Procès Verbal - Buhl conseil municipal pv conseil municipal du 6 avril 2022 529u6abka3v5

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Procès Verbal - Buhl conseil municipal pv conseil municipal du 6 avril 2022 529u6abka3v5 Document publié le Mercredi 6 avril 2022 par la commune de Buhl. Lien du pdf (Procès Verbal - Buhl conseil municipal pv conseil municipal du 6 avril 2022 529u6abka3v5)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque, Commune de BUHL PV du Conseil Municipal du mercredi 6 avril 2022

2022, Page 31

PROCES VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BUHL SÉANCE DU 6 AVRIL 2022

Sous la présidence de Monsieur Yves COQUELLE, Maire,

étaient présents :

Monsieur Rosario ANASTASI, Madame Lucie ANDOLFATTO, Madame Sophie ARGER, Monsieur Thiebaut AUREZ, Monsieur Jean-Louis CORTI, Madame Christine FEDRY, Madame Christel FLROY, Madame Hyacinthe FRANCK, Monsieur Gérard GERTHOFFERT, Monsieur Régis GOURDON, Monsieur Francis KOHLER, Madame Marianne LOEWERT, Monsieur Jean-Marie MARSEILLE, Monsieur Dominique MEYER, Monsieur Christian MUNDINGER, Madame Marilène PIZZULO, Monsieur Christian RISSER, Monsieur Angélo RAUSEO, Monsieur Richard SCHIRCK, Madame Geneviève ZANDONELLA.

ont donné procuration :

Madame Graziella LANG donne procuration à Monsieur Yves COQUELLE

Madame Sylvie NUZZO donne procuration à Monsieur Christian RISSER

Secrétaire de séance : Monsieur Dominique MEYER, assisté de Madame Emilie LUSTENBERGER, DGS.

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du PV du 16 mars 2022

2. Désignation du secrétaire de séance

3. Autorisations de programmes

4. Redevances d’occupation du domaine public

5. Subventions 2022

6. Subvention Ecole de Musique

7. Budget Forêt 2022

8. Vote des taux d’imposition

9. Vote du Budget Primitif

10. Communications diversesCommune de BUHL PV du Conseil Municipal du mercredi 6 avril 2022

2022, Page 32

Monsieur Yves Coquelle, Maire, ouvre la séance à 19h00, souhaite la bienvenue aux Conseillers Municipaux présents, au public ainsi qu’à Madame Emilie Lustenberger, Directrice Générale des Services.

Après avoir rappelé que le public n’a pas droit à la parole, il demande à Madame Emilie Lustenberger, DGS, d’effectuer l’appel des Conseillers présents.

Monsieur Yves Coquelle, Maire, déclare le quorum atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MARS 2022 – DEL20220406-01

Monsieur Yves Coquelle, Maire, demande s’il y a des observations concernant le procès-verbal de la séance du 16 mars 2022.

Le Conseil Municipal,

Sur proposition de Monsieur Yves Coquelle, Maire,

Après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité,

(dont 2 procurations : G. Lang et S. Nuzzo)

- d’approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 16 mars 2022.

2. DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE – DEL 20220406-02

Il convient de soumettre, au vote du Conseil Municipal, la nomination d’un secrétaire de séance parmi ses membres.

Monsieur Yves Coquelle, Maire, propose au Conseil Municipal de désigner successivement les secrétaires de séance dans l’ordre du tableau.

Le Conseil Municipal,

Sur proposition de Monsieur Yves Coquelle, Maire,

Après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité,

(dont 2 procurations : G. Lang et S. Nuzzo)

- de nommer Monsieur Dominique Meyer, Conseiller, en tant que secrétaire de séance, - de nommer Madame Emilie Lustenberger, DGS, en tant que secrétaire auxiliaire.Commune de BUHL PV du Conseil Municipal du mercredi 6 avril 2022

2022, Page 33

3. AUTORISATIONS DE PROGRAMMES – DEL20220406-03

Monsieur Christian Risser, Adjoint, expose :

Les articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code général des collectivités territoriales disposent que les dotations budgétaires affectées aux dépenses d’investissement peuvent comprendre des autorisations de programme (AP) et des crédits de paiement (CP) relatifs notamment aux travaux à caractère pluriannuel.

L’autorisation de programme constitue la limite supérieure du financement d’un équipement ou d’un investissement donné. Le vote d’autorisation de programme est une décision budgétaire qui est de la compétence du Conseil Municipal. Cette autorisation est accompagnée d’une répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement. Les crédits de paiement votés chaque année constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre de l’autorisation de programme. L’équilibre annuel budgétaire s’apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement inscrits au budget.

