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Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Buhl.
Lien du pdf (Procès Verbal - Buhl conseil municipal 2024 04 03 pv conseil municipal 03 04 2024 118oox9fn4fz)
Thèmes du document : Budget, Banque, Fiscalité,
Commune de BUHL PV du Conseil Municipal du mercredi 3 avril 2024
PROCES VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BUHL SÉANCE DU 3 AVRIL 2024
Sous la présidence de Monsieur Yves COQUELLE, Maire,
étaient présents :
Madame Sophie ARGER, Monsieur Thiebaut AUREZ, Monsieur Jean-Louis CORTI, Madame
Christine FEDRY, Madame Christel FLORY, Madame Hyacinthe FRANCK, Monsieur Régis
GOURDON, Monsieur Francis KOHLER, Madame Graziella LANG, Madame Marianne LOEWERT,
Monsieur Jean-Marie MARSEILLE, Monsieur Dominique MEYER, Monsieur Christian
MUNDINGER, Madame Sylvie NUZZO, Madame Marilène PIZZULO, Monsieur Angelo RAUSEO,
Monsieur Christian RISSER, Monsieur Richard SCHIRCK, Madame Geneviève ZANDONELLA.
Ont donné procuration :
Madame Lucie ANDOLFATTO donne procuration à Monsieur Jean-Louis CORTI,
Monsieur Gérard GERTHOFFERT donne procuration à Monsieur Yves COQUELLE.
Excusé :
Monsieur Rosario ANASTASI.
Secrétaire de séance : Madame Hyacinthe FRANCK, assistée de Madame Emilie LUSTENBERGER,
DGS.
Monsieur Yves Coquelle, Maire, ouvre la séance à 19h00, souhaite la bienvenue aux Conseillers
Municipaux présents, au public, ainsi qu’à Madame Emilie Lustenberger, Directrice Générale
des Services.
Après avoir rappelé que le public n’a pas droit à la parole, il demande à Madame Emilie
Lustenberger, DGS, d'effectuer l’appel des Conseillers présents.
Monsieur Yves Coquelle, Maire, déclare le quorum atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 FEVRIER 2024 - DEL20240403-01
Monsieur Yves Coquelle, Maire, demande s’il y a des observations concernant le procès-verbal
de la séance du 21 février 2024.
Le Conseil Municipal,
Sur proposition de Monsieur Yves Coquelle, Maire,
Après en avoir délibéré,
Décide à l’unanimité dont 2 procurations
(L. ANDOLFATTO, G. GERTHOFFERT)
- d'approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 21 février 2024.
2024, Page 16 Commune de BUHL PV du Conseil Municipal du mercredi 3 avril 2024
2. DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE - DEL20240403-02
Il convient de soumettre, au vote du Conseil Municipal, la nomination d’un secrétaire de séance
parmi ses membres.
Monsieur Yves Coquelle, Maire, propose au Conseil Municipal de désigner successivement les
secrétaires de séance dans l’ordre du tableau.
Le Conseil Municipal,
Sur proposition de Monsieur Yves Coquelle, Maire,
Après en avoir délibéré,
Décide à l'unanimité dont 2 procurations
(L. ANDOLFATTO, G. GERTHOFFERT)
- de nommer Mme Hyacinthe Franck, Adjointe au Maire, en tant que secrétaire de séance,
- de nommer Madame Emilie Lustenberger, DGS, en tant que secrétaire auxiliaire.
3. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 - DEL20240403-03
Monsieur Christian Risser, Adjoint, expose :
Le compte de gestion 2023 du budget général est présenté en annexe n°1.
Après avoir constaté que le compte de gestion 2023 du budget général établi par la Trésorerie
indique les mêmes résultats que ceux issus du compte administratif 2023,
Le Conseil Municipal,
Sur proposition de Monsieur Yves Coquelle, Maire,
Après en avoir délibéré,
Décide à l’unanimité dont 2 procurations
(L. ANDOLFATTO, G. GERTHOFFERT)
- d'approuver le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2023 :
Fonctionnement
Dépenses : 2 924 020,52 €
Recettes : 3 175 467,53 €
Résultat 2023 : excédent 251 447,01 €
Investissement
Dépenses : 840 285,61 €
Recettes : 897 498,56 €
Résultat 2022 : déficit 229 728,14 €
Résultat 2023 : excédent 57 212,95 €
Résultat 2023 excédent 308 659,96 €
2024, Page 17 Commune de BUHL PV du Conseil Municipal du mercredi 3 avril 2024
La présente délibération a donné lieu aux observations et débats suivants :
Maire rappelle que l’ensemble des points du présent conseil municipal ont été examinés
préalablement en commissions réunies du 27 mars 2024.
C. Risser explique que le compte de gestion retrace les écritures comptables réalisées par le
Trésorier et le compte administratif celles réalisées par le Maire (ordonnateur). Les deux
comptes, qui retracent l’ensemble des opérations réalisées au cours de l’année 2023 doivent
être strictement identiques.
4. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - DEL20240403-04
Monsieur Christian Risser, Adjoint, expose :
Depuis l’exercice 2022, la situation financière de la commune est en constante amélioration.
Cette évolution trouve sa transcription dans la capacité d'épargne et partant de celle de
l’autofinancement des dépenses d'investissement. L’excédent budgétaire est passé de
226 072,68€ en 2021 à 345 519,30€ en 2022 et 443 836,25 en 2023. || représente donc
l'équivalent de 16% des dépenses de fonctionnement, hors transfert aux investissements. On
atteint la fourchette médiane d’un fonds de roulement « normal » estimé entre 320 et 640
000€.
