Procès Verbal - Buhl conseil municipal pv conseil municipal du 27 mars 2021 58pelycu8g74

Documents similaires

Procès Verbal - Buhl conseil municipal pv conseil municipal du 6 a

Procès Verbal - Buhl conseil municipal pv conseil municipal du 5 m

Procès Verbal - Buhl conseil municipal pv conseil municipal du 1 s

Procès Verbal - Buhl conseil municipal pv conseil municipal du 27

Procès Verbal - Buhl conseil municipal pv conseil municipal du 8 d

Procès Verbal - Buhl conseil municipal pv conseil municipal du 27

Procès Verbal - Buhl conseil municipal pv conseil municipal du 4 m

Procès Verbal - Buhl conseil municipal 2025 04 02 pv du conseil mu

Procès Verbal - Buhl conseil municipal 2024 04 03 pv conseil munic

Procès Verbal - Buhl conseil municipal 2024 11 27 pv conseil munic

Procès Verbal - Buhl conseil municipal pv conseil municipal du 27 mars 2021 58pelycu8g74 Document publié le Samedi 27 mars 2021 par la commune de Buhl. Lien du pdf (Procès Verbal - Buhl conseil municipal pv conseil municipal du 27 mars 2021 58pelycu8g74)Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Investissement et développement économique, Commune de BUHL PV du Conseil Municipal du samedi 27 mars 2021

2021, Page 22

PROCES VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BUHL SÉANCE DU 27 MARS 2021

Sous la présidence de Monsieur Yves COQUELLE, Maire,

étaient présents :

Madame Lucie ANDOLFATTO, Madame Sophie ARGER, Monsieur Thiébaut AUREZ, Monsieur Jean-Louis CORTI, Madame Christine FEDRY, Madame Christel FLORY, Madame Hyacinthe FRANCK, Monsieur Gérard GERTHOFFERT, Madame Orlane GIEGELMANN, Monsieur Régis GOURDON, Monsieur Francis KOHLER, Madame Graziella LANG, Madame Marianne LOEWERT, Madame Sylvie NUZZO, Monsieur Jean-Marie MARSEILLE, Monsieur Christian MUNDINGER, Madame Marilène PIZZULO, Monsieur Angelo RAUSÉO, Monsieur Christian RISSER, Monsieur Richard SCHIRCK, Madame Geneviève ZANDONELLA.

A donné procuration :

Monsieur Dominique MEYER à Monsieur Richard SCHIRCK.

Secrétaire de séance : MARSEILLE Jean-Marie assisté de Madame Marine PONSSARD, DGS

ORDRE DU JOUR

1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FEVRIER 2021

2. DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

3. REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL - MODIFICATION 4. RENEGOCIATION PRETS RELAIS

5. RENEGOCIATION D'EMPRUNTS

6. VENTE DE TERRAIN

7. AUTORISATION DE PROGRAMME

8. VOTE DU BP 2021

9. VOTE DES TAUX D'IMPOSITION

10. SUBVENTIONS 2021

11. REDEVANCE OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

12. ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE POUR LA RENTREE 2021

13. CONTRAT AIDÉ

14. COMMUNICATIONS DIVERSESCommune de BUHL PV du Conseil Municipal du samedi 27 mars 2021

2021, Page 23

Monsieur Yves COQUELLE, Maire, ouvre la séance à 9h30, souhaite la bienvenue aux Conseillers Municipaux présents. Il souhaite également la bienvenue au public et rappelle que celui-ci n’a pas droit à la parole.

Il invite l’assemblée à se lever et à observer une minute de silence à la mémoire de Christine VOGEL, agent communal depuis 2002, décédée brutalement le 23 mars 2021.

Puis, il présente Madame Emilie LUSTENBERGER, qui prendra le poste de Directrice Générale des Services au 1er mai 2021 en remplacement de Marine PONSSARD.

Il demande à Madame Marine PONSSARD, DGS, d’effectuer l’appel des Conseillers présents. Monsieur Yves COQUELLE, Maire, déclare le quorum atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FEVRIER 2021

DEL20210327-01 : ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FEVRIER 2021

Monsieur Yves COQUELLE, Maire, demande s’il y a des observations concernant le procès- verbal de la séance du 27 février 2021.

Le Conseil Municipal,

Sur proposition de Monsieur Yves COQUELLE, Maire,

Après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité,

- D’APPROUVER le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 février 2021.

2. DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

DEL20210327-02 : DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Il convient de soumettre, au vote du Conseil Municipal, la nomination d’un secrétaire de séance parmi ses membres.

Le Conseil Municipal,

Sur proposition de Monsieur Yves COQUELLE, Maire,

Après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité,

- DE NOMMER Monsieur MARSEILLE Jean-Marie, Conseiller, en tant que secrétaire de séance. - DE NOMMER Madame Marine PONSSARD, DGS, en tant que secrétaire auxiliaire.Commune de BUHL PV du Conseil Municipal du samedi 27 mars 2021

2021, Page 24

3. REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL - MODIFICATION

DEL20210327-03 : REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL - MODIFICATION

Monsieur Yves COQUELLE, Maire, expose :

En séance du 10 juin 2021, le règlement intérieur du Conseil Municipal a été approuvé à l’unanimité.