1) Autorisation de programme Pont du Cordonnier

Le programme de travaux pour la réhabilitation du pont du Cordonnier a été présenté et approuvé par le Conseil Municipal en séance du 27 février 2021 (point n°8) et l’autorisation de programme correspondante a été approuvée lors de la séance du 27 mars 2021 (point n°6). Au regard du montants des marchés, le plan de financement initial est modifié comme suit :

Dépenses prévisionnelles Dépenses actualisées

Etudes, diagnostics

sondages, CSPS,

plans,

Maîtrise d’œuvre

40 000 € HT

Etudes, diagnostics

sondages, CSPS,

plans,

Maîtrise d’œuvre

61 900 € HT

Travaux 100 000 € HT Travaux 129 767 € HT TOTAL HT 140 000 € HT TOTAL HT 191 667 € HT

TOTAL TTC 168 000 € TTC TOTAL TTC 230 000 € TTC

Le montant des subventions alloué s’élève à 50 724€ (DETR) et le montant prévisionnel du FCTVA à environ 37 000€, soit un reste à charge prévisionnel de la commune de 142 276€.

Sur la base de ces montants actualisés, il est donc nécessaire de procéder à une modification de l’autorisation de programme comme suit :

Autorisation de Programme – Pont du Cordonnier

Montant de l’AP CP 2021 CP 2022

Montant initial 168 000 € 100 000 € 68 000 €

Montant modifié 230 000 € 40 000 € 190 000 €Commune de BUHL PV du Conseil Municipal du mercredi 6 avril 2022

2022, Page 34

2) Autorisation de programme Plateau sportif

Lors de sa séance du 27 mars 2021, le Conseil Municipal a approuvé l’autorisation de programme relative à la création d’un plateau sportif.

Le montant des travaux estimé à 70 000 € TTC (terrassement, clôture, installations) n’a pas évolué.

Le montant des subventions alloué s’élève à :

CeA : 22 851 €

Région : 11 426 €

CAF : 13 100 €

Soit un montant total de : 47 377 €.

Le montant du FCTVA est estimé à 11 482 €.

Par conséquent, le reste à charge prévisionnel de la commune s’élève à : 11 141 €

L’ensemble des subventions n’ayant été notifié à la commune que fin 2021, l’opération n’a pu débuter à l’automne tel que prévu initialement.

Il est donc proposé de procéder à une modification de l’autorisation de programme comme suit :

Autorisation de Programme – Plateau sportif

Montant de l’AP CP 2021 CP 2022

Montant initial 70 000 € 10 000 € 60 000 €

Montant modifié 70 000 € 0 € 70 000 €

Le Conseil Municipal,

Sur proposition de Monsieur Yves Coquelle, Maire,

Après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité,

(dont 2 procurations : G. Lang et S. Nuzzo)

- de valider la modification des autorisations de programme “Pont du Cordonnier” et “Plateau

Sportif” telles que présentées,

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à liquider et mandater les dépenses

correspondantes aux crédits de paiement 2022.

Avant l’approbation de la présente délibération, les débats suivants ont eu lieu :

C. Risser précise que l’augmentation de l’autorisation de programme du pont du Cordonnier est liée aux résultats du marché public de travaux, dont le montant est plus important que prévu.Commune de BUHL PV du Conseil Municipal du mercredi 6 avril 2022

2022, Page 35

Par ailleurs, les travaux ont été scindés en deux marchés publics : les travaux liés au tablier du pont (commune) et ceux relatifs aux piles (Collectivité européenne d’Alsace). En outre, les études et la Maîtrise d’œuvre de l’ensemble de l’opération sont pris en charge par la commune. Toutefois, la subvention allouée à l’opération (DETR) a été réévaluée en conséquence.

L’ensemble des travaux démarrera dans les prochains jours pour une durée de 4 mois.

4. REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – DEL20220406-04

Monsieur Yves Coquelle, Maire, expose :

Par délibération du 27 mars 2021, le Conseil Municipal a fixé le montant des redevances d’occupation du domaine public.

Il est proposé de procéder à une réactualisation des tarifs.

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L 2122- 1 à L 2122-3 et L 2125-1 à L 2125-6 ;

VU le Code de la Voirie Routière et notamment son article L 113-2 ;

CONSIDERANT que les collectivités territoriales peuvent délivrer, sur leur domaine public, des autorisations d'occupation temporaire, que ces actes unilatéraux sont précaires et peuvent être révoqués à tout moment par la personne publique propriétaire ;

CONSIDERANT qu'ils ne confèrent pas de droits réels à l'occupant et sont soumis au paiement d'une redevance.

