06

Madame Hyacinthe Franck, Adjointe, expose :

Le Conseil Municipal est appelé à délibérer quant à l'octroi de subventions aux diverses

associations qui en ont fait la demande.

En 2024, le montant total des subventions versées était de 38 700€.

2025, Page 26Commune de BUHL PV du Conseil Municipal du mercredi 2 avril 2025

Madame Hyacinthe Franck, Adjointe, propose au Conseil Municipal,

- d'octroyer les subventions suivantes :

Associations affiliées à l'OMSC Fonctionnement | Exceptionnelle TOTAL

AMIS DU RETABLE 417,00€ / 417,00€

AVICULTURE 326,00€ 400,00€ 726,00€

FESTI'BUHL 506,00€ / 506,00€

ASS.FLORIVALIENNE DE SECOURISME 385,00€ / 385,00€

C.O.B.F 710,00€ 400,00€ 1 110,00€

CHORALE UNIS'SON 546,00€ 400,00€ 946,00€

CHORALE SAINTE.CÉCILE 532,00€ / 532,00€

DONNEURS DE SANG 307,00€ / 307,00€

FC BUHL 3 198,00€ / 3 198,00€

GYMNASTIQUE 714,00€ / 714,00€

M.I.C 1 942,00€ / 1 942,00€

M.V.C.G. 354,00€ 300,00€ 654,00€

MUSIQUE HARMONIE 663,00€ 400,00€ 1 063,00€

AMICALE DES PÊCHEURS 375,00€ 400,00€ 775,00€

PRO HUGSTEIN 410,00€ / 410,00€

CRESCENDO 637,00€ / 637,00€

GUGGA MUSIK 557,00€ / 557,00€

UNION CHORALE 437,00€ / 437,00€

U.N.C 170,00€ / 170,00€

LES TALENTS D’ARGILE 454,00€ / 454,00€

OMSC 4 000,00€ / 4 000,00€

LES ITALIENS DU FLORIVAL 0€ / 0€

TOTAL! 17 640,00€ 2 300,00€ 19 940,00€

Autres subventions Montant

Comité de jumelage 4 000,00 €

Amicale du personnel communal 4 000,00 €

Club vosgien Guebwiller 1 200,00 €

Lindenblatt Linthal 100,00 €

Ecole de Musique Guebwiller 350,00 €

Prévention routière du Haut-Rhin 200,00 €

UDSP Amicale des Pompiers 180,00 €

Conseil de Fabrique - Chauffage 500,00 €

Coopérative école Koechlin 6 000,00 €

Coopérative école maternelle 4 200,00 €

Rimlishof- Tentinabul” 500,00 €

Divers sur délibérations 1 530,00€

TOTAL 22 760,00€

2025, Page 27Commune de BUHL PV du Conseil Municipal du mercredi 2 avril 2025

Après présentation en commission OMSC le 26 mars 2025,

Après que les membres de Comités Directeurs d'associations aient quitté la salle de séance {Y. COQUELLE, H. FRANCK, À. RAUSEO, M. LOEWERT, JM MARSEILLE, M. PIZZULO),

Sur proposition de Monsieur Christian Risser, Adjoint,

Après en avoir délibéré,

Décide à l'unanimité dont 1 procuration

(S. NUZZO)

- d'inscrire le montant total des subventions, 42 700 € au budget primitif 2025 (section de

fonctionnement, article 65748).

- d'autoriser le versement des subventions aux associations, conformément aux tableaux de

répartition présentés ci-avant.

La présente délibération a donné lieu aux observations et débats suivants :

H. Franck rappelle qu’une subvention exceptionnelle est versée aux associations n’occupant pas

de locaux communaux, afin de participer aux frais de chauffage notamment.

Elle explique les motifs de versement d'une subvention exceptionnelle pour certaines

associations, à savoir :

- Le COBF va organiser un course nationale Nord Est qui aura lieu à la pentecôte à Buhl

- La chorale Unis’son participera à un concert à Metz (5 000 voix pour Queen)

- La Musique Harmonie organisera son 130°"° anniversaire.

A. Rauseo précise que l'Association des Italiens du Florival n’a pas sollicité de subvention,

comme l’an passé. À sa demande, l'association est ajoutée à la liste des associations avec un

montant à 0€.

Suite à une question posée par S. Arger lors des commissions réunies, H. Franck précise que

c'est bien l’association d’Aviculture qui règle la taxe foncière pour ses locaux et non la

commune. Monsieur le Maire ajoute qu’elle règlera également la taxe d'habitation.

7. TARIFS DE LOCATION DES SALLES COMMUNALES - DEL20250402-07

Monsieur Yves Coquelle, Maire, expose :

Les tarifs de locations des salles communales ont été approuvés par le Conseil Municipal lors

de sa séance du 2 octobre 2024 (point n°7).

Afin de répondre aux besoins, il est proposé de créer des tarifs de locations mensuelles des

salles du Cercle et de la gymnastique.

