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Document publié le Mardi 6 février 2024 par la commune de Villemontais.
Lien du pdf (Déliberation - 1709030149 Location Salle DES 4 SAISONS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214203317-20240226-102024-DE
Accusé certifié exécutoire
M EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents 2 11
Nombre de conseillers votants : 14
Le quinze Février deux mil vingt-quatre, à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de VILLEMONT AIS s’est réuni en session ordinaire, à la salle de la Mairie de Villemontais sous la présidence de Madame GAUME Marie Françoise Date de convocation du conseil municipal : le 06 Février 2024
Etaient présents : GAUME Marie-Françoise, Maire, NERON Pascal, Adjoint, GAUDARD Bernard, GUICHERD Cyril, Conseillers Délégués BASSOT Christine - CORNET-MONAT Béatrice - BELOT Jean Luc - ROUCHON Dominique - MOUILLER Annie - NERON Sylvie — CUISSET Betty - PROVOST Eric
Etaient excusés : LASSAIGNE Sébastien qui a donné pouvoir à GUICHERD Cyril ALLEGRE Jean Marc qui a donné pouvoir à NERON Pascal
TRAVARD Patricia qui a donné pouvoir à Marie Françoise GAUME
Secrétaire de séance : BELOT Jean Luc
OBJET : LOCATION SALLE DES 4 SAISONS
Madame le Maire explique que des administrés lui ont fait part de leur désir de louer la salle des 4 saisons pour des repas familiaux.
Cette salle a une superficie de 46 m2, possède une cuisine et des sanitaires. Elle est également équipée en tables et chaises.
D’autant plus que les associations qui l’emprunter, se réunissent maintenant à la Médiathèque ou la Mairie, bâtiments qui sont chauffés en hiver.
Madame le Maire explique que cette location pourrait être une source de revenus supplémentaires pour la commune.
Madame le Maire propose un tarif de 80 € + 50 € de chauffage d’octobre à mars pour les Villemontois : habitant et contribuable de la commune pour les ascendants et descendants. Le conseil municipal, entendu l’exposé de Madame le Maire et à l’unanimité de ses membres : - Accepte le tarif de 80 €
- Dit qu’une somme de 50 € sera demandé pour des locations d’octobre à mars pour le chauffage.
Au Registre, tous les membres présents ont signé,
Copie conforme au Registre
Fait à Villemontais, 15 Février 2024
La secrétaire de séance, Le Maire,
BELOT Jean Luc GAUME MIRE Fran