Deux changements sont apportés au nouveau règlement. L’un portant sur l’envoi des convocations (référence juridique au droit local corrigée), l’autre sur le remplacement d’un conseiller en cas d’absence à une commission afin de permettre la participation et l’expression de toutes les opinions.

Le Conseil Municipal,

Sur proposition de Monsieur Yves COQUELLE, Maire,

Après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité,

- D’ADOPTER le Règlement Intérieur en annexe 1. Il entre en vigueur dès ce jour.

4. RENEGOCIATION PRETS RELAIS

DEL20210327-04 : RENEGOCIATION PRET RELAIS

Monsieur Christian RISSER, Adjoint, expose :

Deux prêts relais ont été contractés auprès de la Caisse d’Epargne :

- le prêt n° 36 pour la construction du Périscolaire (en 2015, renégocié pour la dernière fois en 2019), dont le capital restant dû s’élève à 700 000 € à un taux de 0,74% ;

- le prêt n°42 pour la piste cyclable, contracté en 2019 pour 1 000 000 € et dont le capital restant dû s’élève à 250 000 € à un taux de 0,51%.

Ces deux prêts relais arrivent à échéance en 2021, il convient de les proroger pour une durée de deux ans.

La Caisse d’Epargne nous propose de proroger ces deux contrats pour une durée de deux ans, à taux fixe de 0,50% moyennant des frais.

Après présentation aux commissions réunies,

Le Conseil Municipal,

Sur proposition de Monsieur Yves COQUELLE, Maire,

Après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité,

- DE RETENIR l’offre de la Caisse d’Epargne et de proroger auprès de cet établissement :Commune de BUHL PV du Conseil Municipal du samedi 27 mars 2021

2021, Page 25

1) Le prêt relais n°36 (référence 5772272) arrivant à échéance le 30/04/2021 Nouvelle durée : 24 mois

Montant : 700 000 €

Taux fixe : 0,5 % (soit 3 500 € d’intérêts annuels)

Paiement des intérêts : trimestriellement avec calcul des intérêts exact/360 jours Remboursement du capital : in fine ou au fur et à mesure des rentrées de recettes sans frais ni indemnités

Commissions et frais : 700 €.

2) Le prêt relais n°42 (référence 5724136) arrivant à échéance le 30/11/2021 Nouvelle durée : 24 mois

Montant : 250 000 €

Taux fixe : 0,5 % (soit 1 250 € d’intérêts annuels)

Paiement des intérêts : trimestriellement avec calcul des intérêts exact/360 jours Remboursement du capital : in fine ou au fur et à mesure des rentrées de recettes sans frais ni indemnités

Commissions et frais : 250 €.

M. RISSER précise que l’opération du secteur ”Mathias” devrait, à termes, permettre de solder ses deux prêts.

5. RENEGOCIATION EMPRUNTS

DEL20210327-05 : RENEGOCIATION EMPRUNTS

Monsieur Christian RISSER, Adjoint, expose :

Deux emprunts sont actuellement en cours d’amortissement à la Caisse d’Epargne Grand Est Europe en taux variables, indexés sur le Livret A.

Afin de diminuer le montant des trimestrialités, il a été négocié auprès de la Caisse d’Epargne un réaménagement consistant en un rallongement de durée et un passage en taux fixe.

Après présentation aux commissions réunies,

Le Conseil Municipal,

Sur proposition de Monsieur Yves COQUELLE, Maire,

Après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité,

- DE RETENIR l’offre de la Caisse d’Epargne et de réaménager auprès de cet établissement :

1) le prêt n°5724734, dont les principales caractéristiques sont les suivantes :

 Montant restant (après le paiement de l’échéance du 28/02/2021) : 583 510.59 €

 Date d’échéance : 29/02/2040

 Taux d’intérêt actuel : Livret A + marge de 0.70% (soit 1.20%)

 Périodicité : trimestrielle

 Montant des indemnités de remboursement anticipés : 17 505 €Commune de BUHL PV du Conseil Municipal du samedi 27 mars 2021

2021, Page 26

 A la date du 30/04/2021, le montant de 1 167.02 € sera dû au titre des intérêts

intercalaires entre la date du 28/02/2021 (date d’échéance) et le 30/04/2021 (date du réaménagement).

2) le prêt n°015447G, dont les principales caractéristiques sont les suivantes :

 Montant restant (après le paiement de l’échéance du 30/04/2021) : 637 152.28 €

 Date d’échéance : 30/04/2039

 Taux d’intérêt actuel : Livret A + marge de 0.85% (soit 1.35%)

 Périodicité : trimestrielle

 Montant des indemnités de remboursement anticipés : 19 114 €

Les principales caractéristiques du prêt substitutif mis en place sont :

 Montant : 1 257 281.87 € (correspondants aux capitaux restants dus et au montant des

indemnités de remboursement anticipé)

 Durée : 25 ans

 Date de mise en place : 30/04/2021

 Date d’échéance : 30/04/2046

 Taux d’intérêt : 1.10%

 Périodicité : trimestrielle

 Amortissement du capital constant

 Clause de remboursement anticipé : maximum 6% du capital restant dû

 Frais de dossier : 1 200 €

- D’INSCRIRE au budget 2021 le réaménagement de ces emprunts ;

- D’AUTORISER le Maire à signer les contrats faisant l’objet de la présente délibération et à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans les contrats et reçoit tous pouvoirs à cet effet.