Le Conseil Municipal,

Sur proposition de Monsieur Yves Coquelle, Maire,

Après en avoir délibéré,

Décide à l'unanimité dont 3 procurations

(G. GERTHOFFERT, F. KOHLER, S. NUZZO)

2025, Page 28Commune de BUHL PV du Conseil Municipal du mercredi 2 avril 2025

-_ d'appliquer les tarifs suivants à compter du 1° mai 2025 :

Salles Cercle Gymnastique Club House

Adresse 2 rue du 5 Février 5 rue de l’Ecole Stade municipal

Capacité d'accueil 168 personnes

120 personnes

assises

350 personnes

230 personnes

assises

50 personnes

de déchets de 770 litres

TARIFS

Associations affiliées à l'OMSC (à l'exclusion des membres à titre individuel) et personnel communal

Location week-end

(du vendredi 16h/18h au 150 € 150 € 130€ dimanche à 18h)

Location un jour

week-end 130€ 130€ 110€

(du jour même avant 9h

jusqu’à 18h)

Location pour une Gratuit — Une fois par année civile

Assemblée Générale

Autres associations et personnes privées

Location week-end

(du vendredi 16h/18h au 520 € 520€ 250 €

dimanche à 18h00)

Location un jour

week-end 300€ 300 € 150 € (du jour même avant 9h

jusqu’à 18h00)

+ supplément veille

(de la veille à 16h/18h) 80€ 80€ 50€

Location petite salle 65€ 65€ 65€

pour 2 à 3h

Location mensuelle

petite salle 140 € 140 €

(4 locations de 2/3h par

mois)

Location grande salle 95€ 95€

pour 2 à 3h

Location mensuelle

grande salle 150 € 150 €

(4 locations de 2/3h par

mois)

Caution 300 € 300 € 300 €

Caution clé 100 € 100 € 100 €

Forfait nettoyage 100 € 100 € 100 €

Mise en place collecteur 14€ 14€ 141€

2025, Page 29Commune de BUHL PV du Conseil Municipal du mercredi 2 avril 2025

8. VOTE DES TAUX D'IMPOSITION - DEL20250402-08

Monsieur Christian Risser, Adjoint, expose :

La Direction Générale des Finances Publiques a transmis l’état de notification des produits

prévisionnels et des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2025 (Etat 1259 COM, cf.

annexe n°2). Cet état, établi sur la base des taux de taxe foncière votés 2024, soit 30,84% pour

les propriétés bâties et 87,95% pour les propriétés non bâties, fait apparaître une recette

prévisionnelle de 1 220 320 €.

Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté depuis 2023. Cette

taxe ne concerne plus que les résidences secondaires et les locaux meublés non affectés à

lhabitation principale.

L'état 1259, établi sur la base du taux de 2024, fait apparaître une recette prévisionnelle de

12 527 €.

Ainsi, pour 2025, la recette prévisionnelle des trois taxes s'élève 1 232 847€.

La revalorisation des bases d'imposition effectuée par les services fiscaux, soit +1,7% suffit à

assurer l'équilibre du budget 2025. Par conséquent, il est proposé de maintenir le taux des trois

taxes pour l’année 2025.

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 À du code général des impôts,

Sur la base de ces explications et après présentation

aux Commissions Réunies du 26 mars 2025,

Le Conseil Municipal,

Sur proposition de Monsieur Yves Coquelle, Maire,

Après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité dont 3 procurations

(G. GERTHOFFERT, F. KOHLER, S. NUZZO)

- de maintenir les taux d'imposition comme suit :

Taxe sur le foncier bâti : 30,84%

Taxe sur le foncier non bâti: 87,95%

Taxe d’habitation : 10,26%

- de charger Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et de

transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques,

accompagné d’une copie de la présente délibération.

9. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 - DEL20250402-09

Monsieur Christian Risser, Adjoint, expose :

9.1 Contexte

Lors de sa séance du 5 mars 2025 (point n°4), le Conseil Municipal avait débattu des orientations

budgétaires pour l'exercice à venir.

2025, Page 30Commune de BUHL PV du Conseil Municipal du mercredi 2 avril 2025

Ces orientations, ainsi que les résultats de l'exercice 2024 (point n°3 du présent Conseil

Municipal) ont concouru à la formulation des propositions du présent budget.

Le compte financier unique (CFU) 2024 fait apparaître un excédent global de 449 367,71€

contre 443 836,25€ en 2023 (cf. point n°3 du présent Conseil Municipal).

Les mesures prises en matière fiscale, en 2022, la stabilisation des coûts des fournitures de gaz

et d'électricité, les économies liées, entre autres à la réduction de l'éclairage public, améliorent

la situation financière de la commune.

Au cours d'exercice 2024, la ligne de trésorerie n’a une nouvelle fois pas été utilisée, ce qui

conforte la qualité retrouvée de l'équilibre de nos finances.

Les dépenses de fonctionnement sont couvertes sans difficultés et dégagent une meilleure

capacité de financement des investissements.

L'épargne (autofinancement, dotations aux amortissement) permettra d'assurer le

financement des investissements et ceci sans recourir, cette année encore, à l'emprunt.