Le Conseil Municipal,

Sur proposition de Monsieur Yves Coquelle, Maire,

Après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité,

(dont 2 procurations : G. Lang et S. Nuzzo)

- de fixer les redevances d’occupation du domaine public de la façon suivante :

ACTIVITE TARIFS 2021 TARIFS 2022

Commerces ambulants (camion de

restauration, vente au déballage, vente

de denrées alimentaires, camions

outillages…)

10 € par jour 15 € par jour

Terrasses 10 €/m2 15 €/m2 Droit de place au Marché de Noël 20 € par week-end 30 € par week-end Droit de place au Marché Hebdomadaire 2 € le mètre linéaire 2 € le mètre linéaire

Vente de sapin 40 € + 15 € si mise à disposition de barrière 50 € + 15 € si mise à disposition de barrièreCommune de BUHL PV du Conseil Municipal du mercredi 6 avril 2022

2022, Page 36

par les ateliers

municipaux

par les ateliers

municipaux

Pose d'échafaudage

Gratuit jusqu'à 2 mois

ensuite 10 € par jour

supplémentaire

Gratuit jusqu'à 1 mois

ensuite 15 € par jour

supplémentaire

Avant l’approbation de la présente délibération, les débats suivants ont eu lieu :

A la demande de C. Mundinger, M. le Maire précise que le tarif relatif aux terrasses est bien annuel.

5. SUBVENTIONS 2022 – DEL20220406-05

Madame Hyacinthe Franck, Adjointe, expose :

Le Conseil Municipal est appelé à délibérer quant à l’octroi de subventions aux diverses associations qui en ont fait la demande.

En 2021, le montant total des subventions versées était de 34 078,00€.

Madame Hyacinthe Franck, Adjointe, propose au Conseil Municipal,

- d’octroyer les subventions suivantes :

Associations affiliées à l'OMSC Fonctionnement Exceptionnelle TOTAL

AMIS DU RETABLE 471,00 € 471,00 €

FESTI’BUHL 393,00 € 393,00 €

ASS.FLORIVALIENNE DE SECOURISME 456,00 € 456,00 €

AVICULTURE 330,00 € 355,00 € 685,00€

C.O.B.F 1 037,00 € 1 037,00 €

CHORALE UNIS'SON 403,00 € 403,00 €

CHORALE SAINTE.CÉCILE 382,00 € 382,00 €

DONNEURS DE SANG 226,00 € 226,00 €

FC BUHL 1 846,00 € 1 846,00 €

GYMNASTIQUE 760,00 € 760,00 €

M.J.C 2 036,00 € 2 036,00 €

M.V.C.G. 373,00 € 250,00 € 623,00 €

MUSIQUE HARMONIE 698,00 € 698,00 €

AMICALE DES PÊCHEURS 346,00 € 364,00 € 710,00 €

PRO HUGSTEIN 410,00 € 410,00 €

CRESCENDO 624,00 € 250,00 € 874,00 €

GUGGA MUSIK 376,00 € 376,00 €Commune de BUHL PV du Conseil Municipal du mercredi 6 avril 2022

2022, Page 37

TENNIS 191,00 € 191,00 €

UNION CHORALE 435,00 € 435,00 €

U.N.C 170,00 € 170,00 €

OSHUKAI KARATE 260,00 260,00

LES TALENTS D’ARGILE 391,00 € 391,00 €

OMSC 4 000,00 € 4 000,00 €

TOTAL 16 560,00 € 1 219,00 € 17 779,00 €

Autres subventions Montant

Amicale du personnel communal 4 000,00 €

Club vosgien Guebwiller 1 200,00 €

Lindenblatt Linthal 100,00 €

Ecole de Musique Guebwiller 200,00 €

Pro Hugstein Archéologie 3 000,00 €

Prévention routière du Haut-Rhin 75,00 €

Sortie 2 classes Ecole Koechlin 900,00 €

Amicale des Pompiers 180,00 €

Coopérative école Koechlin 6 000,00 €

Coopérative école maternelle 4 000,00 €

Conseil de Fabrique – vanne chaudière 500,00 €

Conseil de Fabrique - chauffage 500,00 €

Divers sur délibérations 345,00 €

TOTAL 21 000,00 €

Après présentation en commission OMSC,

Après que les membres de Comités Directeurs d’associations aient quitté la salle de séance (T. Aurez, Y. Coquelle, G. Gerthoffert,

H. Franck, C. Mundinger, R. Schirck)

Le Conseil Municipal,

Sur proposition de Monsieur Christian Risser, Adjoint,

Après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité,

(dont 1 procuration : S. Nuzzo)

- d’inscrire le montant total des subventions, 38 779,00 € au budget primitif 2022 (section de fonctionnement, article 65748).Commune de BUHL PV du Conseil Municipal du mercredi 6 avril 2022

2022, Page 38

Avant l’approbation de la présente délibération, les débats suivants ont eu lieu :

H. Franck précise le mode de calcul des subventions, à savoir une subvention de base et une

subvention complémentaire si des déplacements à l’extérieurs sont prévus, si l’association

dispose d’une école formation ainsi qu’un montant par membre, selon la catégorie

d’association.

