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Arrêté - 58 27042023 Grand Rue AMDT
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Georges-d'Orques.
Lien du pdf (Arrêté - 58 27042023 Grand Rue AMDT)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Républîque Française
D ép arte ment de I' H é rault
liainr(icorqr:s
Occupation Domaine Publlc Grand Rue
Arrêté no 58
Lîb erté égalîté fraternité
3468oCanton de PIGNAN
E)ffRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRT,
Le Maire cle la Commune cte SAINT GEORGES D'ORQUES
VU les articles L. ZZ[Z-1, L ZZIZ-2, L ZZ13-1 et suivants du Cocle Général cles Collectivités Territoriales;
VU le code cle la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411- 25;
CONSIDERANT la clemancle présentée par AMDT clomiciliée Lieudit La Saubole à FOURQUES SUR GARONNE (47ZOO),
sollicitant I'autorisation d'occuper le clomaine public afin cle
réaliser un cléménagement au 40 Grancl Rue ;
CONSIDERANT les perturbations de circulation qui pourraient être entraînées clu fait cle cette occupation;
CONSIDERÀNT qu'il appartient au Maire, cle prenclre toute mesure propre à éviter les accidents ;
ARRETE
ARTICLE I o/ Un camion cte ctéménagement cle 45m3 sera stationné sur les places cle stationnement au ctroit clu N"9 fZueJ"Chal'eruà Saint Georges cl'Orques, et ce le Mercrecti 03 Mai ZOZ3 cle 16h à 17hOO.
Le stationnement sur les places clevant le N o 1 1 Grancl Rue sera interclite, et ce penclant le cléchargement clu camion le Mercrecti 03 Mai 2O23 cte 16h à 17h.
ARTICIE 2" / La signalisation relative à ces clispositions sera mise en place par les soins, aux frais et sous la responsabilité clu manclataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas cle ctéfaut ou même cl'insuffisance cle cette signalisation. Le présent arrêté clevra être affiché de manière lisible penclant toute la clurée de son application.
ARTICIE 3ol Les lieux clevront être restitués en parfait état cle propreté. En cas de détérioration, les frais cle remise en état seront à la charge ctu pétitionnaire.
ARTICLE 4" / laccès cles riverains sera maintenu en cas cl'urgence. Les droits c{es tiers seront expressément réservés. ARTICIE 5"/ Les infractions aux clispositions clu présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en infraction concernant le stationnement, seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICTE 6o / Cet arrêté clevra être affiché au droit clu chantier par I'entreprise chargée des travaux.
ARTICIE 7o / Le présent arrêté pourra faire I'objet d'un recours devant le tribunal aclministratif clans un clélai de cleux mois à compter cle sa publication.
ARTICIE 8o/ Mme la Directrice Générale des Services, M Ie Commanclant cle la Brigacle cle Genclarmerie cle St Georges d'Orques et M le Chef de Service cle la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui Ie concerne de I'exécution du présent arrêté.
SAINT GEORGES D'ORQUES, le Mercredi 26 Avril ZOZ3,
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Maire
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