Il convient cependant de rester vigilant dans l’exécution du budget au cours de lexercice au

regard des incertitudes liées au contexte de crise internationale et de l'incertitude liée aux

mesures que réclamera le redressement des finances de l'Etat. L'impact de ce redressement

sur les budgets des collectivités territoriales n’est pas clairement défini à ce jour.

Enfin, comme cela a déjà été précisé (point n°8 du présent Conseil Municipal) les taux

d'imposition n’augmenteront pas en 2025.

9.2 Le fonctionnement

Le montant total des dépenses et des recettes s'élève à 3 956 365,06€.

Les principales variations sont liées :

- à une variation des comptes impactés par l’augmentation des prix. Il s’agit notamment

des fournitures et contrats de maintenance. Il est à noter que la stabilisation des prix

des fluides (gaz, électricité, carburants, etc) permet une diminution significative des

dépenses à 130 000€, contre 194 700€ au BP 2024 et 265 000€ au BP 2023 {comptes

60612-60613)

- aux contrats de prestations de services impactés par l'inflation et diverses prestations notamment informatiques (compte 611)

- aux travaux d'entretien des bâtiments et notamment les travaux de zinguerie et

d'étanchéité de l’Eglise (compte 615221) qui seront réalisés sur deux exercices

budgétaires

- au transfert de travaux d'entretien de la voirie des comptes d’investissements au

fonctionnement (64 500€ au compte 615231) avec, pour corollaire, l'absence de

récupération de la T.V.A.

- à une augmentation importante des frais d'assurance (+38 000 €) qui passent de 62 000€

à près de 100 000€ (comptes 6161, 6168 et 6450)

- aux charges de personnel qui augmentent légèrement du fait de l’évolution des salaires

et charges associées (indices, avancements, etc.), de la titularisation d'agents

contractuels et de l’embauche d’agents contractuels remplaçants de agents en congés

de maladie.

-__les subventions versées aux associations, sont maintenues au même niveau qu’en 2024

avec l'ajout d’une subvention de 4 000€ au comité de jumelage constitué en 2025 (cf.

point n°6 du présent Conseil Municipal). Les autres charges de gestion courante

n’évoluent que peu à la hausse ou à la baisse rejoignant le niveau du BP 2024.

- la provision pour risques de 70 000€ constituées en 2024 en raison, principalement, du

contentieux avec la société Héraclide est à présent supprimée

2025, Page 31Commune de BUHL PV du Conseil Municipal du mercredi 2 avril 2025

- à la dotation aux amortissements (190 000€) et le virement à la section d'investissement

(267 652,74€) qui correspondent à notre épargne (comptes 681-023).

Les principales variations des recettes résultent :

- de l’augmentation de 20 000€ des contributions directes ;

- l'excédent de fonctionnement reporté de 449 367,71€.

9.3 L'investissement

Le montant total des dépenses et recettes s'élève à 776 153,82 €.

Les principales opérations en dépenses portent sur :

- le déficit reporté de 2024: 187 317,43 €

-_ les frais de maîtrise d'œuvre (étude rue de la Carrière, maîtrise d'œuvre démolition des

maisons 68-70 rue Florival et aménagement de sécurité de la voirie) : 32 000 € - les subventions d'équipement versées 11 735€ (OPAH-RU et subventions pour l’acquisition de vélos électriques ou de panneaux solaires - chap. 204)

- les travaux et équipements des bâtiments et de la voirie pour 387 257€ dont :

“ 152 000€ pour l'aménagement du centre (démolition 90 000€ et travaux de

sécurisation de la voirie pour environ 62 000€),

" 39 000€ pour le matériel informatique (dont principalement 25 091€ pour la

vidéoprotection - restes à réaliser 2024 — et 8 900€ pour le remplacement de

l’autocom et du système de téléphonie).

- Les travaux de rénovation de l’éclairage public d'un montant de 36 600€ pour 2025 (cf.

autorisation de programme — point n°5 du présent Conseil Municipal)

-__ L’acquisition d’un second minibus pour le périscolaire et centre de loisirs (30 000€)

Les principales recettes proviennent :

- des subventions perçues : 66 701 €

- du FCTVA : 21 000 € soit une diminution de 11 000€ en raison notamment du transfert

de travaux en section de fonctionnement.

-_ de la taxe d'aménagement : environ 8 500 €

- de laffectation du résultat 2024 (cf. point n°5 du présent Conseil Municipal) :

184 168,08€ (contre 153 130£ en 2023)

- du virement de la section d'investissement : 267 652,74€

- de l'amortissement des immobilisations : 190 000 €

9.4 La dette

9.4.1 Les emprunts

Le tableau de la dette retrace les encours de la commune (annexe n°3).

La structure de la dette appelle les observations suivantes :

-__ l'essentiel des emprunts a été réalisé pendant la période 2003 à 2012, pour des périodes

longues de 25 à 30 ans (prêts 11, 24, 25 et 43)

- la vente des terrains « Mathias » suite à la vente de la maison, en 2022, a permis le

remboursement du prêt relais (390 000€).

- le montant des annuités de la dette a diminué de 44 478,78€ depuis 2020.