Ce résultat prémunit désormais la gestion comptable du budget d'éventuels défauts de
paiement et devrait en principe, éviter le recours à la ligne de trésorerie ouverte auprès de la Caisse d'Epargne.
Plusieurs observations peuvent être faites pour expliquer cette situation :
-__L'inflation constatée en 2023 (4,9%), toujours élevée bien qu’en décrue, maintient les coûts
élevés des fournitures et prestations de service destinées au fonctionnement des services.
Néanmoins ils ont été, soient conformes, soient inférieurs aux prévisions du budget 2023.
- Les coûts du gaz et de l'électricité se sont traduits par une dépense inférieure à celle prévue
au BP. La dépense a également été contenue grâce à la diminution des coûts liés à l’éclairage
public nocturne.
Les éléments de ce compte administratif 2023, remarquables, sont constitués, en dépenses et
en recettes comme suit :
1) En fonctionnement
- Les opérations comptables liées à la cession des terrains Mathias et au remboursement
du solde du prêt-relais, à hauteur de 390 000 £ (comptes 775 et 024);
- les dépenses de personnel (comptes 6411 et 6413) ont été moins élevées que prévu,
en raison d'embauches de contractuels en cours d'année et le départ d’un agent ;
- un bon résultat de l'exploitation forestière de +24 000€ (compte 7022).
2) En investissement
- Les opérations principales concernent l’éclairage public pour 56 486€ (compte 21538)
et de travaux de voirie (Porte de Buhl, ralentisseurs rue de la Fabrique, etc.) pour un
montant de 25 992€ ;
- Les travaux d'entretien des bâtiments publics pour 23 370,45€ (compte 2131)
2024, Page 18 Commune de BUHL PV du Conseil Municipal du mercredi 3 avril 2024
- L’acquisition de matériel informatique (badgeuse, serveur, etc) pour un montant de
12 600 €
- Un montant de subventions perçues pour l’ensemble des opérations d'investissement
2022, s’élevant à 46 937€.
Cette évolution positive des finances communales reste à consolider en 2024.
Monsieur Yves Coquelle, Maire, quitte la salle des séances.
Le Conseil Municipal,
Sur proposition de Madame Marianne Loewert, présidente de séance,
Après en avoir délibéré,
Décide à l’unanimité dont 1 procuration
(L. ANDOLFATTO)
-d’approuver le compte administratif 2023 du budget général comme suit et tel que présenté en annexe n°2 :
Fonctionnement Dépenses
Dépenses : 2 924 020,52 € Fonctionnement : 2 924 020,52 €
Recettes : 3 175 467,53 € Investissement : 840 285,61 €
Résultat 2023 (A) excédent 251 447,01 € Total (F) : 3 764 306,13 €
Investissement Recettes
Dépenses : 840 285,61 € Fonctionnement : 3 175 467,53 €
Recettes : 897 498,56 € Investissement : 897 498,56 €
Solde : excédent 57 212,95 € Total (G): 4 072 966,09 €
Report résultat 2022 déficit - 229 728,14 €
Résultat 2023 (B) déficit -172 515,19 € Résultat 2023 (G-F) : 308 659,96 €
Déficit N-1 : - 229 728,14 €
Résultat 2023(C=A-B) excédent 78 931,82 € Solde (H) : 78 931,82 €
Restes à réaliser au 31/12/2023 Résultat net (I=H+D): 98 316,95€
Dépenses 29 483,38 €
Recettes 48 868,51 €
Solde positif (D) 19 385,13 €
Résultat cumulé 2023 excédent 98 316,95 €
(E=C+D)
Excédent reporté N-1 345 519,30 €
Résultat agrégé 443 836,25 €
La présente délibération a donné lieu aux observations et débats suivants :
C. Risser explique que le compte administratif détaille l’ensemble des dépenses de
fonctionnement et d'investissement réalisées par le Maire, ordonnateur.
2024, Page 19 Commune de BUHL PV du Conseil Municipal du mercredi 3 avril 2024
Il'explique que la situation financière de la commune est en constante amélioration depuis 2020
ainsi que la capacité d'épargne et donc d’autofinancement de la commune.
A son sens, les observations, fondées de la Chambre Régionale des Comptes, ont été résolues,
notamment la diminution substantielle de la dette en deux ans, principalement grâce au
remboursement des prêts-relais.
5. AFFECTATION DU RESULTAT - DEL20240403-05
Le Conseil Municipal,
Sur proposition de Monsieur Yves Coquelle, Maire,
Après en avoir délibéré,
Décide à l’unanimité dont 2 procurations
(L. ANDOLFATTO, G. GERTHOFFERT)
- d’affecter l'excédent de fonctionnement du compte administratif du budget général 2023, de
la manière suivante :
* 153 130,06 € à l’article 1068 en recettes d'investissement du budget primitif 2024.
* 443 836,25 € à l’article 002 en excédent de fonctionnement reporté en recettes de
fonctionnement du budget primitif 2024.
- d'inscrire le déficit d'investissement du compte administratif du budget général 2023, soit
172 515,19 €, à l’article 001 en dépenses d'investissement du budget primitif 2024.
La présente délibération a donné lieu aux observations et débats suivants :
C. Flory demande pourquoi la commune ne place pas l'excédent sur un compte d'épargne.
C. Risser explique que cela n’est pas autorisé dans le cadre de la comptabilité publique et
précise en outre, que l'affectation du résultat constitue une opération d’écritures comptables.
A la demande de JL Corti, il confirme que le budget communal est contrôlé par le Trésorier et
par le Sous-Préfet, dans le cadre du contrôle de légalité. En outre, la Chambre Régionale des
Comptes peut intervenir de manière inopinée pour contrôler la gestion du Trésorier ainsi que
celle de la commune, ainsi que cela a été le cas pour la commune de Buhl en 2021.
6. AUTORISATIONS DE PROGRAMMES 2024 — VIDEOPROTECTION ET ECLAIRAGE PUBLIC - DEL20240403-06
Monsieur Christian Risser, Adjoint, expose :
Les articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code général des collectivités territoriales disposent que
les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des
autorisations de programme (AP) et des crédits de paiement (CP) relatifs notamment aux
travaux à caractère pluriannuel.
L'autorisation de programme constitue la limite supérieure du financement d’un équipement
ou d’un investissement donné. Le vote d'autorisation de programme est une décision
budgétaire qui est de la compétence du Conseil Municipal. Cette autorisation est accompagnée
d’une répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement. En effet, les crédits de
2024, Page 20 Commune de BUHL PV du Conseil Municipal du mercredi 3 avril 2024
paiement votés chaque année constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être
mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre de
l'autorisation de programme. L'équilibre annuel budgétaire s’apprécie en tenant compte des
seuls crédits de paiement inscrits au budget.
1) Autorisation de programme Vidéoprotection : Modification
Lors de sa séance du 29 mars 2023 (point n°6), le Conseil Municipal a approuvé l'autorisation
de programme relative à l'installation d’un système de vidéoprotection.
L'investissement correspondant aux besoins a été affiné, en tenant compte de l’actualisation
des prix et du calendrier de mise en œuvre projeté.
Il'est donc proposé de procéder à une modification de l’autorisation de programme comme suit :
Montant de l’AP | CP 2023 | CP 2024 CP 2025
Montant initial 100 000 € 5 000 € 60 000 € 35 000 €
Montant 100 000 € 0€] 30000€ 70 000 €
modifié
Le Conseil Municipal,
Sur proposition de Monsieur Yves Coquelle, Maire,
Après en avoir délibéré,
Décide à l’unanimité dont 2 procurations
(L. ANDOLFATTO, G. GERTHOFFERT)
- de valider la modification de l'autorisation de programme “Vidéoprotection” telle que
présentée,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à liquider et mandater les dépenses
correspondantes aux crédits de paiement 2024.
La présente délibération a donné lieu aux observations et débats suivants :
Après que C. Risser ait rappelé le mécansime des autorisations de programme et crédits de
paiement, Monsieur le Maire précise, s'agissant de la vidéoprotection, qu'il est prévu d’équiper
dans un premier temps la place de Marché (pôle scolaire/périscolaire, gymnastique, parking).
2) Autorisation de programme : Eclairage public
La Municipalité a engagé depuis 2021, des travaux de rénovation de l'éclairage public, visant au
remplacement des anciens lampadaires par des équipements LEDS.
L'investissement correspondant à la totalité des travaux restant à effectuer est estimé à
142000 €TTC. Des subventions sont et seront sollicitées notamment auprès de Territoire
d’Energie Alsace.
Il'est proposé d’étaler les dépenses sur quatre exercices budgétaires.
2024, Page 21 Commune de BUHL PV du Conseil Municipal du mercredi 3 avril 2024
Ce qui aboutirait à l'autorisation de programme suivante :
Montant de l’AP | CP 2024 CP 2025 CP 2026 CP 2027
142 000 € 32 500 € 36 500 € 36 500 € 36 500 €
Le Conseil Municipal,
Sur proposition de Monsieur Yves Coquelle, Maire,
Après en avoir délibéré,
Décide à l’unanimité dont 2 procurations
(L. ANDOLFATTO, G. GERTHOFFERT)
- d'approuver l'autorisation de programme « Eclairage public » telle que présentée,
- de l’autoriser à liquider et mandater les dépenses correspondantes aux crédits de paiement
| 2024.
La présente délibération a donné lieu aux observations et débats suivants :
Concernant l’éclairage public, C. Risser précise que le montant total de l’autorisation de
programme (142 000€), correspond à la projection effectuée par G. Gerthoffert, permettant de
procéder au remplacement de l’ensemble de l'éclairage public par des équipements Leds.
Il rappelle qu'il sera toujours possible de modifier ultérieurement l'autorisation de programme,
si nécessaire au regard de l’évolution des coûts.
A la demande C. Flory, Monsieur le Maire confirme que la vidéoprotection fonctionnera jour et
nuit.
7. SUBVENTIONS 2024 - DEL20240403-07
Madame Hyacinthe Franck, Adjointe, expose :
Le Conseil Municipal est appelé à délibérer quant à l'octroi de subventions aux diverses
associations qui en ont fait la demande.
En 2023, le montant total des subventions versées était de 38 700€.
Madame Hyacinthe Franck, Adjointe, propose au Conseil Municipal,
- d’octroyer les subventions suivantes :
Associations affiliées à l'OMSC Fonctionnement | Exceptionnelle TOTAL
AMIS DU RETABLE 417,00€ 417,00€
FESTIBUHL 367,00€ 367,00€
ASS.FLORIVALIENNE DE SECOURISME 385,00€ 385,00€
C.O.B.F 946,00€ 946,00€
CHORALE UNIS'SON 403,00€ 403,00€
CHORALE SAINTE.CÉCILE 532,00€ 532,00€
DONNEURS DE SANG 307,00€ 307,00€
2024, Page 22 Commune de BUHL PV du Conseil Municipal du mercredi 3 avril 2024
FC BUHL 2 874,00€ 2 874,00€
GYMNASTIQUE 765,00€ 400,00€ 1 165,00€
M.J.C 2 027,00€ 400,00€ 2 427,00€
M.V.C.G. 354,00€ 800,00€ 1 154,00€
MUSIQUE HARMONIE 813,00€ 813,00€
AMICALE DES PÊCHEURS 326,00€ 950,00€ 1 276,00€
PRO HUGSTEIN 417,00€ 417,00€
CRESCENDO 504,00€ 504,00€
GUGGA MUSIK 435,00€ 435,00€
UNION CHORALE 422,00€ 422,00€
U.N.C 170,00€ 170,00€
LES TALENTS D’ARGILE 454,00€ 454,00€
OMSC 4 000,00€ 4 000,00€
TOTAL 16 918,00€ 2 550,00€ 19 468,00€
Autres subventions Montant
Amicale du personnel communal 4 000,00 €
Club vosgien Guebwiller 1 200,00 €
Lindenblatt Linthal 100,00 €
Ecole de Musique Guebwiller 350,00 €
Prévention routière du Haut-Rhin 200,00 €
Collège Hugstein voyage Paris 330,00 €
UDSP Amicale des Pompiers 180,00 €
Coopérative école Koechlin 6 000,00 €
Coopérative école maternelle 4 000,00 €
Ecole Sainte Marie Ribauvillé voyage scolaire 30,00 €
Conseil de Fabrique - chauffage 500,00 €
Rimlishof- Tentinabul’ 500,00 €
Divers sur délibérations 1 842,00 €
TOTAL 19 232,00€
Après présentation en commission Associations - OMSC le 13 mars 2024,
Après que les membres de Comités Directeurs d'associations aient quitté la salle de séance
(Y. COQUELLE, H. FRANCK, A. RAUSEO, M. LOEWERT, JM MARSEILLE),
Sur proposition de Monsieur Christian Risser, Adjoint,
Après en avoir délibéré,
Décide à l'unanimité dont 1 procuration :
(L. ANDOLFATTO)
- d'inscrire le montant total des subventions, 38 700,00 € au budget primitif 2024 (section de
fonctionnement, article 65748).
- d'autoriser le versement des subventions aux associations, conformément aux tableaux de
répartition présentés ci-avant.
2024, Page 23 Commune de BUHL PV du Conseil Municipal du mercredi 3 avril 2024
La présente délibération a donné lieu aux observations et débats suivants :
H. Franck précise que le montant alloué à chaque association est déterminé en fonction de
plusieurs critères qui ont été exposés lors de la commission Associations-OMSC le 13 mars 2024
(nature de l’activité, nombre de membres adultes/enfants, caractère sportif...)
Elle ajoute qu’une subvention exceptionnelle est versée à certaines associations :
120È" anniversaire de la société de gymnastique, 50" anniversaire de la MJC, déplacement
sur les plages débarquements de l'association des véhicules militaires (M.V.C.G), et réalisation
de travaux par l’amicale des pêcheurs. En outre, une subvention exceptionnelle est versée pour
la prise en charge du surcoût des fluides.
Le montant total des subventions versées, soit 38 700€, reste inchangé par rapport à 2023.
8. SUBVENTIONS PANNEAUX ET VELO - DEL20240403-08
Monsieur Christian Risser, Adjoint, expose :
Par délibérations du 9 décembre 2020 (points n°3 et n°4) et du 18 mai 2022 (point n°7), le
Conseil Municipal a instauré un programme d’aide financière aux particuliers pour l’acquisition
d’un vélo à assistance électrique neuf, ainsi que pour l'achat et l'installation de systèmes de
panneaux photovoltaïques ou de systèmes de production d’eau chaude sanitaire solaire
Pour mémoire, ces aides, bénéficiant aux Buhlois sur présentation de pièces justificatives,
s'élèvent à :
- 150 euros pour un vélo électrique,
- 200 euros pour un système de production d’eau chaude solaire,
- 500 euros pour un système de panneaux photovoltaïques.
Au regard du succès rencontré par ce dispositif (47 dossiers vélos et 7 dossiers panneaux), il est
proposé de le poursuivre, selon les conditions définies dans le dossier de demande d’aide en
annexes n°3 et 3bis et dans la limite des crédits réservés à cet effet.
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2024,
Le Conseil Municipal,
Sur proposition de Monsieur Yves Coquelle, Maire,
Après en avoir délibéré,
Décide à l’unanimité dont 2 procurations
(L. ANDOLFATTO, G. GERTHOFFERT)
- de reconduire le programme d'aide financière aux particuliers pour l’acquisition d’un vélo à
assistance électrique, d’un système de production d'eau chaude sanitaire solaire ou de
panneaux photovoltaïques, dans les conditions définies dans le dossier type de demande d'aide
(annexes n°3 et 3bis).
2024, Page 24 Commune de BUHL PV du Conseil Municipal du mercredi 3 avril 2024
9. VOTE DES TAUX D'IMPOSITION - DEL20240403-09
Monsieur Christian Risser, Adjoint, expose :
La Direction Générale des Finances Publiques a transmis l’état de notification des produits
prévisionnels et des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2024 (Etat 1259 COM, cf.
annexe n°4). Cet état, établi sur la base des taux de taxe foncière votés 2023, soit 30,84% pour
les propriétés bâties et 87,95% pour les propriétés non bâties, fait apparaître une recette
prévisionnelle de 1 197 411 €.
Le taux de la taxe d'habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté depuis 2023. Cette
taxe ne concerne plus que les résidences secondaires et les locaux meublés non affectés à
l'habitation principale.
L'état 1259, établi sur la base du taux de 2023, fait apparaître une recette prévisionnelle de
12076 €.
Ainsi, pour 2024, la recette prévisionnelle des trois taxes s'élève 1 209 487€.
La revalorisation des bases d'imposition effectuée par les services fiscaux, soit +3,9% suffit à
assurer l'équilibre du budget 2024. Par conséquent, il est proposé de maintenir le taux des trois
taxes pour l’année 2024.
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,
Sur la base de ces explications et après présentation
aux Commissions Réunies du 27 mars 2024,
le Conseil Municipal,
Sur proposition de Monsieur Yves Coquelle, Maire,
Après en avoir délibéré,
Décide à l’unanimité dont 2 procurations
(L. ANDOLFATTO, G. GERTHOFFERT)
- de maintenir les taux d'imposition comme suit :
Taxe sur le foncier bâti : 30,84%
Taxe sur le foncier non bâti: 87,95%
Taxe d'habitation : 10,26%
- de charger Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et de
transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques,
accompagné d’une copie de la présente délibération.
10. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 - DEL20240403-10
Monsieur Christian Risser, Adjoint, expose :
10.1 Contexte
Lors de sa séance du 21 février 2024 (point n°3), le Conseil Municipal avait débattu des
orientations budgétaires pour l'exercice à venir.
2024, Page 25 Commune de BUHL PV du Conseil Municipal du mercredi 3 avril 2024
Ces orientations, ainsi que les résultats de l'exercice 2023 (point n°5 du présent Conseil
Municipal) ont concouru à la formulation des propositions du présent budget.
Le compte administratif 2023 fait apparaître un excédent global de 443 836,25€ contre 345
5199,30£, en 2022, déductions faites des restes à réaliser.
Les mesures prises en matière fiscale, en 2022, la stabilisation des coûts des fournitures de gaz
et d'électricité, les économies liées, entre autres à la réduction de l’éclairage public, améliorent
la situation financière de la commune. A cela s'ajoute la diminution du montant de la dette
résultant à la vente des terrains Mathias. L'absence de recours à la ligne de trésorerie, au cours
d'exercice 2023, conforte la qualité retrouvée de l’équilibre de nos finances.
Les dépenses de fonctionnement sont couvertes sans difficultés et dégagent une meilleure capacité de financement des investissements.
L'épargne (autofinancement, dotations aux amortissement) permettra d’assurer le
financement des investissements et ceci sans recourir, cette année encore, à l'emprunt.
Il convient cependant de rester vigilant dans l'exécution du budget au cours de l'exercice au
regard des incertitudes liées au contexte de crise internationale et de l'incertitude liée aux
mesures que réclamera le redressement des finances de l'Etat. Ce redressement ne manquera
pas d’impacter les budgets des collectivités territoriales.
Enfin, comme cela a déjà été précisé (point n°9 du présent Conseil Municipal) les taux
d'imposition n’augmenteront pas en 2024.
10.2 Le fonctionnement
Le montant total des dépenses et des recettes s'élève à 3 119 661,25€ soit une hausse de
111 521,75€ par rapport à 2023. Les principales variations sont liées :
- à une variation des comptes impactés par l'augmentation des prix estimée à environ 4
à 5%. Il s'agit des fournitures (frais de repas, prestations de services, etc). Il est à noter
que la stabilisation des prix des fluides (gaz, électricité, carburants, etc) permet une
diminution des dépenses à 194 700€ contre 265 000€ au BP 2023 (comptes 60612-
60613).
- aux contrats de prestations de services impactés par l'inflation et diverses prestations
notamment informatiques (compte 611 : +9 000€).
- au transfert de travaux d'entretien de la voirie des comptes d’investissements au
fonctionnement (compte 615231) avec, pour corolaire, l'absence de récupération de la
T.V.A.
- une augmentation sensible des frais d'assurance (+10 000 €) qui passent de 14 490€ à
25 000 (comptes 6161, 6168).
- aux charges de personnel qui augmentent légèrement du fait de l’évolution des salaires
et charges associées (indices, avancements, etc.) et la titularisation d'agents
contractuels.
- les subventions versées aux associations, sont maintenues au même niveau qu’en 2023.
(cf. point n°7 du présent Conseil Municipal). Les autres charges de gestion courante
n’évoluent que peu à la hausse ou à la baisse rejoignant le niveau du BP 2023.
- au maintien d’une provision pour risques de 70 000€ en raison, principalement, du
contentieux avec la société Héraclide.
- à la dotation aux amortissements et le virement à la section d'investissement qui
correspondent à notre épargne, augmentent de plus de 110 000€ (comptes 681-023).
2024, Page 26 Commune de BUHL PV du Conseil Municipal du mercredi 3 avril 2024
Les principales variations des recettes résultent :
- de l'augmentation de 48 790€ des contributions directes ;
- l'excédent de fonctionnement reporté de 443 836,25€.
10.3 L'investissement
Le montant total des dépenses et recettes s'élève à 685 868,27 €.
Les principales opérations en dépenses portent sur :
- le déficit reporté de 2023: 172 515,19 €
- les frais d’études (étude ADAUHR, OPAH-RU, pollution de la friche Zuber,
vidéoprotection) : 54 416,54 €, les subventions d'équipement versées 17 970€ (chap.
204)
- les travaux et équipements des bâtiments et de la voirie pour 319 550€ dont 110 000€
pour l'aménagement du Centre (démolition) et 30 000€ pour la vidéoprotection.
- la création d’une autorisation de programme pour l’éclairage publique d’un montant de
142 000€ pour l’ensemble du programme des travaux d'éclairage public doté de 32 500
pour 2024 (point n°6 du présent Conseil Municipal)
Les principales recettes proviennent de :
- les subventions reçues : 53 358 € (Restes à réaliser 2023 : étude pollution de la friche
Zuber, installation de ralentisseurs).
- le FCTVA : 32 000 € soit une diminution de 29 000€ en raison notamment du transfert de
travaux en section de fonctionnement.
- la taxe d'aménagement : 24 990 €
- l'affectation du résultat 2023 (cf. point n°5 du présent Conseil Municipal) : 153 130€
- le virement de la section d'investissement : 252 389,70€
-__ l'amortissement des immobilisations : 170 000 €
10.4 La dette
10.4.1 Les emprunts
Le tableau de la dette retrace les encours de la commune (annexe n°5).
La structure de la dette appelle les observations suivantes :
-__ l’essentiel des emprunts a été réalisé pendant la période 2003 à 2012, pour des périodes
longues de 25 à 30 ans (prêts 11, 24, 25 et 43)
- la vente des terrains « Mathias » suite à la vente de la maison, en 2022, a permis le
remboursement du prêt relais (390 000€).
- le montant des annuités de la dette a diminué de 44 478,78€ depuis 2020.
- Au total la dette en capital de la commune est passée de 2 983 601€ en 2020 à 2 545
522€ en 2024 soit une baisse de 438 079€.
Pour la quatrième année consécutive, le budget ne prévoit pas le recours à l'emprunt pour le
financement des opérations d'investissement.
10.4.2 La ligne de trésorerie
La bonne tenue de la gestion budgétaire permettra sa limitation à 150 000€.
Ilest rappelé qu'elle n’a pas été utilisée depuis 2021. Sa suppression, si elle ne devait pas être
utilisée en 2024 pourra être envisagée en 2025.
2024, Page 27 Commune de BUHL PV du Conseil Municipal du mercredi 3 avril 2024
10.5 La fiscalité
Cf. point n°9 du présent Conseil Municipal.
10.6 Application de la fongibilité des crédits
L'instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de davantage de souplesse
budgétaire puisqu'elle offre la possibilité au Conseil Municipal de déléguer au Maire de
procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs
aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune
des sections (article L.5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le Maire informe l'assemblée
délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.
Cette disposition permettrait notamment d’amender si besoin la répartition des crédits
budgétaire entre chaque chapitre budgétaire afin d'ajuster au plus près les crédits aux besoins
de répartition et sans modifier le montant global des investissements. Cette disposition
permettrait de réaliser des opérations purement techniques avec rapidité. Un tableau retraçant
ces mouvements serait alors présenté au Conseil Municipal le plus proche.
Sur la base de ces explications et après présentation
aux Commissions Réunies le 27 mars 2024,
Ayant pris connaissance du tableau des indemnités des élus en vertu de
l’article L2123-24-1-1 du CGCT présenté en annexe n°6
Le Conseil Municipal,
Sur proposition de Monsieur Yves Coquelle, Maire,
Après en avoir délibéré,
Décide à l'unanimité dont 2 procurations
(L. ANDOLFATTO, G. GERTHOFFERT)
- d'arrêter le Budget Général 2024 comme suit et tel que détaillé dans la maquette M57 (annexe
n°7) :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Dépenses :
Recettes :
SECTION D'INVESTISSEMENT :
Dépenses :
déficit d'investissement 2023
restes à réaliser 2023
dépenses nouvelles
TOTAL
Recettes :
excédent de fonctionnement 2023
restes à réaliser 2023
virement de la section fonctionnement
recettes nouvelles
TOTAL
3 119 661,25 €
3 119 661,25 €
172 515,19 €
29 483,38 €
483 869,70 €
685 868,27 €
153 130,06 €
48 868,51 €
252 389,70 €
231 480,00 €
685 868,27 €
2024, Page 28 Commune de BUHL PV du Conseil Municipal du mercredi 3 avril 2024
Le budget total 2024 est donc équilibré et s'élève à : 3 805 529,52 €
- d'autoriser Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à
l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% des dépenses
réelles de chaque section.
La présente délibération a donné lieu aux observations et débats suivants :
C. Risser rappelle qu'un débat d'orientation budgétaire a eu lieu lors du dernier Conseil
Municipal, le 21 février 2024 et que le budget a été présenté lors des commissions réunies du
27 mars 2024.
Pour lui, l'enjeu pour la commune est à présent d'augmenter progressivement ses
investissements, sans recourir à l'emprunt.
Il déplore par ailleurs la mauvaise gestion du budget de l'Etat, qui va sans nul doute solliciter
les collectivités afin qu’elles participent à l'effort de résorption du déficit.
Il évoque également la diminution des crédits d'impôts accordés jusqu’à présent aux
contribuables par l'Etat, notamment concernant les services à la personne.
11. TARIFS CENTRE DE LOISIRS 2024 — SORTIE FRAISPERTUIS - DEL20240403-11
Madame Marilène Pizzulo, Adjointe, expose :
Le service Jeunesse propose dans le cadre des prochaines animations du centre de loisirs de
l'été 2024, une sortie au parc de loisirs de Fraispertuis.
Afin d'intégrer cette sortie au programme du centre,
Le Conseil Municipal,
Sur proposition de Monsieur Yves Coquelle, Maire,
Après en avoir délibéré,
Décide à l’unanimité dont 2 procurations
(L. ANDOLFATTO, G. GERTHOFFERT)
- de voter les tarifs suivants :
Barème pour le calcul de la participation financière des familles aux frais d'accueil
RF = Revenu fiscal de référence figurant sur l'avis d'imposition 2023 sur les revenus 2022
T3 T2 T1
| RF inférieur ou égal RF supérieur à T3 RF supérieur ou égal
| £ à mais inférieur à à | Famille 1 enfant 27 600 € 36 000 € 36 000 € | Famille 2 enfants 32 400 € 40 800 € 40 800 € | Famille 3 enfants et + 45 600 € 52 800 € 52 800 €
5 communes Autres communes
Intitulé T3 T2 T1 T3 T2 T1
Sortie Fraispertuis 32€ 35€ 39€ 40 € 44€ 49€
2024, Page 29 Commune de BUHL PV du Conseil Municipal du mercredi 3 avril 2024
12. ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE 2024/2027 - DEL20240403-12
Madame Marilène Pizzulo, Adjointe, expose :
Les rythmes scolaires décidés par le Conseil Municipal en 2021 doivent être réinterrogés tous
les 3 ans. Le Conseil Municipal est appelé à délibérer même si les horaires restent les mêmes.
Comme le prévoient les textes, une réflexion avec les parties concernée par les rythmes
scolaires a été menée par les écoles. Les écoles ont validé le maintien du rythme actuel : lundi,
mardi, jeudi et vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 16 h 30 à l’unanimité des deux conseils
d'école.
Le Conseil Municipal,
Sur proposition de Monsieur Yves Coquelle, Maire,
Après en avoir délibéré,
Décide à l'unanimité dont 2 procurations
(L. ANDOLFATTO, G. GERTHOFFERT)
- de reconduire les rythmes scolaires applicables dans les écoles de BUHL à compter de la
rentrée de septembre 2024: lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à
16h30.
13. CREATION D’EMPLOIS SAISONNIERS - DEL20240403-13
Monsieur Yves Coquelle, Maire, expose :
Afin de compléter les équipes durant la période estivale et permettre à des jeunes de découvrir
le monde du travail, il est proposé de procéder à 3 recrutements saisonniers.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2313-1 et
313-3;
Vu le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L313-1 et suivants et
ses articles L332-8 et suivants ;
Considérant que les crédits disponibles au chapitre budgétaire correspondant permettent la
création des emplois visés ci-dessous,
Le Conseil Municipal,
Sur proposition de Monsieur Yves Coquelle, Maire,
Après en avoir délibéré,
Décide à l’unanimité dont 2 procurations
(L. ANDOLFATTO, G. GERTHOFFERT)
- de créer, au titre d’un accroissement saisonnier d'activité, trois emplois temporaires à temps
complets (35/35È"65), relevant du grade d’adjoint technique, pour les périodes du 8 au 28 juillet 2024, du 29 juillet au 11 août 2024 et du 19 août au 1° septembre 2024.
- d'autoriser la rémunération des agents recrutés sur la base des grilles indiciaires propres au
cadre d'emplois d’adjoint technique (échelon 1 —- indice brut 367- indice majoré 366).
2024, Page 30 Commune de BUHL PV du Conseil Municipal du mercredi 3 avril 2024
14. COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE - DEL20240403-14
Monsieur Yves Coquelle, Maire, expose :
Par délibérations du 10 juin 2020 et du 10 juillet 2020, le Conseil Municipal a donné au Maire
les délégations d’attributions prévues à l’article 2122-22 du code général des collectivités
territoriales, étant précisé par ailleurs qu'il doit rendre compte des décisions prises lors d’une
réunion ultérieure de l’assemblée.
En conséquence, le Maire informe le Conseil Municipal que les décisions suivantes ont été prises
du 14 février 2024 au 19 mars 2024.
e MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES (point n°3 de la délégation)
Marché de fournitures
N° décision Objet Titulaire Montant
D2024-7 Attribution du marché subséquent - Fourniture SAEML CALEO — 68500 47 444,65€ HT
de gaz naturel et services associés — oct 2024 à - GUEBWILLER
oct. 2025
e CONVENTION DE LOCATION (point n°4 de la délégation)
N° décision Date location Salle Destination Tarif
D2024-8 16, 22 et 24 Cercle Géraldine SIRLIN, Présidente de l'association
mars 2024 «La Nature au Cœur » répétitions + spectacle
Gardiennes de la Pachamama
D2024-9 13 avril 2024 Gymnastique FC BUHL soirée année 80 150 €
D2024-10 23 et 24 mars Gymnastique Gymnastique soirée privée
2024
e DOMAINE CINERAIRE (point n°6 de la délégation)
Le Maire informe le Conseil Municipal que les décisions suivantes ont été prises pour le
cimetière communal :
Décision n°D2024-6 :
Du 1°’ janvier au 31 décembre 2024, les acquisitions et renouvellements de concessions, de
cases dans les columbariums ainsi que la dispersion de cendres dans le jardin du souvenir sont
autorisés au fur et à mesure des demandes présentées, dans les conditions définies par la
délibération N°20220518-11 du 18 mai 2022.