Durant les débats, les échanges suivants ont eu lieu :

M. RISSER, évoquant la situation de la dette, rappelle les efforts entrepris pour tenter d’améliorer la situation. De nouvelles démarches seront initiées auprès du Crédit Mutuel. Il insiste sur la nécessité d’éviter autant que faire se peut de recourir à deux nouveaux emprunts et d’augmenter progressivement la capacité d’autofinancement du budget. M.RISSER rappelle également que cette dette correspond à des investissements importants (périscolaire et école maternelle, piste cyclable, travaux de voierie, Cercle, immeuble Mathias, place de l’Eglise et rue Saint Pirmin, etc…).

6. VENTE DE TERRAIN

Monsieur Yves COQUELLE, Maire, propose de retirer ce point de l’ordre du jour, l’arpentage n’étant pas finalisé pour permettre au Conseil Municipal de se prononcer.Commune de BUHL PV du Conseil Municipal du samedi 27 mars 2021

2021, Page 27

7. AUTORISATION DE PROGRAMME

DEL20210327-06 : AUTORISATION DE PROGRAMME

Monsieur Christian RISSER, Adjoint, expose :

Les articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code général des collectivités territoriales disposent que les dotations budgétaires affectées aux dépenses d’investissement peuvent comprendre des autorisations de programme (AP) et des crédits de paiement (CP) relatifs notamment aux travaux à caractère pluriannuel.

L’autorisation de programme constitue la limite supérieure du financement d’un équipement ou d’un investissement donné. Le vote d’autorisation de programme est une décision budgétaire qui est de la compétence du Conseil Municipal. Cette autorisation est accompagnée d’une répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement. En effet les crédits de paiement votés chaque année constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre de l’autorisation de programme. L’équilibre annuel budgétaire s’apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement inscrits au budget.

1) Autorisation de programme Pont du Cordonnier

Le programme de travaux pour la réhabilitation du pont du Cordonnier a été présenté et approuvé en séance le 27 février 2021 (délibération n°20210227-08).

Les travaux correspondant à cette phase sont estimés à 100 000 € HT.

La mission de maîtrise d’œuvre et les études sont évaluées à 40 000 € HT.

La somme de ces deux montants est de 140 000 € HT à laquelle s’ajoute une TVA de 20% soit un montant de 168 000 € TTC.

Une subvention de l’Etat (DETR) est prévue aux alentours de 40 600 €.

Le plan de financement est donc le suivant :

Dépenses

Travaux d’entreprise : 100 000 euros H.T.

Maîtrise d’œuvre : 20 000 euros H.T.

Analyse HAP/Amiante ; DLE (loi sur l’eau) ;

études géotechniques ; déplacement de

réseaux : 20 000 euros H.T.

Total dépenses : 140 000 € H.T.

Recettes

Fonds propres : 99 400 €

D.E.T.R. : 40 600 €

Total Recettes : 140 000 € H.T.

En raison de l’importance et du calendrier des travaux, il est envisagé de permettre l’étalement des dépenses sur deux exercices budgétaires.

Ce qui aboutirait à l’autorisation de programme suivante :

Montant de l’AP CP 2021 CP 2022

168 000 € 100 000 € 68 000 €Commune de BUHL PV du Conseil Municipal du samedi 27 mars 2021

2021, Page 28

2) Autorisation de programme Plateau sportif

La Municipalité prévoit la création d’un plateau sportif.

Les travaux correspondant à ces travaux sont estimés à 70 000 € TTC. (Terrassement, clôture, installations).

Des subventions seront sollicitées auprès de la CEA, de la Région et de la CAF. Le démarrage des travaux pour respecter les conditions des financeurs aura lieu à l’automne et sera abouti en 2022.

C’est pourquoi il est proposé d’étaler les dépenses sur deux exercices budgétaires.

Ce qui aboutirait à l’autorisation de programme suivante :

Montant de l’AP CP 2021 CP 2022

70 000 € 10 000 € 60 000 €

Après présentation aux commissions réunies,

Le Conseil Municipal,

Sur proposition de Monsieur Yves COQUELLE, Maire,

Après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité,

- De VALIDER les autorisations de programme suivantes :

1) Pont du Cordonnier

Montant de l’AP CP 2021 CP 2022

168 000 € 100 000 € 68 000 €

Selon le plan de financement suivant :

Dépenses

Travaux d’entreprise : 100 000 euros H.T.

Maîtrise d’œuvre : 20 000 euros H.T.

Analyse HAP/Amiante ; DLE (loi sur l’eau) ;

études géotechniques ; déplacement de

réseaux : 20 000 euros H.T.

Total dépenses : 140 000 € H.T.

Recettes

Fonds propres : 99 400 €

D.E.T.R. : 40 600 €

Total Recettes : 140 000 € H.T.

2) Plateau sportif

Montant de l’AP CP 2021 CP 2022

70 000 € 10 000 € 60 000 €

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à liquider et mandater les dépenses correspondantes aux crédits de paiement 2021 et 2022.Commune de BUHL PV du Conseil Municipal du samedi 27 mars 2021

2021, Page 29

8. VOTE BP 2021

DEL20210327-07 : VOTE BP 2021

Monsieur Christian RISSER, Adjoint, expose :

8.1 Constats et Perspectives

Le budget primitif 2020 avait été soumis tardivement au Conseil municipal en raison de la crise sanitaire liée à la Covid-19, qui l’avait approuvé, le 3 juillet 2020.