- Au total la dette en capital de la commune est passée de 2 983 601€ en 2020 à 2 426

106€ en 2026 soit une baisse de 557 495€.

Pour la cinquième année consécutive, le budget ne prévoit pas le recours à l'emprunt pour le

financement des opérations d'investissement.

2025, Page 32Commune de BUHL PV du Conseil Municipal du mercredi 2 avril 2025

9.4.2 La ligne de trésorerie

La bonne tenue de la gestion budgétaire permettra cette année de ne pas reconduire la ligne

de trésorerie, qui n’est plus utilisée depuis 2021.

9.5 La fiscalité

Cf. point n°8 du présent Conseil Municipal.

9.6 Application de la fongibilité des crédits

L'instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de davantage de souplesse

budgétaire puisqu'elle offre la possibilité au Conseil municipal de déléguer au Maire de

procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs

aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune

des sections (article L.5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le Maire informe l'assemblée

délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

Cette disposition permettrait notamment d’amender si besoin la répartition des crédits

budgétaire entre chaque chapitre budgétaire afin d’ajuster au plus près les crédits aux besoins

de répartition et sans modifier le montant global des investissements. Cette disposition

permettrait de réaliser des opérations purement techniques avec rapidité. Un tableau retraçant

ces mouvements serait alors présenté au Conseil Municipal le plus proche.

Sur la base de ces explications et après présentation

aux Commissions Réunies le 26 mars 2025,

Ayant pris connaissance du tableau des indemnités des élus en vertu de l’article L2123-24-1-1 du CGCT présenté en annexe n°4

Le Conseil Municipal,

Sur proposition de Monsieur Yves Coquelle, Maire,

Après en avoir délibéré,

Décide à l'unanimité dont 3 procurations

(G. GERTHOFFERT, F. KOHLER, S. NUZZO)

- d'arrêter le Budget Général 2025 comme suit et tel que détaillé dans la maquette M57 {annexe

n°5):

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Dépenses : 3 180 211,24 €

Recettes : 3 180 211,24 €

SECTION D'INVESTISSEMENT :

Dépenses :

déficit d'investissement 2024 187 317,43 €

restes à réaliser 2024 46 864,79 €

dépenses nouvelles 541 971,79 €

TOTAL 776 153,82 €

2025, Page 33Commune de BUHL PV du Conseil Municipal du mercredi 2 avril 2025

Recettes :

excédent de fonctionnement 2024 184 168,08 €

restes à réaliser 2024 50 013,95 €

virement de la section fonctionnement 267 652,74€

recettes nouvelles 274 319,05 €

TOTAL 776 153,82 €

Le budget total 2025 est donc équilibré et s’élève à : 3 956 365,06 €

- d'autoriser Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à

l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% des dépenses

réelles de chaque section.

La présente délibération a donné lieu aux observations et débats suivants :

C. Risser rappelle que le budget a été établi en tenant compte du débat d’orientations

budgétaires ainsi que des débats lors de la commission Finances du 19 février 2025.

Concernant l'aménagement du centre, il précise que la seconde tranche des travaux de voirie

pourrait être inscrite lors d’une décision modificative. La consultation relative à ce marché

public de voirie sera bientôt publiée.

Monsieur le Maire ajoute qu'une commission travaux sera organisée prochainement pour

présenter en détails le projet.

il précise par ailleurs qu’à ce jour la commune n’est propriétaire que d’un minibus (le second

utilisé de temps à autre était prêté par le SCOSEG) et qu'il est nécessaire d'en acquérir un

second afin de pouvoir fonctionner en autonomie.

10. ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ALSACE — AUTORISATION DE PORTAGE - CAISSE

CRÉDIT MUTUEL - 86 RUE FLORIVAL - DEL20250402-10

Monsieur Yves Coquelle, Maire, expose :

La commune à sollicité l'Etablissement Public Foncier d’Alsace (EPF) pour l'accompagner dans

l'acquisition d’un bien situé à Buhl, 86 rue Florival, parcelle cadastrée section 11, n° 397 d’une

surface de 14,54 ares.

La parcelle est classée en zone UA du PLU en vigueur. Le bien est composé :

- d’un immeuble ancien rénové qui a accueilli une agence bancaire Crédit Mutuel jusqu’en

décembre 2023 pour une grande partie du bâtiment (510 m2) et qui comprend

également un appartement de 6 pièces de 105 m? au 1er étage toujours occupé et

- d’un espace de stationnement prolongé par un espace vert en bordure de là Lauch.

L’acquisition de ce bien permettra à la commune de créer un ensemble immobilier au cœur du

centre-ville.

