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Arrêté - 19 060224 ODP Grand Rue BALDEYROU
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Georges-d'Orques.
Lien du pdf (Arrêté - 19 060224 ODP Grand Rue BALDEYROU)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Républîque Française
Dêparte me nt de I' H érault
L Ib e rté ê g allté frate r nité
3468ÙCanton de PIGNAN
Saint-Ccotgcs
d'C)tques
FXTNNTT DU RËGISTRË DËSARRËTES DU MAIRE
Occupation du domaine Grand Rue
Arrêté no 19
Le Maire cle la Commune de SAINT GEORGES D'ORQUES
VU les articles L. ZZIZ-1, L ZZ[Z-2, L ZZ13-1 et suivants clu Code Général cles Collectivités Territoriales;
VU le cocle cle la route et notamment les articles R. 411 -8 et R 411 - 25;
CONSIDERÀNT la demancle présentée par Monsieur BALDEYROU clomiciliée 34 Grand Rue à Saint Georges cl'Orques (34680), sollicitant I'autorisation d'occuper le domaine public afin procécler à cles travaux cle toiture ;
CONSIDERANT les perturbations cle circulation qui pourraient être entraînées du fait cle cette manifestation;
CONSIDERÀNT qu'il appartient au Maire, de prenclre toute mesure propre à éviter les acciclents ;
ARRETE
ARTICIE l" / Le stationnement sera interdit clans I'impasse se trouvant entre le N'34 et le N'36 cle la Grancl Rue, et ce du 1 2 Février 7O24 au 25 Février ZOZ5 inclus.
Un monte-charge est autorisé à être installé dans I'impasse se trouvant entre le N'34 et le N'36 cle Grancl Rue, et ce clu 12 Février ZOZ4 au 25 Février ZOZ5 inclus.
Le stationnement sur Z places cle parking au clroit cle la maison sise au 9 de la Rue clu Château sera interdit le 12 Février ZOZ4 de ShOO à 13hOO.
Un camion cle livraison est autorisé à se garer sur Z places cle parking au clroit de la maison sise au 9 Rue du Château le 12 Février ZOZ4 de 8hO0 à 13h00.
ARTICLE 2" / La signalisation relative à ces clispositions, ainsi qu'une cléviation empruntant la rue de bel air, rue cle la gaillarcle et rue clu réservoir seront mis en place par les soins, aux frais et sous la responsabilité du mandataire. Sa
responsabilité pourra être engagée en cas de défaut ou même cl'insuffisance cle cette signalisation. Le présent arrêté clevra être affiché cle manière lisible penclant toute la durée cle son application. ARTICIE 3ol Les lieux clevront être restitués en parfait état de propreté. En cas cle détérioration, les frais cle remise en état seront à la charge du pétitionnaire.
ARTICTE 4o / lJaccès cles riverains sera maintenu en cas d'urgence. Les droits des tiers seront expressément réservés.
ARTICLE 5ol Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées
et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en infraction concernant le stationnement, seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICIE 6" / Cet arrêté clevra être affiché au droit clu chantier par I'entreprise chargée cles travaux.
ÀRTICLE 7" / Le présent arrêté pourra faire I'objet d'un recours clevant le tribunal administratif clans un délai cle deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 8o/ Mme la Directrice Générale cles Services, M le Commandant cle la
Brigade cle Genclarmerie de St Georges cl'Orques et M le Chef de Service c{e la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne cle I'exécution clu présent arrêté.
SAINT GEORGES D'ORQUES, le Mardi 6 Février ZOZ4
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Maire
François AUDRIN
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