Ses prévisions, calées sur un demi exercice, n’avaient que peu été modifiées et n’avaient donc pas donné lieu à l’établissement d’un budget supplémentaire ou à des décisions modificatives. Le compte administratif 2020 soumis au Conseil le 27 février 2021 faisait apparaître un excédent global, déductions faites des restes à réaliser de 110 118 € contre 97 095 € en 2019.

L’amélioration des finances est en cours et devrait évoluer favorablement en 2021 en raison du travail effectué sur la dette (cf. infra 8.4), la poursuite des efforts en matière de dépenses de fonctionnement et l’évolution raisonnée de la fiscalité (cf. infra 8.5).

Même si elle perdure, la crise sanitaire, en l’absence d’un confinement strict, impactera moins le budget même si les dépenses en matière de protection des personnes se prolongent. La capacité d’autofinancement des investissements s’en trouve renforcée passant de 131 795 € (prévision BP 2020) à 206 394 € en 2021 soit une augmentation de près de 56 %.

Malgré ces résultats encourageants il convient de ne pas perdre de vue que les finances de la commune restent fragiles et la poursuite des efforts entrepris devra être soutenue lors des prochains exercices.

En 2020 les projets de la nouvelle municipalité, bien que planifiés, ne pouvaient être mis en œuvre immédiatement au vu de la date tardive de l’installation du nouveau Conseil Municipal. Pour l’essentiel il s’agissait de clore les opérations engagées lors de la précédente mandature, ce qui est globalement fait puisque le montant des restes à réaliser en investissement ne s’élève plus qu’à 168 527 € (rues de la Gare et St-Pirmin, achat du véhicule Boxer et Hugstein). Ils sont intégrés en recettes et en dépenses au budget primitif 2021.

2021 sera la première année de mise en œuvre des projets constitutifs du programme de « la nouvelle Equipe pour Buhl » (cf. infra 8.3).

8.2 Le fonctionnement

Le montant total des dépenses s’élève à 2 265 545 € soit sensiblement le même qu’en 2020 (pour mémoire, 2 209 117 €).

Les principales variations sont liées au fonctionnement du périscolaire, à la diminution des frais d’exploitation de la forêt (cf. délibération 20201209-05 du 9 décembre 2020), au nouveau marché des assurances (cf. délibération 20201209-06 du même jour). Les charges de personnel augmentent d’environ 20 000 € en raison du « tuilage » sur cinq mois de la personne remplaçant un agent partant à la retraite et de l’évolution structurelle des salaires et charges associées (indices, avancements, etc.).

Les charges de gestion courante tiennent compte de l’adhésion de la commune au service instructeur des documents d’urbanisme du SCOT (cf. délibération 20210227-06 du 27 février 2021).Commune de BUHL PV du Conseil Municipal du samedi 27 mars 2021

2021, Page 30

Les charges financières tiennent compte de la restructuration des emprunts (cf. infra 8.41 et point 5 du présent conseil).

Les subventions versées aux associations s‘élèvent à 35 000 € identiques à celles versées en 2020 (cf. point 10 du présent CM).

Le virement à la section d’investissement passe de 131 795 € à 206 394 € (cf. supra 8.1).

Le total des recettes s’élève à 2 471 939 € soit environ 131 026 € de plus qu’en 2020 (2 340 913 €). La principale variation résulte de l’excédent de fonctionnement reporté de 101 598 € (cf. délibération 20210227-05 du 27 février 2021).

8.3 L’investissement

Le montant total des dépenses et recettes s’élève à 1 992 194 €.

Ce montant tient compte des effets de la renégociation de deux prêts réalisés auprès de la Caisse d’Epargne à hauteur de 1 220 662 € (cf. infra 8.41 et point 5 du présent CM). Déduction faite de ce montant les opérations d’investissement s’élèvent « en réel » à 771 532 €.

Les principales opérations en dépenses portent sur :

- le déficit reporté de 2020 : 22 039 €

- les frais d’études et subventions d’équipement versées (solaire, OPAH) : 80 470 € - les travaux et équipements des bâtiments et de la voirie : 279 250 €

- les réseaux (éclairage public) : 19 100 €

- le matériel et l’outillage (services techniques, écoles) : 57 090 €

- l’opération du Hugstein à hauteur de 97 926 € dont 39 986 € à charge de la commune - le remboursement du capital des emprunts : 195 954 €.

Les principales recettes proviennent de :

- la cession d’éléments d’actifs : 85 000 €

- les subventions reçues : 69 630 €

- le FCTVA : 71 292 €

- la taxe d’aménagement : 23 952 €

- l’affectation du résultat 2020 (cf. délibération 20210227-05 du 27 février 2021) : 126 639 €

- la participation de la ville de Guebwiller et le reliquat des subventions de l’opération du Hugstein : 87 838 €

- l’amortissement des immobilisations : 63 565 €

Pour la deuxième année consécutive, le budget ne prévoit pas le recours à l’emprunt pour le financement des opérations d’investissement.