Compte-tenu de ce qui précède,

Après avis des Commissions Réunies du 26 mars 2025,

Le Conseil Municipal,

2025, Page 34Commune de BUHL PV du Conseil Municipal du mercredi 2 avril 2025

Sur proposition de Monsieur Yves Coquelle, Maire,

Après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité dont 3 procurations

(G. GERTHOFFERT, F. KOHLER, S. NUZZO)

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU les articles L. 324-1 et suivants et R. 324-1 et suivants du Code de l’urbanisme relatifs aux

établissements publics fonciers locaux,

VU les statuts du 22 décembre 2023 de l’EPF d'Alsace ;

VU le règlement intérieur de l’EPF d’Alsace en date du 07 février 2024, portant notamment sur

les modalités de portage foncier, les modalités financières, et les modalités de rachat du bien à

l'issue du portage ;

VU le courrier de sollicitation adressé par la commune de BUHL à l’EPF d'ALSACE le 02 novembre

2023 ;

VU l'avis des domaines rendu le 11 janvier 2024, sous numéro 2023-68058-82420 ;

- de demander à l'EPF d'Alsace d'acquérir et de porter le bien situé à BUHL, (68 530), 86 rue

FLORIVAL, figurant au cadastre section 11 numéro 397, d’une superficie totale de 14 a 54 ca,

consistant en un immeuble ancien rénové qui a accueilli une agence bancaire Crédit Mutuel

jusqu’en décembre 2023 pour une grande partie du bâtiment (510 m2) et qui comprend

également un appartement de 6 pièces de 105 m° au 1er étage toujours occupé et un espace

de stationnement prolongé par un espace vert en bordure de la Lauch en vue d'y réaliser un

projet de création de logements au cœur du centre-ville au prix de 320.000€ HT ;

- et d'approuver les dispositions des projets de convention de portage foncier et de mise à

disposition de biens annexés à la présente délibération (annexes n°6 et n°7) et d'autoriser

Monsieur Yves COQUELLE, Maire de BUHL, à signer lesdites conventions nécessaires à

l'application de la présente délibération, sous réserve de l'accord du Conseil d'Administration

de l’EPF d'Alsace.

La présente délibération a donné lieu aux observations et débats suivants :

Monsieur le Maire rappelle que tout le Conseil Municipal sera sollicité pour participer à

l’élaboration d’un cahier des charges en vue de la vente du bien, comme cela a été le cas avec

l'aire Mathias.

A la demande de S. Arger, Monsieur le Maire que le coffre-fort sera enlevé ainsi que la citerne

de fioul.

2025, Page 35Commune de BUHL PV du Conseil Municipal du mercredi 2 avril 2025

11. PÉRIMÈTRE DÉLIMITÉ DES ABORDS (PDA) - DEL20250402-11

Monsieur Christian Risser, Adjoint, expose :

Vu le Code du Patrimoine, notamment les articles L.621-30 et suivants relatifs aux abords des

monuments historiques ;

Vu le Code de l'Urbanisme, notamment les articles L.151-19 et suivants relatifs aux périmètres

délimités des abordés :

Vu le rapport de présentation du projet de Périmètre Délimité des Abords (PDA) ;

Le 2 décembre 2021, lors d’une conférence des Maires organisée par la Communauté de

Communes de la Région de Guebwiller (CCRG) au château de la Neuenbourg, l'UDAP68 (Unité

Départementale de l'Architecture et du Patrimoine du Haut-Rhin) est venue présenter le

Périmètre Délimité des Abords (PDA) auprès des 19 communes de la CCRG.

Le PDA vise à remplacer le périmètre de protection de 500 mètres autour d’un monument

historique par un périmètre plus adapté qui présente un intérêt patrimonial bâti et paysager

permettant ainsi de recentrer l’action de l'architecte des bâtiments de France (ABF) sur les

secteurs patrimoniaux d’une commune.

Comme les PDA sont des servitudes d'utilité publiques, ils sont retranscrits dans les documents

d'urbanisme. La CCRG étant compétente en urbanisme depuis 2018, elle pilote, en lien avec les

communes concernées, la démarche des PDA auprès de l’'UDAP.

La commune de Buhl à décidé de s’engager dans cette démarche avec la CCRG en 2022.

Le 23 janvier 2025, M. Christian Risser, adjoint, a rencontré le cabinet inSitu en charge du travail

de réalisation des études et esquisses des PDA pour le compte de l’UDAP. Au cours de cette

rencontre, il lui à été présenté le projet de PDA (annexe n°8).

Le Conseil Municipal est appelé à donner son avis sur le projet présenté.

Pour information, la procédure de mise en place d’un PDA est complexe :

-__ Délibération de là commune qui donne son avis sur le projet de PDA

- Délibération de la CCRG qui retranscrit tous les avis des communes engagées dans la

procédure PDA et émet un avis général

- Enquête publique diligentée par le Préfet et financée par la CCRG

- _ Délibération de la commune sur le projet de PDA suite à l’enquête publique

- _ Délibération de la CCRG actant les avis des communes suite à l'enquête publique

- Arrêté du Préfet de Région validant les PDA

Considérant que le projet de Périmètre Délimité des Abords (PDA) a pour objet de protéger et

de mettre en valeur les abords du château du Hugstein classé au titre des monuments

2025, Page 36Commune de BUHL PV du Conseil Municipal du mercredi 2 avril 2025

historiques le 6 décembre 1898 et l’ancienne maison de commerçant inscrite au titre des

monuments historiques le 24 avril 1989 ;

Considérant que le projet de PDA vient répondre aux enjeux de l'impact de la servitude autour

du château du Hugstein et de l’ancienne maison de commerçant au 130 rue Florival ;

Le Conseil Municipal,

Sur proposition de Monsieur Yves Coquelle, Maire,

Après en avoir délibéré,

Décide à 22 voix pour dont 2 procurations

(G. GERTHOFFERT, S. NUZZO) et 1 abstention par procuration (F. KOHLER)

- d'émettre un avis favorable au projet de Périmètre Délimité des Abords (PDA) tel qu'il est

annexé à la présente délibération (annexe n°8).

