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Arrêté - 79 06062023 Rue de la calade et rue des Artisans SOLIVE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Georges-d'Orques.
Lien du pdf (Arrêté - 79 06062023 Rue de la calade et rue des Artisans SOLIVE)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Républîque Française
D ép arte ment de I' H érault
Liberté égalité fraternîté
3468oCsnton de PIGNAN
Saiut-GcorÈcs
rl'Orqrrts
DffRAIT DU RËGIST]RË DESARRETËS DU MAIRT.
Travaux Rue de la Calacle et Rue des Àrtisans
Arrêté no 79
Le Maire cle la Commune de SAINT GEORGES D'ORQUES
VU les articles L. ZZ|Z-7, L 2ZlZ-2, L ZZ13-1 et suivants du Cocle Général cles Collectivités Territoriales;
VU le cocle de la route et notamment les articles R. 411 -8 et R. 411 - 25;
CONSIDERANT la demancle présentée par Ia société SOLIVE clomiciliée 4 Rue Anclrée Solive à Pignan (34570), sollicitant
I'autorisation d'occuper le clomaine public afin cle réaliser cles
travaux cle renouvellement cle concluites et cle branchements pour le compte clu SBL;
CONSIDERÀNT les perturbations cle circulation qui pourraient être entraînées clu fait de ces travaux;
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire, cle prenclre toute mesure propre à éviter les acciclents ;
ARRETE
ARTICIE l" / La circulation Rue cle la Calacle et Rue cles Artisans sera interclite - accès riverains maintenu, et ce clu luncli 12 fuin ZOZ3 au vendredi 14 fuillet 2OZ3 inclus (de 07h30 à 16h30)
Le stationnement Rue cle la Calacle et Rue cles Artisans sera interdit, et ce clu luncli 1 2 f uin ZOZ3 au vendredi l4 Juillet ZOZ3 inclus.
ARTICLE 2" / La signalisation relative à ces clispositions sera mise en place par les soins, aux frais et sous la responsabilité clu manclataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas cle défaut ou même cl'insuffisance cle cette
signalisation. Le présent arrêté clevra être affiché de manière lisible penclant toute la clurée cle son application.
ARTICIE 3ol Les lieux devront être restitués en parfait état cle propreté. En cas clc détérioration, les frais de remise en état seront à la charge clu pétitionnaire.
ARTICIE 4"/ Laccès cles riverains sera maintenu en cas cl'urgence. Les clroits cles tiers seront expressément réservés. ARTICTE 5o/ Les infractions aux clispositions clu présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en infraction concernant le stationnement, seront mis en fourrière sans préavis.
ÀRTICLE 6o / Cet arrêté devra être affiché au droit clu chantier par I'entreprise chargée des travaux.
ÀRTICIE 7" / Le présent arrêté pourra faire l'objet cl'un recours clevant le tribunal aclministratif dans un clélai de deux mois à compter cle sa publication.
ÀRTICIE 8o/ Mme la Directrice Générale cles Services, M le Commanclant de la Brigade cle Genclarmerie de St Georges cl'Orques et M le Chef de Service de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne cle l'exécution clu présent arrêté.
SAINT GEORGES D'ORQUES, Ie Mardi 6 Juin ZOZ3
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Maire
Jean-François AUDNN
Publié Ie:
Transmis-le: