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Déliberation - 1705929757 LOCATION F1 au Dessus de la Mairie
Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Villemontais.
Lien du pdf (Déliberation - 1705929757 LOCATION F1 au Dessus de la Mairie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214203317-20240118-052024-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/01/2024
Affichage : 22/01/2024
Pour l'autorité compétente par délégation
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents £
Nombre de conseillers votants : 14
Le dix-huit Janvier deux mil vingt-quatre, à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de VILLEMONTAIS s’est réuni en session ordinaire, à la salle de la Mairie de Villemontais sous la présidence de Madame GAUME Marie Françoise
Date de convocation du conseil municipal : le 11 Janvier 2024
Etaient présents : GAUME Marie-Françoise, Maire, NERON Pascal, Adjoint, GAUDARD Bernard, GUICHERD Cyril, Conseillers Délégués- BASSOT Christine — CORNET-MONAT Béatrice- ROUCHON Dominique - MOUILLER Annie - NERON Sylvie — CUISSET Betty- PROVOST Eric
Etaient excusés : LASSAIGNE Sébastien qui a donné pouvoir à GUICHERD Cyril ALLEGRE Jean Marc qui a donné pouvoir à NERON Pascal
TRAVARD Patricia qui a donné pouvoir à Marie Françoise GAUME
BELOT Jean Luc
Secrétaire de séance : GAUDARD Bernard
OBJET : LOCATION F1 AU-DESSUS DE LA MAIRIE : MONTANT DU LOYER ET CAUTION
Madame le Maire rappelle au conseil municipal qu’au-dessus de la Mairie il y a un appartement de 40 m2. Le dernier locataire est parti le 31 Janvier 2023. Le montant du loyer était de 248.39 €.
Madame le Maire propose un montant de 248.39 € pour le prochain locataire.
Le montant du loyer sera révisé tous les ans au 1er janvier de chaque année d’après la variation de
l'indice de référence des loyers de l’INSEE (IRL) (référence 2° trimestre)
Une caution de 248 €, correspondant à un mois de loyer, est demandée.
Le Conseil Municipal entendu l’exposé de Madame le Maire et à l’unanimité de ses membres :
- _ Accepte le loyer de 248.00 € pour le F1 au-dessus de la mairie,
- dit qu’une caution de 248.00 € sera demandée (correspondant à un mois de loyer)
- Dit que le montant du loyer sera révisé tous les ans au 1er janvier de chaque année d’après la
variation de l’indice de référence des loyers de l'INSEE (IRL) (référence 2° trimestre)
- Donne pouvoir à Madame le Maire pour signer toutes pièces utiles à cette location.
Au Registre, tous les membres présents ont signé,
Copie conforme au Registre
Fait à Villemontais, 18 Janvier 2024
La secrétaire de séance, Le Maire,
GAUDARD Bernard
YA