e _ DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER
Monsieur le Maire présente les Déclarations d’Intention d’Aliéner (D.I.A.) pour la période du
14/02/2024 au 19/03/2024 pour laquelle la commune n’a pas exercé son droit de préemption :
2024, Page 31
150 € Commune de BUHL PV du Conseil Municipal du mercredi 3 avril 2024
Adresse du bien Nature Réf. cadastrales N° D.I.A. Date décision
Rue Florival Habitation 110091 2024_274 15/02/2024
Berrengarten Terrain 110721/03 2024275 20/02/2024
Rue du Trottberg Terrain + garage 090584, 090585 2024 276 22/02/2024
22 rue St Jean Terrain + habitation 100064 2024 277 28/02/2024
24C rue de la Liberté Terrain + habitation 030338 2024 278 12/03/2024
Le Conseil Municipal,
Sur proposition de Monsieur Yves Coquelle, Maire,
Après en avoir délibéré,
Décide à l’unanimité dont 2 procurations
(L. ANDOLFATTO, G. GERTHOFFERT)
- de prendre acte du compte-rendu considéré ci-dessus.
15. COMMUNICATIONS DIVERSES - DEL20240403-15
- Marché subséquent pour la fourniture de gaz et services associés : La consultation relative au marché subséquent n°2 (tarifs applicables à compter d'octobre
2024) a été publiée le 8 février 2024, pour une remise d'offre le 27 février 2024 à 10h00.
Résultat : le montant de l'offre de la société CALEO, titulaire unique de l’accord-cadre, pour la
fourniture de gaz du 1°’ octobre 2024 au 30 septembre 2025 s'élève à 47 444,65€ HT (montant
estimatif) contre 60 260,39€ HT en 2023/2024, soit une baisse d'environ 21%.
- Chasse - organisation du comptage nocturne :
Monsieur le Maire sollicite les membres du Conseil Municipal et indique que R. Anastasi s’est
porté volontaire.
- Devoir de mémoire : M. le Maire rappelle que le parcours de Mémoire, sur lequel travaille
activement F. Kohler, sera conduit le 24 mai 2024. Il salue la mémoire de M. Ackermann,
récemment décédé, qui avait mis à l'honneur en 2023.
- M. le Maire informe que M. Pascal Hainigue, Pâtissier originaire de Buhl est en compétition
pour le concours d’« Alsacien » de la semaine organisé par le journal l'Alsace.
Plus personne ne souhaitant prendre la parole, Monsieur le Maire clôt la séance à 20h00
Sous la présidence de Monsieur Yves COQUELLE, Maire,
étaient présents :
Madame Sophie ARGER, Monsieur Thiebaut AUREZ, Monsieur Jean-Louis CORTI, Madame
Christine FEDRY, Madame Christel FLORY, Madame Hyacinthe FRANCK, Monsieur Régis
GOURDON, Monsieur Francis KOHLER, Madame Graziella LANG, Madame Marianne LOEWERT,
Monsieur Jean-Marie MARSEILLE, Monsieur Dominique MEYER, Monsieur Christian
2024, Page 32 Commune de BUHL PV du Conseil Municipal du mercredi 3 avril 2024
MUNDINGER, Madame Sylvie NUZZO, Madame Marilène PIZZULO, Monsieur Angelo RAUSEO,
Monsieur Christian RISSER, Monsieur Richard SCHIRCK, Madame Geneviève ZANDONELLA.
Ont donné procuration :
Madame Lucie ANDOLFATTO donne procuration à Monsieur Jean-Louis CORTI,
Monsieur Gérard GERTHOFFERT donne procuration à Monsieur Yves COQUELLE.
Excusé :
Monsieur Rosario ANASTASI.
Secrétaire de séance : Madame Hyacinthe FRANCK, assistée de Madame Emilie LUSTENBERGER,
DGS.
ORDRE DU JOUR
Approbation du PV du 21 févier 2024 - DEL20240403-01
Désignation du secrétaire de séance - DEL20240403-02
Approbation du compte de gestion 2023 - DEL20240403-03
Approbation du compte administratif 2023 - DEL20240403-04
Affectation du résultat - DEL20240403-05
Autorisations de programmes 2024 — Vidéoprotection et Eclairage public - DEL20240403-
06
7. Subventions 2024 - DEL20240403-07
8. Subventions panneaux et vélos - DEL20240403-08
9. Vote des taux d'imposition - DEL20240403-09
10. Vote du Budget Primitif 2024 - DEL20240403-10
11. Tarifs centre de loisirs 2024 — Sortie Fraispertuis - DEL20240403-11
12. Organisation du temps scolaire 2024/2027 - DEL20240403-12
13. Création d'emplois saisonniers - DEL20240403-13
14. Compte-rendu des décisions du Maire - DEL20240403-14
15. Communications diverses - DEL20240403-15
nn
h
Nom et prénom Qualité Signat
COQUELLE Yves Maire
FRANCK Hyacinthe Secrétaire de séance \ _ |
Adjointe A >
s
2024, Page 33