8.4 La dette

8.41 Les emprunts

Le tableau de la dette retrace les encours de la commune (annexe 4).

La structure de la dette appelle les observations suivantes :

- l’essentiel des emprunts a été réalisé dans la période 2003 à 2012 pour des périodes longues de 25 à 30 ans (prêts 11, 24, 25)

- trois prêts arrivent à échéance de 2022 à 2025 (n° 34, 33 et 30)Commune de BUHL PV du Conseil Municipal du samedi 27 mars 2021

2021, Page 31

- trois prêts du fait de leur importance et de leur taux élevés, au regard des conditions bancaires actuelles, ont fait l’objet de démarches visant à les renégocier.

Il s’agit :

- Du prêt de 1,5 M€ (24) souscrit auprès du Crédit Mutuel en 2011 pour une durée de 30 ans au taux de 5,38 %. Ce prêt représente à lui seul 42 % du montant annuel du remboursement en capital.

Malgré toutes les démarches effectuées auprès du Crédit Mutuel, la commune s’est vu opposer une fin de non-recevoir à toute négociation. Le montant des indemnités dues en cas de remboursement anticipé s’élèverait à plus de 888 385 € auxquels il conviendrait d’ajouter le solde du capital restant dû (1 288 703 €) soit au total près de 2 177 088 €. En l’état, cet emprunt obère lourdement les capacités à financer les investissements futurs.

- Du prêt de 400 000 € (25) souscrit en 2003 auprès de la SFIL (ex-Dexia) pour une durée de 30 ans au taux de 4,49 %. La banque contactée explique, que dans le cadre de la liquidation de Dexia intervenue à la suite de la crise financière de 2008/2009, elle a dû refinancer ce prêt à hauteur de 4 %. La marge de 0,49 correspond au frais de gestion du prêt et ne peuvent être réduits.

- Des prêts de 610 000€ (42) et de 707 947€ (36) réalisés auprès de la Caisse d’Epargne pour une durée de 20 ans à taux variable, respectivement de livret A+0,7 soit 1,2 %, et livret A+0,85 soit 1,35 %. La Caisse d’Epargne, après négociation, propose de fondre les deux prêts en un seul, à taux fixe de 1,1 % (point 5 du présent CM). Le gain annuel en termes d’amortissement du capital s’élèvera à 13 113 €.

En résumé, et sauf souscription d’un nouvel emprunt, le remboursement annuel en capital, ira en diminuant de 2020 jusqu’en 2025 à hauteur de près de 48 000 €.

8.42 Les prêts relais

Deux prêts relais ont été contractés auprès de la Caisse d’Epargne, en 2019, de 1 000 000 € pour la réalisation de la piste cyclable (38) et de 700 000 € pour la construction du Périscolaire (41) aux taux respectifs de 0,51 % et 0,74 %.

Le premier prêt relais a été remboursé, en partie, à hauteur de 750 000€. Le solde des deux prêts s’élève donc à ce jour à 950 000 €. Ils viennent à échéance en 2021. Il convient de les proroger pour une durée de deux ans (point 4 du présent CM).

L’opération d’aménagement de l’aire Mathias, destinée à accueillir, en partie, des logements pour les aînés de la commune, devrait permettre d’assurer le terme de ces prêts relais.

8.43 La ligne de trésorerie

Le flux tendu des finances de la commune a amené la précédente municipalité à contracter une ligne de trésorerie de 300 000 € pour faire face à d’éventuels défauts de paiements. Elle n’a pas été sollicitée en 2020.

Le retour à un équilibre plus « serein » de la gestion budgétaire permet sa limitation à 150 000 €. Il est raisonnable de penser qu’elle ne sera pas ou peu utilisée en 2021 et pourra sans doute être annulée à l’avenir.Commune de BUHL PV du Conseil Municipal du samedi 27 mars 2021

2021, Page 32

8.5 La fiscalité

L’engagement pris par la nouvelle municipalité lors du renouvellement du Conseil Municipal en 2020, était et reste de faire évoluer la fiscalité de manière « raisonnée ». Cette définition suppose de ne pas augmenter trop fortement la fiscalité tout en assurant au budget de la commune les moyens de sa gestion et en tenant compte de la capacité contributive de nos concitoyens.

Or, cette capacité a connu une évolution positive grâce :

- à la suppression progressive de la Taxe d’habitation, qui représente un gain moyen de 630 € par foyer pour 80% des foyers buhlois ;

- à l’engagement de la CCRG de diminuer de 10 € par foyer le paiement de la RIOM.

La taxe foncière sur les propriétés bâties, qui concerne les seuls propriétaires, reste la seule variable de la fiscalité locale. Elle devra assurer une bonne viabilité du budget de la commune dans les années à venir, complétée par la réduction de l’amortissement de la dette (cf. supra 8.41) et une meilleure maîtrise des charges de fonctionnement.

Pour être « raisonné » le taux de la taxe ne doit pas être en rupture avec les pratiques des autres communes de notre département, de notre Région et de celles des communes de la même strate démographique que la nôtre.

Il est donc proposé de compiler les taxes foncières de la moyenne départementale, de la moyenne départementale de la même strate démographique (moins de 3500 habitants), de la moyenne régionale, de la moyenne régionale de la même strate démographique, de la moyenne nationale de la strate démographique et de la moyenne nationale.