Le montant total est subventions versées est plus important cette année, en raison de la reprise des activités. H. Franck indique également qu’une subvention exceptionnelle est allouée à l’association Pro Hugstein.

M. le Maire précise qu’il s’agit de la dernière subvention qui sera versée par la commune à l’association Pro Hugstein, la commune ayant déjà beaucoup investi dans le cadre des travaux de restauration.

6. SUBVENTION ECOLE DE MUSIQUE – DEL20220406-06

En 2019, l’école de musique de Guebwiller est devenue « école de musique de la Région de Guebwiller ». Du fait de la participation de nombreux élèves ne venant pas uniquement de Guebwiller, il a été demandé que les communes voisines concourent à son financement. Il est proposé de verser une subvention à hauteur de 50 € par élève Buhlois inscrit, pour venir en déduction du montant payé par les parents.

Cela concerne 4 élèves pour la saison 2021-2022.

Le Conseil Municipal,

Sur proposition de Monsieur Yves Coquelle, Maire,

Après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité,

(dont 2 procurations : G. Lang et S. Nuzzo)

- d’accorder une subvention de 50 euros par élève, soit 200 €, à l’école de musique de Guebwiller pour l’année 2021-2022 et d’inscrire la dépense au Budget Primitif 2022,

- de l’autoriser à signer une convention encadrant le versement de ladite subvention (Annexe 1) ainsi que tout autre document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.

7. BUDGET FORET 2022 – DEL20220406-07

Monsieur Christian Risser, Adjoint, expose :

Le programme de travaux pour la Forêt a été présenté en commissions réunies, le 30 mars 2022, à savoir :

Programme des travaux d’exploitation pour 2022 :Commune de BUHL PV du Conseil Municipal du mercredi 6 avril 2022

2022, Page 39

- état de prévision des coupes (recettes) : 41 720 € HT - prévision concernant les coupes de bois sur pied : 0 € HT Total des recettes prévisionnelles 41 720 € HT (A)

- Dépenses d’abattage et de façonnage en régie 8 890 € HT - Dépenses d’abattage et de façonnage à l’entreprise : 6 410 € HT - Dépenses de débardage et de câblage 7 980 € HT Total des frais (honoraires et gestion) H.T. 2 530 € HT

TVA sur les frais d’exploitation 3 384 € Total des frais d’exploitation T.T.C. 29 194 € TTC (B)

Programme des travaux patrimoniaux pour 2021 :

- L’ensemble des travaux prévus s’élève à 18 850 € H.T - Assistance technique 2 530 € HT - TVA 4 276 € soit 25 656 € TTC (C)

Le bilan prévisionnel de la gestion de la forêt pour 2022

présenterait donc un déficit de (A) – (B) – (C) - 13 130 € (D) Monsieur Christian Risser, Adjoint, propose de prendre en compte dans ce budget, la recette de la chasse domaniale – part forêt – qui est aux alentours de 9 700 € (E)

Le bilan prévisionnel de la gestion de la forêt pour 2022

présenterait donc un déficit de - 3 430 € (F)

Il est proposé de limiter les travaux d’investissement (Annexe 2) à hauteur de l’équilibre du budget constaté, et de faire un point en fin de premier semestre pour décider la réalisation des travaux patrimoniaux supplémentaires si les recettes d’exploitation supplémentaires aux provisions permettent de maintenir l’équilibre.

En accord avec les services de l’ONF, les travaux seront donc exécutés en fonction de l’ordre de priorité suivant :

1. Travaux d’accueil du public

2. Travaux sylvicoles

3. Travaux de protection contre les dégâts de gibier

4. Travaux d’infrastructure

5. Travaux de maintenance

Sur la base de ces explications et après présentation

aux Commissions Réunies du 30 mars 2022,

Le Conseil Municipal,

Sur proposition de Monsieur Yves Coquelle, Maire,

Après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité,

(dont 2 procurations : G. Lang et S. Nuzzo)

- d’adopter le programme de travaux forestiers pour 2022 ci-dessus,Commune de BUHL PV du Conseil Municipal du mercredi 6 avril 2022

2022, Page 40

- de limiter les travaux d’investissement aux résultats d’exploitation afin de maintenir le budget en équilibre.

Avant l’approbation de la présente délibération, les débats suivants ont eu lieu :

F KOHLER demande quelles parcelles forestières sont concernées précisément par les travaux de coupe. C. RISSER rappelle que le récapitulatif des travaux patrimoniaux a été transmis. Pour le détail, il renvoie à la commission des forêts, où M. GASTON (ONF) pourra répondre à l’ensemble des précisions souhaitées.

