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Arrêté - Arrete relatif aux horaires declairage public pendant les travaux
Document publié le Mardi 12 juillet 2011 par la commune de Talaudière.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete relatif aux horaires declairage public pendant les travaux)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
La
Talaudière,
le
3
mars
2023
2023AM0203AG031
|
Ville
de
La
m
%
Q
U
|
e
re
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 042-214203051-20230302-2023AM0203AG031-AR Accusé
certifié
exécutoire
Nes
réb
BSG/HIÉ
[Récapton
perte
prétt:
03032029]
ARRETE
RELATIF
AUX
HORAIRES
D'ECLAIRAGE
PUBLIC
PENDANT
LES
TRAVAUX
SUR
LE
PARKING
DE
LA
SALLE
JEANNE
D'ARC
Le
Maire
de
la
Commune
de
La
Talaudière,
VU
l'article
L2212-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
qui
charge
le
Maire
de
la
police
municipale
;
VU
l'article
L2212-2
du
CGCT
relatif
à
la
police
municipale
dont
l'objet
est
«
d'assurer
le
bon
ordre,
la
sûreté,
la
sécurité
et
la
salubrité
publiques
»,
et
notamment
l'alinéa
1°
dans
sa
partie
relative
à
l'éclairage
;
VU
la
loi
n°2009-967
du
3
août
2009
de
programmation
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
Grenelle
de
l'environnement,
et
notamment
son
article
41
;
VU
le code
de
l'environnement,
notamment
ses
articles
L.583-1
à
L.583-5
:
VU
le décret
n°2011-831
du
12 juillet 2011
relatif
à
la prévention
et à la limitation
des
nuisances
lumineuses
;
VU
l'arrêté
du
27
décembre
2018
relatif
à
la
prévention,
à
la
réduction
et
à
la
limitation
des
nuisances
lumineuses
et
notamment
son
article
2 ;
VU
la délibération
du
conseil
municipal
du
12
décembre
2022
relative
à la coupure
de
l'éclairage
public
;
VU
l'arrêté
2023AM2302AG025
relatif
aux
horaires
d'éclairage
public
sur
l'ensemble
de
la
Commune
de
la
Talaudière CONSIDÉRANT
que
des
travaux
sont
effectués
sur
le
parking
de
la
Salle
Jeanne
d'Arc
pour
la
période
du
1°
mars
2023
au
1° septembre
2023
environ.
ARRETE
Article
1
:Les
conditions
d'éclairement
nocturne
sur
le
Parking
de
la
Salle
Jeanne
d'Arc
sont
modifiées.
Ces
modifications
sont
temporaires.
Article
2
:À
compter
du
1
mars
2023,
l'éclairage
public
sera
totalement
interrompu
jusqu'à
la
fin
des
travaux
prévue
aux
environs
du
1°’
septembre
2023.
Article
3
:Ampliation
de
cet
arrêté
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Loire,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
de
La
Loire,
Monsieur
le
Président
du
SIEL,
Monsieur
le
Chef
du
Centre
de
Secours
de
Saint
Etienne
ainsi
qu'à
Saint
Etienne
Métropole.
Article
4
:Le
présent
arrêté
sera
publié
sous
forme
électronique
sur
le
site
internet
de
la
commune
dans
son
intégralité
ainsi
que
sur
la
borne
électronique
à l'entrée
de
la
Mairie.
Article
5 :
Madame
le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Lyon
situé
184
Rue
Duguesclin
-
69433
Lyon
Cedex
03
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
où
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Mairie
de
La
Talaudière
—
Place
Jean
Moulin
—
CS
30
141
—
42
351
La
Talaudière
cedex
Tél.
: 0477
53
92
00
-
Fax
: 04
77
53
82
07
-
contact@mairie-la-talaudiere.fr