Pour l’exercice 2019, derniers chiffres connus, la moyenne agrégée de ces différents indicateurs s’établit au taux de 14,42 %.

En 2019 le taux de la taxe foncière de Buhl était fixé à 13,67 % et à 13,94 % en 2020, donc inférieur à la moyenne agrégée.

En 2021, l’Etat vient d’introduire une modification importante dans la répartition des taxes attribuées aux communes :

- La perte de la taxe d’habitation, compensée jusqu’ici par l’Etat, sera désormais compensée par la fusion de la part communale et de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les valeurs de 2020, avec un coefficient correcteur pour équilibrer ce transfert. Il est négatif pour la commune à hauteur de 11 177 € ;

- Pour les redevables, la fusion des parts communale et départementale de la taxe foncière bâtie (qui ne correspondent plus qu’à une seule colonne sur l’avis d’imposition) est neutre. En conséquence, le taux notifié par la DGFIP (annexe 5) est de 27,11 %.

Il est à noter également que l’exonération de la moitié de la base foncière des entreprises introduite par la Loi de Finances pour 2021, malgré une compensation de 78 483 € se traduit par un manque à percevoir de 20 885 €.

L’équilibre du budget 2021 nécessite une variation de +2,58 % pour l’ancien taux communal. Le nouveau taux (commune + département) est fixé à 27,47 Cette évolution représente 3,72 € par habitant ou environ 18 € par foyer pour une année.

La taxe foncière sur les propriétés non bâties reste sans changement au taux de 87,95% fixé en 2019.Commune de BUHL PV du Conseil Municipal du samedi 27 mars 2021

2021, Page 33

Au cours des débats, Christian RISSER, rappelle que la fiscalité de Buhl, reste inférieure, non seulement aux moyennes précitées, mais également à celles des villes et communes de notre bassin de vie.

Sur la base de ces explications et après présentation aux Commissions Réunies, Ayant pris connaissance du tableau des indemnités des élus en vertu de l’article L2123-24-1- 1 du CGCT présenté en annexe 6,

Le Conseil Municipal,

Sur proposition de Monsieur Yves COQUELLE, Maire,

Après en avoir délibéré,

Décide à 19 voix pour (dont 1 procuration : D. MEYER) et 4 abstentions (G. ZANDONELLA, F. KOHLER, A. RAUSEO, C. FEDRY)

- D’ARRÊTER le Budget Général 2021 comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Dépenses : 2 471 939,51 € Recettes : 2 471 939,51 €

SECTION D’INVESTISSEMENT :

Dépenses :

déficit d’investissement 2020 22 039,49 €

restes à réaliser 2020 168 527,27 €

dépenses nouvelles 1 801 627,80 €

TOTAL 1 992 194,56 € Recettes :

excédent de fonctionnement 2020 126 639,49 €

restes à réaliser 2020 70 839,70 €

recettes nouvelles 1 794 715,37 €

TOTAL 1 992 194,56 €

Le budget total 2021 est donc équilibré et s’élève à 4 464 134,07 €

Durant les débats, les échanges suivants ont eu lieu :

Francis KOHLER demande des compléments d’information sur les comptes 61521, 6232, 733229, ainsi que sur la ventilation des recettes fiscales.

Sur l’investissement, Francis KOHLER demande des précisions sur :

- la démolition des 68-70 rue Florival, qui n’est pas prévue sur cet exercice au profit d’une étude préalable avec l’ADAUHR, votée au précédent CM ;

- les aménagements rue Colonel Bouvet : aménagement de sécurisation de voirie et aménagement pour une terrasse de restaurant ; Angelo RAUSEO ajoute que ces travaux comprennent aussi la question du stationnement sur cette zone.

- l’achat d’une guirlande lumineuse pour l’écluse pour Noël,

- l’achat de matériel informatique : fin des contrats de leasing.Commune de BUHL PV du Conseil Municipal du samedi 27 mars 2021

2021, Page 34

- vente d’une partie de terrain ZUBER : cette inscription a vocation à équilibrer le coût des études de dépollution, conditionnées par l’obtention des subventions demandées.

Messieurs COQUELLE et RISSER lui apportent les précisions sur ces différentes questions, lesquelles avaient déjà largement été abordées lors des débats des deux commissions réunies qui avaient précédé la séance du Conseil Municipal.

Francis KOHLER constate avec satisfaction que la Municipalité tente de remédier de manière positive à la situation financière de la Commune. Cependant, il n’est pas en accord avec l’emploi de certains crédits. Il regrette également à nouveau les choix opérés par la CCRG concernant le FPIC et la redéfinition des attributions de compensation lors du transfert de la compétence eaux pluviales. Il demande au Maire de porter également ce sujet au sein du conseil communautaire. Christian RISSER qui rappelle que le Conseil municipal n’est pas le lieu de ce débat, réexplique que dans le cadre des attributions de compensation, le montant annuel versé par la commune n’est pas nécessairement suivi du même montant d’investissement par la Communauté de Communes en année N. Il cite l’exemple de l’assainissement. Les communes ont versé la redevance avant que des travaux aient été effectuées.

9. VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2021

DEL20210327-08 : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2021

Monsieur Christian RISSER, Adjoint, expose :

La Loi de Finances pour 2020 prévoit la fin de la compensation de la taxe d’habitation au profit des communes et la fusion de la part communale et de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties en 2021.

La communication des éléments par la DGFIP (annexe 5) reprend les taux communal (13,94 %) et départemental (13,17 %) de 2020 fondus en un taux unique : 27,11%.

Pour financer l’ensemble des opérations inscrites au budget primitif 2021 et pour assurer l’équilibre du budget, il est proposé d’augmenter le taux de taxe sur le foncier bâti de 0.36 point.

Dans cette hypothèse, les taux seraient les suivants :

Taxe sur le foncier bâti : 27,47 %

Taxe sur le foncier non bâti : 87,95 %Commune de BUHL PV du Conseil Municipal du samedi 27 mars 2021

2021, Page 35

Sur la base de ces explications et après présentation aux Commissions Réunies, Le Conseil Municipal,

Sur proposition de Monsieur Yves COQUELLE, Maire,

Après en avoir délibéré,

Décide à 22 voix pour (dont 1 procuration : D. MEYER) et 1 abstention (F. KOHLER)

- De FIXER les taux d’imposition comme suit :

Taxe sur le foncier bâti : 27,47 %

Taxe sur le foncier non bâti : 87,95 %

10. SUBVENTIONS 2021

DEL20210327-09 : SUBVENTIONS 2021

Madame Hyacinthe FRANCK, Adjointe, expose :

Le Conseil Municipal est appelé à délibérer quant à l’octroi de subventions aux diverses associations qui en ont fait la demande.

Pour rappel, en 2020 le total était de 35 505,00 €.

Les membres du Conseil Municipal membres d’associations concernées quittent la salle (Yves COQUELLE, Marianne LOEWERT, Hyacinthe FRANCK, Gérard GERTHOFFERT, Jean-Marie MARSEILLE, Sylvie NUZZO, Thiebaut AUREZ, Orlane GIEGELMANN).

Après présentation en commission OMSC,

Le Conseil Municipal,

Sur proposition de Monsieur Christian RISSER,

Après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité (14 présents + 1 procuration – D. MEYER)

- D’INSCRIRE le montant total des subventions, 35 000,00 € au budget primitif 2021 (section de fonctionnement, dépenses, article 65748).

- D’OCTROYER les subventions suivantes :Commune de BUHL PV du Conseil Municipal du samedi 27 mars 2021

2021, Page 36

Associations affiliées à l'OMSC Fonctionnement Exceptionnelle TOTAL

AMIS DU RETABLE 410,00 € 410,00 €

FESTI’BUHL 302,00 € 302,00 €

ASS.FLORIVALIENNE DE SECOURISME 382,00 € 382,00 €

AVICULTURE 330,00 € 692,00 € 1022,00 €

C.O.B.F 806,00 € 806,00 €

CHORALE UNIS'SON 480,00 € 480,00 €

CHORALE SAINTE.CÉCILE 361,00 € 361,00 €

DONNEURS DE SANG 226,00 € 226,00 €

FC BUHL 1569,00 € 1569,00 €

GYMNASTIQUE 975,00 € 560,00 € 1 535,00 €

M.J.C 1 824,00 € 1824,00 €

M.V.C.G. 354,00 € 250,00 € 604,00 €

MUSIQUE HARMONIE 698,00 € 698,00 €

AMICALE DES PÊCHEURS 346,00 € 364,00 € 710,00 €

PRO HUGSTEIN 410,00 € 410,00 €

CRESCENDO 592,00 € 592,00 €

GUGGA MUSIK 414,00 € 414,00 €

TENNIS 340,00 € 340,00 €

UNION CHORALE 382,00 € 382,00 €

U.N.C 170,00 € 170,00 €

OSHUKAI KARATE 245,00 € 245,00 €

LES TALENTS D’ARGILE 361,00 € 361,00 €

OMSC 4 000,00 € 4000,00 €

TOTAL 15 977,00 € 1 866,00 € 17 843,00 €

Autres subventions Montant

Amicale du personnel communal 4 000,00 €

Club vosgien Guebwiller 100,00 €

Lindenblatt Linthal 100,00 €

Ecole de Musique Guebwiller 600,00 €

Rimlishof (Tintinabule) 500,00 €

Prévention routière du Haut-Rhin 75,00 €

Sortie 2 classes Ecole Koechlin 860,00 €

Amicale des Pompiers 180,00 €

Coopérative école Koechlin 6 000,00 €

Coopérative école maternelle 4 000,00 €

Divers sur délibérations 742 ,00 €

TOTAL 17 157,00 €Commune de BUHL PV du Conseil Municipal du samedi 27 mars 2021

2021, Page 37

11. REDEVANCE OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

DEL20210327-10 : REDEVANCE OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Monsieur Yves COQUELLE, Maire, expose :

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L 2122- 1 à L 2122-3 et L 2125-1 à L 2125-6 ;

VU le Code de la Voirie Routière et notamment son article L 113-2 ;

CONSIDERANT que les collectivités territoriales peuvent délivrer, sur leur domaine public, des autorisations d'occupation temporaire, que ces actes unilatéraux sont précaires et peuvent être révoqués à tout moment par la personne publique propriétaire ;

CONSIDERANT qu'ils ne confèrent pas de droits réels à l'occupant et sont soumis au paiement d'une redevance.

