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Déliberation - 1703751903 DM 4
Document publié le Mercredi 8 novembre 2023 par la commune de Villemontais.
Lien du pdf (Déliberation - 1703751903 DM 4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214203317-20231207-832023-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/12/2023
Affichage : 18/12/2023
Pour l'autorité compétente par délégation
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents ee 12
Nombre de conseillers votants : 14
Le sept Décembre deux mil vingt-trois, à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de VILLEMONTAIS s’est réuni en session ordinaire, à la salle de la Mairie de Villemontais sous la présidence de Madame GAUME Marie Françoise
Date de convocation du conseil municipal : le 08 Novembre 2023
Etaient présents : GAUME Marie-Françoise, Maire, NERON Pascal, Adjoint, GAUDARD Bernard, GUICHERD Cyril, ALLEGRE Jean Marc Conseillers Délégués BASSOT Christine —- PROVOST Eric - CORNET-MONAT Béatrice- ROUCHON Dominique — BELOT Jean-Luc - MOUILLER Annie - NERON Sylvie —
Etaient excusés : LASSAIGNE Sébastien qui a donné pouvoir à GUICHERD Cyril CUISSET Betty qui a donné pouvoir à Marie Françoise GAUME
TRAVARD Patricia
Secrétaire de séance : BASSOT Christine
OBJET : DECISION MODIFICATIVE N° 4
Madame le Maire rappelle au conseil municipal sa délibération n° 512023 concernant une ouverture de crédit compte de tiers pour travaux de mise en sécurité du bâtiment incendié, la commune s’étant substituée aux
propriétaires et sa délibération n° 522023 concernant la décision modificative n° 1.
Madame le Maire explique au conseil municipal qu’il est nécessaire d’établir une décision modificative concernant ces comptes de tiers.
Madame le Maire propose la décision modificative numéro 4 suivante :
Compte 45111 : + 760.00 €
Compte 4541201 : + 760.00 €
Le conseil municipal, entendu l’exposé de Madame Le Maire et à l’unanimité de ses membres :
-Accepte la décision modificative numéro 4
Au Registre, tous les membres présents ont signé,
Copie conforme au Registre
Fait à Villemontais, 07 Décembre 2023
La secrétaire de séance, Le Maire,
BASSOT Christine GAUME Marie Françoise