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Arrêté - AR 43
Arrêté - AR 136
Arrêté - AR 035
Arrêté - AR 126
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mallemoisson.
Lien du pdf (Arrêté - AR 126)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Banque,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Dossier
n°
DP
004
110
25
00038
Date
de
dépôt
: 10
octobre
2025
Demandeur
: ALDELEC
Représenté
par
Monsieur
DELARCHE
Alexis
Commune
de
MALLEMOISSON
Pour
: Panneaux
photovoltaïques
Adresse
terrain
: 4796
Avenue
du
Général
de
Gaulle,
Mallemoisson
(04510)
Références
cadastrales
: B
286-
B
1047-B
1278
ARRÊTÉ _
ANG
[ DOQS
de
non-opposition
à
déclaration
préalable
au
nom
de
la
commune
Le
Maire
de
la
Commune
de
MALLEMOISSON
Vu
le
code
de
l'urbanisme,
Vu
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
Prévisibles
approuvé
le
8
octobre
2004,
Vu
la déclaration
préalable
présentée
le
10
octobre
2025
par
ALDELEC,
représenté
par
Monsieur
DELARCHE
Alexis
demeurant
54-56
Avenue
Hoche,
75008
PARIS
et
enregistrée
par
la mairie
sous
le numéro
DP
004
110
25
00038,
Vu
l'avis
de
dépôt
du
dossier
affiché
en
mairie
le
13
octobre
2025,
Vu
la
demande
de
pièces
manquantes
en
date
du
29
octobre
2025
et
du
13
novembre
2025
et
les
pièces
reçues
les
04
novembre
2025
et
17
novembre
2025,
Vu
le
projet
objet
de
la
déclaration
consistant
en
la
pose
de
8
panneaux
photovoltaïques
en
surimposition,
sur
un
terrain
d'une
superficie
de
1416
m?° situé
4796
avenue
du
Général
de
Gaulle,
04510
MALLEMOISSON
et
cadastré
B
286,
B
1047
et
B
11278,
Vu
le Règlement
National
d'Urbanisme,
Vu
l'avis
conforme
réputé
favorable
du
Préfet
en
date
du
14
novembre
2025,
ARRÊTE
Article
1
: Il
n'est
pas
fait
opposition
à
la
déclaration
préalable
pour
le
projet
décrit
dans
la
demande
susvisée.
Le
25
novembre
2025,
Le
Maire,
Jean-Paul
COMTE
NOTA
BENE :
La
présente
autorisation
peut
être
le fait
générateur
de
taxes
et
de
participations
d'urbanisme.
Vous
recevrez
un
avis
d'imposition
de
la
part
des
services
de
l'Etat
ultérieurement.
DP
004
110
25
00038
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