Le Conseil Municipal,

Sur proposition de Monsieur Yves COQUELLE, Maire,

Après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité,

- DE FIXER les redevances d’occupation du domaine public de la façon suivante :

ACTIVITE TARIFS

Commerces ambulants (camion de

restauration, vente au déballage, vente de

denrées alimentaires, camions outillages…)

10 € par jour

Droit de place au Marché de Noël 20 € par week-end

Droit de place au Marché Hebdomadaire 2 € le mètre linéaire

Vente de sapin 40 € + 15 € si mise à disposition de barrière par les ateliers municipaux

Pose d'échafaudage Gratuit jusqu'à 2 mois ensuite 10 € par jour supplémentaire

12. ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE POUR LA RENTREE 2021

DEL20210327-11 : ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE POUR LA RENTREE 2021

Madame Marilène PIZZULO, Adjointe, expose :

Les nouveaux rythmes scolaires décidés en 2018 par le Conseil Municipal doivent être réinterrogés tous les 3 ans. Le Conseil Municipal est appelé à délibérer même si les horaires restent les mêmes.Commune de BUHL PV du Conseil Municipal du samedi 27 mars 2021

2021, Page 38

Comme le prévoient les textes, une réflexion avec les parties concernée par les rythmes scolaires a été menée par les écoles. Une enquête a permis de valider le maintien du rythme actuel : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 16 h 30 à l’unanimité des deux conseils d’école.

Le Conseil Municipal,

Sur proposition de Monsieur Yves COQUELLE, Maire,

Après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité,

- DE RECONDUIRE les rythmes scolaires applicables dans les écoles de BUHL à compter de la rentrée de septembre 2021 :

lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 16 h 30.

13. CONTRAT AIDE

DEL20210327-12 : CONTRAT AIDE

Madame Marilène PIZZULO, Adjointe, expose :

Dans le cadre de la réorganisation des services d’entretien de la commune (écoles et périscolaire), il est proposé d’embaucher un agent éligible à un contrat aidé. Un contrat aidé de 9 mois démarrerait au 1er avril 2021 avec une aide s’élevant à 45%.

Il s’agit donc de créer un emploi non-permanent du 1er avril 2021 au 31 décembre 2021, quotité 24 heures hebdomadaires, avec une aide de 45% de la part de l’Etat.

VU le code du travail ;

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;

VU l’arrêté préfectoral 2021-23 du 29 janvier 2021 relatif aux embauches en Contrat Emploi Compétences et aux contrats initiative emploi ;

Le Conseil Municipal,

Sur proposition de Monsieur Yves COQUELLE, Maire,

Après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité,

- DE PROCEDER au recrutement d’un Contrat Emploi Compétences pour les fonctions d’agent d’entretien à temps non complet à raison de 24 heures / semaine pour une durée de 9 mois (du 1er avril 2021 au 31 décembre 2021).

L’agent sera rémunéré sur la base du SMIC horaire au prorata du nombre d’heures mensuelles effectuées.Commune de BUHL PV du Conseil Municipal du samedi 27 mars 2021

2021, Page 39

- DE L’AUTORISER à mettre en œuvre les démarches nécessaires à ce recrutement et à signer les actes correspondants ;

- D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants.

14. COMMUNICATIONS DIVERSES

Ligne de trésorerie : renouvellement de la ligne de trésorerie à hauteur de 150 000 euros.

Attribution de subventions (vélo, panneaux photovoltaïques) : 5 dossiers vélos et 1 dossier

panneaux photovoltaïques déposés en mairie.

GCSMS : la CRC a donné raison aux communes, mais le GCSMS a attaqué la décision de la CRC

au tribunal administratif. La commune aura donc à se défendre dans cette affaire et une réunion

des 5 communes concernées permettra de définir une ligne de défense.

Héraclide : un courrier a été envoyé pour dénoncer l’opération.

CCID le 8 avril à 10h00

Après les communications diverses, plus personne ne sollicitant la parole, Monsieur Yves COQUELLE, Maire, clôt la séance à 10h40.Commune de BUHL PV du Conseil Municipal du samedi 27 mars 2021

2021, Page 40

Tableau de signatures pour l’approbation du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de la Commune de BUHL de la séance du 27 mars 2021

Nom et prénom Qualité Signature Procuration

COQUELLE Yves Maire

LOEWERT Marianne 1er Adjointe

RISSER Christian 2ème Adjoint

FRANCK Hyacinthe 3ème Adjointe

GERTHOFFERT Gérard 4ème Adjoint

PIZZULO Marilène 5ème Adjointe

SCHIRCK Richard Conseiller

MARSEILLE Jean-Marie Conseiller

CORTI Jean-Louis Conseiller

ANDOLFATTO Lucie Conseillère

MUNDINGER Christian Conseiller

NUZZO Sylvie Conseillère

GOURDON Régis Conseiller

ARGER Sophie Conseillère

MEYER Dominique Conseiller

LANG Graziella Conseillère

FLORY Christel Conseillère

AUREZ Thiebaut Conseiller

GIEGELMANN Orlane Conseillère

ZANDONELLA Geneviève Conseillère

KOHLER Francis Conseiller

RAUSÉO Angelo Conseiller

FEDRY Christine Conseillère