8. VOTE DES TAUX D’IMPOSITION – DEL20220406-08

Monsieur Christian Risser, Adjoint, expose :

La communication de la Direction Générale des Finances Publiques a transmis l’état de notification des produits prévisionnels et des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2022 (Etat 1259 TER, Annexe 3). Cet état, établi sur la base des taux de taxe foncière votés 2021, soit 27,47% pour les propriétés bâties et 87,95% pour les propriétés non bâties, fait apparaître une recette prévisionnelle de 950 697 €.

Pour financer l’ensemble des opérations inscrites au budget primitif 2022 et pour assurer l’équilibre du budget, il est proposé :

- d’augmenter le taux de taxe sur le foncier bâti de 3,37 points, soit 30,84% - de maintenir, sans augmentation, le taux de la taxe sur foncier non bâti à 87,95%.

Sur la base de ces explications et après présentation

aux Commissions Réunies du 30 mars 2022,

Le Conseil Municipal,

Sur proposition de Monsieur Yves Coquelle, Maire,

Après en avoir délibéré,

Décide 21 voix pour (dont 1 procuration S. Nuzzo),

1 voix contre (F. Kohler) et

1 abstention par procuration (G. Lang)

- de fixer les taux d’imposition comme suit :

Taxe sur le foncier bâti : 30,84 %

Taxe sur le foncier non bâti : 87,95 %

Avant l’approbation de la présente délibération, les débats suivants ont eu lieu :

Monsieur le Maire rappelle que ce point a été longuement présenté et débattu lors des commissions réunies du 30 mars 2022.Commune de BUHL PV du Conseil Municipal du mercredi 6 avril 2022

2022, Page 41

C. Risser rappelle que la suppression de la taxe d’habitation a pour conséquence de ne permettre d’agir que sur la seule taxe locale restante que constitue la taxe foncière. Il relate les propos d’un candidat à l’élection présidentielle, tenus dans la presse, selon qui « les Maires qui augmentent le taux de la taxe foncière devrait être sanctionnés ». Il s’agit d’une position démagogique et erronée, car la suppression de la taxe d’habitation laisse les communes sans possibilité d’agir, ne disposant plus d’aucun autre levier fiscal que la taxe foncière. Il ajoute que les compensations versées par l’Etat sont loin d’être effectuées à « l’euro près » l’affirme le candidat. En effet, pour la commune de Buhl, cela représente d’ores et déjà, en deux ans, une perte nette de 20 000€ pour le budget.

F. Kohler en convient mais estime qu’il y a certes une inflation de l’ordre de 4/5% et que le coût de l’énergie a augmenté d’environ 28%, toutefois il n’est pas favorable à une augmentation conséquente du taux de la taxe foncière. Car celle-ci toucherait la moitié de la population, qui est déjà impactée par la hausse des prix.

Monsieur le Maire rappelle que les contribuables bénéficient néanmoins de la suppression totale de taxe d’habitation.

C. Risser rappelle les chiffres présentés en en commissions réunies, qui démontrent que malgré l’augmentation de la taxe foncière sur les propriétés bâties, avec la suppression de la taxe d’habitation, les contribuables restent toujours « gagnants ».

G. Gerthoffert ajoute que les dépenses qui sont réalisées par la commune grâce cette ressource fiscale, apportent une certaine qualité de vie aux habitants.

F. Kohler estime que la maison Mathias a été vendue vite et qu’avec un meilleur prix de vente rejoignant l’estimation du service des Domaines, cela aurait permis d’éviter une hausse de la taxe foncière.

Il indique qu’il est question d’une hausse de 15% et estime que l’on aurait pu augmenter plus légèrement la taxe foncière vu le contexte, par exemple en ne prévoyant qu’une augmentation de la moitié.

C. Risser rappelle la cession de la maison a permis de procéder au remboursement d’une partie des prêts relais dont la commune est toujours redevable.

Il revient sur les propos tenus lors des commissions réunies, à savoir que structurellement le budget de la commune est trop faible. Effectivement, c’est une hausse de 15%, mais les propriétaires concernées, au nombre de 1 100 dans la commune, sont toujours bénéficiaires d’un delta de 500€ avec la suppression de la taxe d’habitation.

F. Kohler déplore cette augmentation notamment parce que d’autres augmentent, notamment EDF.

C. Risser rappelle qu’il est ici question du budget de la commune.

M. le Maire ajoute que F. Kohler n’a jamais voté un taux, même lorsque l’augmentation était minime.

Pour H. Franck, il ne s’agit jamais du « bon moment » pour augmenter les taux, mais il est nécessaire de le faire dès à présent pour permettre à la commune de faire elle-même face aux augmentations, notamment du coût de l’énergie.Commune de BUHL PV du Conseil Municipal du mercredi 6 avril 2022

2022, Page 42

9. VOTE DU BUDGET PRIMITIF – DEL20220406-09

Monsieur Christian Risser, Adjoint, expose :

9.1 Constats et Perspectives

Le compte administratif 2021 soumis au Conseil le 16 mars 2022 (point 9) faisait apparaître un excédent global, déductions faites des restes à réaliser de 196 126 € contre 206 198 € en 2020. Comme cela avait été explicité lors de l’analyse des comptes, il apparaît clairement que notre fonds de roulement et notre capacité d’autofinancement des dépenses d’investissement sont trop faibles, voire insuffisants pour une saine gestion de nos finances.

Même si les mesures prises depuis la nouvelle mandature améliorent la situation (diminution de la dette, pas de nouveaux emprunts, optimisation des recettes, etc) les recettes de la commune restent structurellement inférieures aux besoins, en témoigne le recours à la ligne de trésorerie en cours d’exercice 2021.

Il importe donc d’assurer des marges de manœuvre plus importantes au budget, qu’il s’agisse de financer les dépenses de fonctionnement, contraintes (salaires, fluides, intérêts des emprunts, etc), ou pour assurer un minimum d’épargne pour réaliser les investissements réguliers (voirie, éclairage, matériels, véhicules, bureautique, etc). De même, il est impératif de prévoir le renforcement de la capacité d’autofinancement (CAF) pour envisager des opérations de plus grande envergure, à l’avenir, sans recourir systématiquement à l’emprunt.

Pour ce faire, le levier fiscal est le seul qui puisse être actionné de manière dynamique, c’est-à- dire susceptible d’évoluer pour répondre à ces objectifs. Or ce levier se résume désormais aux taxes foncières. En effet, se substituant unilatéralement aux collectivités territoriales, l’Etat en imposant la disparition de la taxe d’habitation fragilise leur capacité à gérer la fiscalité et supprime la diversité des choix opérés par le Conseil Municipal.

De plus l’Etat qui, en principe, doit compenser par une dotation la taxe d’habitation, la conditionne à des modulations compensatoires. A ce titre, la commune de Buhl s’est vue privée de plus de

11 000€ en 2021 et près de 8 600€ en 2022 soient 19 600€ au total.

A ces sommes il convient également d’ajouter la compensation, non complète, de l’exonération de la moitié de la base de la taxe foncière des entreprises, elle aussi décidée par l’Etat, et qui s’est traduit pour la commune par une perte de 20 885€, en 2021. Pour l’heure, le budget se voit donc privé de 40 485€ soit plus que la diminution des annuités de la dette (cf. infra 9.4). Or hormis les revenus de la chasse et de la forêt, quand son exploitation n’est pas déficitaire, le Conseil Municipal ne dispose d’aucune variable d’ajustement autre que les taxes foncières.

Par ailleurs, pour l’exercice 2022, les incertitudes liées à la situation de crise en raison la guerre en Ukraine et ses impacts sur l’économie mondiale se substituent aux conséquences budgétaires de la pandémie.

Une crise chasse l’autre rendant difficile la mise en œuvre sereine de prévisions budgétaires.

Fort de ces contraintes, et quels que soient les efforts déjà entrepris et qu’il conviendra de poursuivre, l’équilibre du budget primitif 2022 ne pourra pas être atteint sans une variation à la hausse de notre fiscalité.Commune de BUHL PV du Conseil Municipal du mercredi 6 avril 2022

2022, Page 43

9.2 Le fonctionnement

Le montant total des dépenses s’élève à 2 748 030 € soit en hausse d’environ 228 000€ par rapport à 2021.

Les principales variations sont liées :

- à une variation des comptes impactés par l’augmentation des prix estimés à environ 4%. Il s’agit des frais liés à la consommation de fluides (gaz, électricité, carburants, etc) ainsi que des fournitures (frais de repas, prestations de services, etc)

- aux charges de personnel qui diminuent légèrement du fait de la stabilité structurelle des salaires et charges associées (indices, avancements, etc.).

- à la hausse des charges de gestion courante qui tiennent compte de l’augmentation des contributions aux organismes extérieurs (SCOT , brigades vertes, syndicat de la Lauch, etc) et des subventions versées aux associations d’environ 5 000€ du fait de la reprise de leurs activités après la pandémie (cf. point 5 du présent CM).

- à la baisse des charges financières liés au versement des indemnités de renégociation, en 2021, des prêts réalisés auprès de la Caisse d’Epargne et de la décrue d’environ 4 000€ des intérêts des emprunts.

- à la dotation aux amortissements qui intègre le passif de l’exercice 2021 (cf. point 9 du CM du 16 mars 2022).

- à la création d’une provision pour de 70 000€ en raison du contentieux avec la société Héraclide.

- au virement à la section d’investissement qui passe de 168 346 € à 275 479 €.

Le total des recettes s’élève à 2 748 030 € soit environ 228 000 € de plus qu’en 2021. Les principales variations résultent :

- de l’augmentation de 143 000€ des contributions directes (cf. infra 9.5) ;

- de la diminution du montant des loyers de la maison Mathias, calculé sur six mois, suite à la vente de l’immeuble ;

- l’excédent de fonctionnement reporté de 226 072€ contre 101 598 € en 2021 (cf. point 10 du CM du 16 mars 2022).

9.3 L’investissement

Le montant total des dépenses et recettes s’élève à 1 336 756 €.

Ce montant tient compte :

- du remboursement partiel, auprès de la Caisse d’Epargne, à hauteur de 465 000€ (cf. infra 9.4) des prêts relais d’un montant d’encours de 950 000€ ramenant celui-ci à 485 000€. Déduction faite de ce montant les opérations d’investissement s’élèvent « en réel » à 871 756 €.

Les principales opérations en dépenses portent sur :

- le déficit reporté de 2021 : 165 331 €

- les frais d’études et subventions d’équipement versées (étude ADAUHR, solaire, OPAH, pollution de la friche Zuber) : 93 470€ ;

- les travaux et équipements des bâtiments et de la voirie à 448 870 € dont 190 000€ pour le pont de la rue du Cordonnier (cf. infra A.P. point 3), 70 000€ pour le plateau sportif (cf. infra A.P.), et 36 200€ pour l’éclairage public.

Les principales recettes proviennent de :

- la cession d’éléments d’actifs : 527 600 € (vente de la maison Mathias, terrains rue de la carrière et HHA)Commune de BUHL PV du Conseil Municipal du mercredi 6 avril 2022

2022, Page 44

- les subventions reçues : 156 431 € (pont, plateau sportif, étude pollution de la friche Zuber)

- le FCTVA : 44 500 €

- la taxe d’aménagement : 35 000 €

- l’affectation du résultat 2021 (cf. point 10 du CM du 16 mars 2022): 154 518 € - le virement de la section d’investissement : 275 479€

- l’amortissement des immobilisations : 143 227 €

9.4 La dette

9.41 Les emprunts

Le tableau de la dette retrace les encours de la commune (Annexe 4).

La structure de la dette appelle les observations suivantes :

- l’essentiel des emprunts a été réalisé pendant la période 2003 à 2012 pour des périodes longues de 25 à 30 ans (prêts 11, 24, 25 et 43)

- le montant des annuités de la dette a diminué de 31 870€ depuis 2020. - la vente de la maison Mathias permet le remboursement d’une première partie des prêts relais qui viennent à échéance en 2023. La vente du terrain devrait « éponger » une autre partie de cette dette en 2023.

Pour la troisième année consécutive, le budget ne prévoit pas le recours à l’emprunt pour le financement des opérations d’investissement.

9.42 La ligne de trésorerie

Le flux tendu des finances de la commune a amené la précédente municipalité à contracter

une ligne de trésorerie de 300 000 € pour faire face à d’éventuels défauts de paiements. Elle a

été sollicitée en 2021 à hauteur de 105 000€.

Le retour à un équilibre conforté de la gestion budgétaire permettra sa limitation à 150 000 €.

9.5 La fiscalité

L’engagement pris par la nouvelle municipalité lors du renouvellement du Conseil Municipal en 2020, était et reste de faire évoluer la fiscalité de manière « raisonnée ». Cette définition suppose de ne pas augmenter trop fortement la fiscalité tout en assurant au budget de la commune les moyens de sa gestion et en tenant compte de la capacité contributive de nos concitoyens.

Cette affirmation reste valable, si ce n’est que les mesures prises par l’Etat impactent fortement les modalités de la détermination de cette fiscalité (cf. supra 9.1)

La taxe foncière sur les propriétés bâties, qui concerne les seuls propriétaires, reste la seule variable d’ajustement de la fiscalité locale. Elle devra assurer une bonne viabilité du budget de la commune dans les années à venir, complétée par la réduction de l’amortissement de la dette (cf. supra 9.41) et une meilleure maîtrise des charges de fonctionnement.

En 2021, Il avait été proposé de compiler les taxes foncières de la moyenne départementale, de la moyenne départementale de la même strate démographique (moins de 3 500 habitants), de la moyenne régionale, de la moyenne régionale de la même strate démographique, de la moyenne nationale de la strate démographique et de la moyenne nationale. Cette solution s’est avérée inopérante par son faible rendement (+0,38%).Commune de BUHL PV du Conseil Municipal du mercredi 6 avril 2022

2022, Page 45

Le référentiel, régulièrement retenu par les directions et juridictions financières, est formé des moyennes départementales et nationale de la même strate démographique. Concernant la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB), elles s’établissent respectivement comme suit pour l’exercice 2021 : taux moyen national 37,72% - taux moyen départemental 31,71%.

Le taux 2021 de la taxe foncière de Buhl s’est élevé à 27,47% en 2021.