- de charger Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération au Président de la

Communauté de Communes de la Région de Guebwiller pour permettre la poursuite de la

procédure.

La présente délibération a donné lieu aux observations et débats suivants :

Pour C. Risser il s’agit d’une avancée très positive en matière d'urbanisme.

Monsieur le Maire précise que ce projet est porté par la Communauté de Communes de la

Région de Guebwiller et concerne toutes les communes membres, pas uniquement Buhl.

12. CONVENTION ADAUHR -— AVENANT DE CLÔTURE - DEL20250402-12

Monsieur Yves Coquelle, Maire, expose :

Par délibération du 27 février 2021, le Conseil Municipal a autorisé la signature d’une

convention d'assistance à maîtrise d'ouvrage avec l'ADAUHR — Agence Technique

Départementale du Haut-Rhin, en vue de l’accompagner dans une étude de faisabilité destinée à définir les possibilités d'aménagement du centre-ville.

Lors de sa séance du 18 mai 2022 (point n°4), il a été décidé en concertation avec l'ADAUHR

d'adapter la convention initiale au vu des besoins de commune, dans le cadre d’un avenant n°1.

Les travaux ayant à présent débuté et un maître d'œuvre étant chargé de mener l’ensemble de

l'opération (démolition et travaux de voirie), il y a lieu de mettre fin à la convention d'assistance à maître d'ouvrage conclue avec l'ADAUHR.

Le montant total des prestations s'élève à 21 795,60€ TTC (de 2021 à 2025), au lieu des 22 746€

TTC prévus dans l’avenant n° 1 précité.

Le Conseil Municipal,

Sur proposition de Monsieur Yves Coquelle, Maire,

Après en avoir délibéré,

2025, Page 37Commune de BUHL PV du Conseil Municipal du mercredi 2 avril 2025

Décide à l'unanimité dont 3 procurations

(G. GERTHOFFERT, F. KOHLER, S. NUZZO)

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer un avenant de clôture de la convention susmentionnée

(annexe n°9) ainsi que tout autre document nécessaire à sa mise en œuvre,

- d’imputer les dépenses correspondantes au BP 2025.

13. PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE — APPROBATION DE L’'ACCORD COLLECTIF LOCAL PRÉVOYANCE ET PARTICIPATION À LA PROCÉDURE DE MARCHÉ PUBLIC POUR LA PASSATION D'UNE CONVENTION DE PARTICIPATION PREVOYANCE - DEL20250402-13

Monsieur Yves Coquelle, Maire, expose :

Lors de la séance du Conseil Municipal en date du 5 mars 2025 (point n°7), mandat a été donné

au Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin (CDG 68)

afin de mener pour le compte de notre collectivité, une négociation avec des représentants des

employeurs publics territoriaux et les organisations syndicales représentatives auprès des

comités sociaux territoriaux des collectivités et établissements affiliés, en vue d’aboutir à la

conclusion d’un accord collectif local relatif à la protection sociale complémentaire Prévoyance.

La négociation a été menée par un comité paritaire de pilotage et de suivi composé du Président

du CDG 68, de représentants des employeurs publics territoriaux et de représentants des

organisations syndicales représentatives des collectivités territoriales et des établissements

publics ayant donné mandat au Président du CDG 68, dans le cadre d’un accord de méthode

signé le 12 décembre 2024.

La négociation a permis d'aboutir à un accord collectif local relatif à la protection sociale

complémentaire Prévoyance pour les collectivités territoriales et établissements publics affiliés

au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin signé majoritairement

par les membres du comité paritaire de pilotage et de suivi le 7 février 2025.

La négociation qui à permis d'aboutir à cet accord a conjugué le souci d’un dialogue social

territorial efficient avec celui du respect du cadre règlementaire, ainsi que des contraintes

financières qui pèsent sur le CDG 68 et sur les collectivités ayant donné mandat au CDG 68 ainsi

que sur les agents.

L'application de cet accord à notre collectivité territoriale est subordonnée à son approbation

par le Conseil municipal.

Sur la base de cet accord, le CDG 68 lancera au printemps 2025 un marché public pour la

conclusion d’une convention de participation pour la prévoyance afin de renouveler le contrat

en cours qui arrive à son terme le 31 décembre 2025,

La convention de participation est passée au titre d'un contrat collectif ayant pour objet

d'assurer aux adhérents le versement de prestations complémentaires aux garanties statutaires

à compter du 1° janvier 2026.

Le CDG 68 propose aux collectivités intéressées de se joindre à cette procédure par

délibération.

2025, Page 38Commune de BUHL PV du Conseil Municipal du mercredi 2 avril 2025

À l'issue de cette procédure de consultation, la collectivité territoriale conservera entièrement

la liberté d’adhérer ou pas à la convention de participation, en fonction des tarifs et garanties

proposés. L’adhésion à un tel contrat se fera par approbation de l'assemblée délibérante et

après signature d’une convention avec le CDG 68.

Le Conseil Municipal,

Sur proposition de Monsieur Yves Coquelle, Maire,

Après en avoir délibéré,

Décide à l'unanimité dont 3 procurations

(G. GERTHOFFERT, F. KOHLER, S. NUZZO)

Vu le Code général de la fonction publique ;

Vu le Code des assurances ;

Vu le Code de la mutualité ;

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités

territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale

complémentaire de leurs agents, ou une règlementation postérieure à la présente délibération

le cas échéant;

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale

complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs

établissements publics à leur financement ;

Vu l'accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la protection sociale

complémentaire des agents publics territoriaux ;

Vu l'accord collectif local relatif à la protection sociale complémentaire Prévoyance pour les

collectivités territoriales et établissements publics affiliés au Centre de Gestion de la Fonction

Publique Territoriale du Haut-Rhin signé majoritairement par les membres du comité paritaire

de pilotage et de suivi le 7 février 2025 ;

Vu les avis du Comité social territorial placé auprès du CDG 68 en date du 13 février 2024 et du

26 novembre 2024 ;

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 5 mars 2025 donnant mandat au Président

du CDG 68 pour engager le dialogue social en vue de conclure un accord collectif local en

matière de prévoyance

Considérant l'intérêt de se joindre à la procédure de marché public pour la conclusion d’un tel

contrat au CDG 68 afin de bénéficier notamment de l'effet de la mutualisation ;

-_ d’approuver l'accord collectif local relatif à la protection sociale complémentaire Prévoyance

pour les collectivités territoriales et établissements publics affiliés au Centre de Gestion de

la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin signé le 7 février 2025.

2025, Page 39Commune de BUHL PV du Conseil Municipal du mercredi 2 avril 2025

- de se joindre à la procédure de marché public pour la passation de la convention de

participation risque Prévoyance proposée par le CDG 68, pour la mise en place d’un contrat d'assurance collectif à adhésion facultative des employeurs, pour un effet des garanties au 1°" janvier 2026. Il est par ailleurs précisé qu'en cas de modification législative ou règlementaire à venir, l'assemblée donne son autorisation pour que le contrat proposé soit adapté en ce sens.

de prendre acte que son adhésion à cette convention de participation n’interviendra qu’à

l'issue de la procédure menée par le CDG 68, par une nouvelle délibération et après avis

préalable du CST.

14. CRÉATION D’EMPLOIS SAISONNIERS - DEL20250402-14

Monsieur Yves Coquelle, Maire, expose :

Afin de compléter les équipes durant la période estivale et permettre à des jeunes de découvrir

le monde du travail, il est proposé de procéder à 2 recrutements saisonniers.

vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2313-1 et

313-3;

vu le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L313-1 et suivants et

ses articles L332-8 et suivants ;

Considérant que les crédits disponibles au chapitre budgétaire correspondant permettent la

création des emplois visés ci-dessous,

Le Conseil Municipal,

Sur proposition de Monsieur Yves Coquelle, Maire,

Après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité dont 3 procurations

(G. GERTHOFFERT, F. KOHLER, S. NUZZO)

- de créer, au titre d’un accroissement saisonnier d’activité, deux emplois temporaires à temps

complets (35/35°%"S), relevant du grade d’adjoint technique, pour les périodes du 30 juin au 13

juillet 2025 et du 15 juillet au 3 août 2025.

- d'autoriser la rémunération des agents recrutés sur la base des grilles indiciaires propres au

cadre d'emplois d’adjoint technique (échelon 1 — indice brut 367-— indice majoré 366).

15. COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE - DEL20250402-15

Monsieur Yves Coquelle, Maire, expose :

Par délibérations du 10 juin 2020 et du 10 juillet 2020, le Conseil Municipal à donné au Maire les délégations d’attributions prévues à l’article 2122-22 du code général des collectivités territoriales étant précisé par ailleurs qu’il doit rendre compte des décisions prises lors d’une réunion ultérieure de l'assemblée.

En conséquence, le Maire informe le Conseil Municipal que les décisions suivantes ont été prises

du 27 février 2025 au 25 mars 2025.

2025, Page 40Commune de BUHL PV du Conseil Municipal du mercredi 2 avril 2025

e CONVENTION DE LOCATION (point n°4 de la délégation)

N° Date location Salle Destination Tarif

décision

D2025-9 05/04/2025 Gymnastique FC BUHL soirée année 80 150 €

D2025-10 28/06/2025 Cercle Multi accueil de Soultzmatt fête familiale 175€

D2025-11 1°/04 au 30/06 Cercle Sport FALZON Chrystel 65€/

location

e DOMAINE CINERAIRE (point n°6 de la délégation)

Le Maire informe le Conseil Municipal que les décisions suivantes ont été prises pour le

cimetière communal :

-__ D2025-5 attributions et renouvellements des concessions pour l’année 2024

DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER

Monsieur le Maire présente les Déclarations d'intention d’Aliéner (D.I.A.) pour la période du

27/02/2025 au 25/03/2025 pour laquelle la commune n’a pas exercé son droit de préemption :

Adresse du bien Nature Réf. cadastrales N° D.IA. Date

_ _décision_

Zone Artisanale Local professionnel + 080276 313 03/03/2025

terrain

185 rue Florival Maison + terrain 120435 314 17/03/2025

9 place de l'Eglise Maison + terrain 110412/110145/110417 315 19/03/2025

Le Conseil Municipal,

Sur proposition de Monsieur Yves Coquelle, Maire,

Après en avoir délibéré,

Décide à l'unanimité dont 3 procurations

(G. GERTHOFFERT, F. KOHLER, S. NUZZO)

de prendre acte du compte-rendu considéré ci-dessus.

16. COMMUNICATION DIVERSES - DEL20250402-16

Monsieur informe de la mise en place d’un stand de vente de fraises et d’asperges (ferme

Reymann) d'avril à septembre 2025, rue du Neubruck, à proximité du rond-point de la tour

Eiffel. Une communication à la population sera effectuée.

Il indique également que les services de Rivières de Haute Alsace (RHA) ont procédé à

l'enlèvement de l'arbre qui se trouvait dans la Lauch ainsi qu’à la taille des arbres en bordure

de rivière.

S. Arger quitte la salle de séance.

2025, Page 41Commune de BUHL PV du Conseil Municipal du mercredi 2 avril 2025

G. Zandonella salue le nettoyage effectué aux abords de la piste cyclable. Monsieur le Maire

confirme que la Collectivité européenne d’Alsace (CeA), la Communauté de Communes de la

Région de Guebwiller (CCRG) et de jeunes Buhlois ont procédé à l’élagage des arbres devenant

dangereux.

Iltient également à remercier les services techniques qui effectuent actuellement de nombreux

travaux de nettoyage de la voirie.

Dans un futur proche, il s'agira de nettoyer le cimetière en profondeur et de manière régulière

et de remplacer les deux portails. Un grillage sera également installé à la place des haies

entourant le cimetière.

A.Rauseo demande s’il est envisagé de prendre un arrêté contre le démarchage à domicile.

Monsieur le Maire indique qu’un tel arrêté est déjà en vigueur à Buhl. Il précise que celui-ci prévoit que les démarcheurs se rendent en mairie pour se présenter et justifier de leur identité. La commune effectue alors une communication.

Plus personne ne souhaitant prendre la parole, Monsieur le Maire clôt la séance à 20h05.

Sous la présidence de Monsieur Yves COQUELLE, Maire,

étaient présents :

Madame Lucie ANDOLFATTO, Monsieur Rosario ANASTASI, Madame Sophie ARGER, Monsieur

Thiebaut AUREZ, Monsieur Jean-Louis CORTI, Madame Christine FEDRY, Madame Christel

FLORY, Madame Hyacinthe FRANCK, Monsieur Régis GOURDON, Madame Graziella LANG,

Madame Marianne LOEWERT, Monsieur Jean-Marie MARSEILLE, Monsieur Dominique MEYER,

Monsieur Christian MUNDINGER, Madame Marilène PIZZULO, Monsieur Angelo RAUSEO,

Monsieur Christian RISSER, Monsieur Richard SCHIRCK, Madame Geneviève ZANDONELLA.

Ont donné procuration :

Monsieur Gérard GERTHOFFERT donne procuration à Monsieur Yves COQUELLE ;

Monsieur Francis KOHLER donne procuration à Madame Marianne LOEWERT ;

Madame Sylvie NUZZO donne procuration à Monsieur Christian MUNDINGER.

Secrétaire de séance: Madame Lucie ANDOLFATTO, assistée de Madame Emilie BOEGLIN-

LUSTENBERGER, DGS.

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du PV du 5 mars 2025

Désignation du secrétaire de séance

Approbation du CFU 2024

Affectation du résultat

Autorisations de programmes 2025 — Vidéoprotection et Eclairage public

Subventions 2025

Tarifs de location des salles communales

œNnu

Em

hR

Vote des taux d'imposition

2025, Page 42Commune de BUHL PV du Conseil Municipal du mercredi 2 avril 2025

Conseillère municipale

9. Vote du Budget Primitif 2025

10. Etablissement Public Foncier d'Alsace — Autorisation de portage - Caisse Crédit Mutuel

— 86 rue Florival

11. Périmètre délimité des Abords (PDA)

12. Convention ADAUHR -— Avenant de clôture

13. Protection sociale Complémentaire — Approbation de l'accord collectif local prévoyance

et participation à la procédure de marché public pour la passation d’une convention de

participation prévoyance

14. Création d'emplois saisonniers

15. Compte-rendu des décisions du Maire

16. Communication

Nom et prénom Qualité __ p Sgngturk L/

COQUELLE Yves Maire ar l

ANDOLFATTO Lucie Secrétaire de séance” __}7 _ ] É

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2025, Page 43