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Arrêté - AR 43
Arrêté - AR 136
unknown - AR 39
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mallemoisson.
Lien du pdf (unknown - AR 39)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Banque,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Dossier
n°
DP
004
110
26
00006
Date
de
dépôt
:13
février
2026
Demandeur
: ALPES
CHAUFFAGE
CONFORT
Conrunee
MAemeson
Monsieur
MARTEL
Aurélien
Pour
: Panneaux
photovoltaïques
Adresse
terrain
: 4648
avenue
Paul
Delaye
à
Mallemoisson
(04510)
Références
cadastrales
: B
1287
arrÊtTÉ
29
| AOC
de
non-opposition
à
déclaration
préalable
au
nom
de
la
commune
Le
Maire
de
la
Commune
de
MALLEMOISSON
Vu
le
code
de
l'urbanisme,
Vu
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
Prévisibles
approuvé
le
8
octobre
2004,
Vu
la
déclaration
préalable
présentée
le
13
février
2026
par
ALPES
CHAUFFAGE
CONFORT,
représenté
par
Monsieur
MARTEL
Aurélien
demeurant
13
B
avenue
Paul
Delaye
04510
AIGLUN,
et
enregistrée
par
la
mairie
sous
le
numéro
DP
004
110
26
00006,
Vu
l'avis
de
dépôt
du
dossier
affiché
en
mairie
le
16
février
2026,
Vu
la
demande
de
pièces
manquantes
en
date
du
24
février
2026
et
les
pièces
reçues
le
07
avril
2026, Vu
le
projet
objet
de
la
déclaration
consistant
en
la
pose
de
6
panneaux
photovoltaïques
sur
un
toit
terrasse,
sur
un
terrain
d'une
superficie
de
1363m?,
situé
4648
avenue
du
Général
de
Gaulle
04510
MALLEMOISSON
et cadastré
B 1287,
Vu
le
Règlement
National
d'Urbanisme,
Vu
l'avis
conforme
réputé
favorable
du
Préfet
en
date
du
25
mars
2026,
ARRÊTE
Article
1
: Il
n'est
pas
fait
opposition
à
la
déclaration
préalable
pour
le
projet
décrit
dans
la
demande
susvisée.
Le
27
avril
2026,
Le
Maire,
NOTA
BENE :
La
présente
autorisation
peut
être
le fait
générateur
de
taxes
et
de
participations
d'urbanisme.
Vous
recevrez
un
avis
d'imposition
de
la
part
des
services
de
l'Etat
ultérieurement.
DP
004
110
26
00006
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