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Arrêté - 70 16052023 ODP Rue de Rue de la Mairie Agence de lEnergie
Document publié le Vendredi 26 mai 2023 par la commune de Saint-Georges-d'Orques.
Lien du pdf (Arrêté - 70 16052023 ODP Rue de Rue de la Mairie Agence de lEnergie)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Républîque Françaîse
D éparte me nt de I' H érault
Lîb e rté é galité f rater nlté
3468oCantonde PIGNAN
Saint-Ocorycs
d Orcltrcr
DffRAIT DU REGISTRE DFSARRËTËS DU MAIRE
Occupation Domaine Public Rue cle la Mairie
Arrêté no 70
Le Maire cle la Commune cte SAINT CEORGES D'ORQUES
VU les articles L. 2212-1, L ZZ[Z-2, L ZZl3- 1 et suivants du Cocle Général cles Collectivités Territoriales;
VU le code cle la route et notamment les articles R. 411 -8 et R. 411 - 25;
CONSIDERANT la clemande présentée par IAGENCE DE UENERGIE clomicilié 4 Place Emile Digeon à Narbonne (11100), sollicitant I'autorisation d'occuper le clomaine public afin cle réaliser cles travaux cl'isolation au 6 rue cle I'Eglise;
CONSIDERÀNT les perturbations cle circulation qui pourraient être entraînées clu fait cle ces travaux;
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire, cle prenclre toute mesure propre à éviter les accidents ;
ARRETE
ARTlCtt, I o/ Un camion cle chantier est autorisé à stationner au clroit cle la Rue cle l'église, et ce le vendredi 26 Mai ZOZ3 de 8h à 12h.
A cet effet, le stationnement sur les 2 premières places de stationnement Rue de la Mairie, le long clu presbytère seront interclit le venclredi 26 Mai 2023 cle 8h à 1Zh.
ARTICTE 2" / La signalisation relative à ces clispositions sera mise en place par les soins, aux frais et sous la responsabilité clu mandataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas cle ctéfaut ou même d'insuffisance cle cette
signalisation. Le présent arrêté devra être affiché c{e manière lisible pendant toute la clurée cle son application.
ARTICIE 3"/ Les lieux clevront être restitués en parfait état de propreté. En cas cte détérioration, les frais de remise en état seront à la charge ctu pétitionnaire.
ARTICLE 4" / laccès cles riverains sera maintenu en cas cl'urgence. Les clroits cles tiers seront expressément réservés. ARTICIE 5o/ Les infractions aux clispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en infraction concernant le stationnement, seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICIE 6'/ Cet arrêté devra être affiché au clroit clu chantier par I'entreprise chargée cles travaux.
ÀRTICIE 7" / Le présent arrêté pourra faire I'objet d'un recours devant le tribunal aclministratif clans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ÀRTtCtE 8o/ Mme la Directrice Générale cles Services, M le Commanclant cle la Brigac{e cle Genc{armerie cte St Georges d'Orques et M le Chef de Service cle la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de I'exécution clu présent arrêté.
SAINT GEORGES D'ORQUES, le Mardi 16 Mai ZOZ3,
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Maire
Jean- RIN
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