L’équilibre du budget primitif 2022, tel que décrit ci-dessus nécessite un recours à la fiscalité d’un montant de 1 074 000€ contre 928 468€ prélevé en 2021 soit une différence de 145 532€. Le taux de TFB qui en résulte pour 2022 est fixé à 30,84%, en augmentation de 3,37 points. Ce taux reste inférieur aux taux moyens national et départemental. Il est proposé par ailleurs de ne pas modifier le taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, qui reste fixé à 87,95%.

La diminution progressive de la taxe d’habitation et la variation de la taxe foncière, depuis 2018 se sont traduites, en moyenne, pour le contribuable buhlois (par foyer fiscal), par un gain de près de 511€ (Annexe 5). Ce montant s’accroitra encore, en 2023, avec la suppression définitive de la TH avec un gain moyen supplémentaire d’environ 170€. Le transfert opéré, de la TH à la TFB, ménage donc favorablement les foyers de la commune et permet d’améliorer sensiblement la viabilité du budget communal.

La taxe foncière sur les propriétés non bâties reste sans changement au taux de 87,95% fixé en 2019.

Sur la base de ces explications et après présentation aux Commissions Réunies le 30 mars 2022,

Ayant pris connaissance du tableau des indemnités des élus en vertu de l’article L2123-24-1-1 du CGCT présenté en Annexe 6,

Le Conseil Municipal,

Sur proposition de Monsieur Yves Coquelle, Maire,

Après en avoir délibéré,

Décide 22 voix pour (dont 2 procurations G. Lang et S. Nuzzo),

et 1 voix contre (F. Kohler)

- D’arrêter le Budget Général 2022 comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Dépenses : 2 748 030,68 €

Recettes : 2 748 030,68 €

SECTION D’INVESTISSEMENT :

Dépenses :

déficit d’investissement 2021 165 331,36 €

restes à réaliser 2021 96 008,01 €

dépenses nouvelles 1 075 416,88 €

TOTAL 1 336 756,25 €Commune de BUHL PV du Conseil Municipal du mercredi 6 avril 2022

2022, Page 46

Recettes :

excédent de fonctionnement 2021 154 518,93 €

restes à réaliser 2021 106 820,44 €

virement de la section fonctionnement 275 479,01 €

recettes nouvelles 799 937,87 €

TOTAL 1 336 756,25 €

Le budget total 2022 est donc équilibré et s’élève à : 4 084 786,93 €

Avant l’approbation de la présente délibération, les débats suivants ont eu lieu :

C. Risser rappelle ses propos, détaillés lors des commissions réunies du 30 mars 2022 et notamment que le budget de la commune est structurellement trop faible. Aucun emprunt ne sera réalisé cette année, malgré les investissements importants réalisés (pont, plateau sportif, éclairage public).

Ce budget est également marqué par le remboursement d’une partie des prêts relais contractés par la commune (465 000 € correspondants à la cession de la maison Mathias). Le solde devra être remboursé en 2023.

10. COMMUNICATIONS DIVERSES

G. Zandonella demande s’il est possible d’éteindre les lumières au collège qui fonctionnent toute la nuit.

M. le Maire le confirme et indique qu’il est prévu d’éteindre une ampoule sur deux dans certains secteurs.

G. Gerthoffert précise qu’actuellement les armoires électriques consomment chaque nuit l’équivalent des dépenses énergétiques d’un lave-vaisselle et d’une machine à laver, d’où la nécessité de prendre des mesures.

M. le Maire conclut en indiquant que le remplacement des anciennes ampoules par des LEDS se poursuit également par ailleurs.

Plus personne ne souhaitant prendre la parole, Monsieur Yves Coquelle, Maire clôt la séance à 20h00.Commune de BUHL PV du Conseil Municipal du mercredi 6 avril 2022

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Tableau de signatures pour l’approbation du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de la Commune de BUHL de la séance du 6 avril 2022.

Nom et prénom Qualité Signature Procuration

COQUELLE Yves Maire

LOEWERT Marianne 1er Adjointe

RISSER Christian 2ème Adjoint

FRANCK Hyacinthe 3ème Adjointe

GERTHOFFERT Gérard 4ème Adjoint

PIZZULO Marilène 5ème Adjointe

SCHIRCK Richard Conseiller

MARSEILLE Jean-Marie Conseiller

CORTI Jean-Louis Conseiller

ANDOLFATTO Lucie Conseillère

MUNDINGER Christian Conseiller

NUZZO Sylvie Conseillère RISSER Christian

GOURDON Régis Conseiller

ARGER Sophie Conseillère

MEYER Dominique Conseiller

LANG Graziella Conseillère COQUELLE Yves

FLORY Christel Conseillère

AUREZ Thiebaut Conseiller

ANASTASI Rosario Conseiller

ZANDONELLA Geneviève Conseillère

KOHLER Francis Conseiller

RAUSÉO Angelo Conseiller

FEDRY Christine Conseillère