Procès Verbal - PV CM du 20 février 2025

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Procès Verbal - PV CM du 20 février 2025 Document publié le Jeudi 20 février 2025 par la commune de Garons. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 20 février 2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Démocratie locale et participation citoyenne, AVIS DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 20 FEVRIER 2025

Le vendredi 14 février 2025, conformément à l’article L 121-10 (alinéas I-II-IIT) du

Code des Communes, Monsieur Yves RODRIGUEZ, Maire de la commune de GARONS, a

adressé une convocation pour la réunion du Conseil Municipal du jeudi 20 février 2025 à

19h00, dans la salle prévue à cet effet.

Fait à Garons, le 14 février 2025.

SEANCE DU JEUDI 20 FEVRIER 2025 — 19 HEURES

Présents tous les membres sauf : Madame Brigitte MALIGE qui donne procuration à

Madame Josiane GAUDE et Madame Viviane XAYKAO qui donne procuration à Madame

Jessica CHARLEMOINE.

Absents excusés: Mesdames Nathalie PADE, Elisabeth BIAGETTI et Marlène

VALENZA, Messieurs Jean-Pierre BENEDETTI, Francis LEJEUNE, Guillaume TARDIEU

et Saad AMARA.

Secrétaire de séance : Monsieur Jean GIRAUD.

Le Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 11 février 2025 est adopté à

l’unanimité.Objet de la délibération DE202502 01C_- DEBAT __ SUR LES

ORIENTATIONS GENERALES DU PROJET D’AMENAGEMENT ET

DE DEVELOPPEMENT DURABLES (PADD) DU PLAN LOCAL

D'URBANISME

Monsieur le Maire, expose :

Par délibération du 21 novembre 2023, le Conseil Municipal a prescrit la révision générale du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Garons. Il a fixé ses objectifs et les modalités de

concertation.

L'article L151-2 du Code de l’Urbanisme dispose que le PLU comprend notamment un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD).

Dans le cadre de cette révision, l’article L153-12 du Code de l’Urbanisme dispose également

qu’ « un débat a lieu au sein de l'organe délibérant du conseil municipal sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables mentionné à l'article L151- 5, au plus tard deux mois avant l'examen du projet de plan local d'urbanisme ».

Ainsi, le PADD définit, au titre de l’article L151-5 du Code de l’Urbanisme :

e Les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement,

d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers,

et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;

e Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements,

les réseaux d'énergie, le développement des énergies renouvelables, le

développement des communications numériques, l'équipement commercial, le

développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de

l'établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.

Il fixe également des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain.

Le PADD de la commune se décline à travers les grands axes suivants :

e Axe 1 : Permettre le développement de la commune de Garons et maintenir

l'attractivité du centre-ville tout en restant en adéquation avec les ressources du

territoire.

e Axe 2 : Améliorer le cadre de vie et favoriser le développement des mobilités sur la commune de Garons

e Axe 3 : Renforcer et maîtriser le développement économique tout en maintenant et en soutenant l’activité agricole

e Axe 4 : Préserver les éléments paysagers, environnementaux et les espaces naturels et agricoles de la commune et limiter l’exposition aux risques et aux nuisances.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Urbanisme, et notamment ses articles L153-31, L1 53-32 et L103-2,Vu le Code de l'Urbanisme, et notamment ses article L151-2, L151-5 et L153-12,

Vu le Schéma de Cohérence Territoriale du Sud Gard approuvé le 10 décembre 2019,

Vu la délibération n°7 du 21 novembre 2023 prescrivant la révision générale du Plan Local

d’Urbanisme de la commune de Garons,

Vu la réunion de travail de la commission d’urbanisme sur l’élaboration du PADD en date du

22 avril 2024,

Vu les réunions de travail avec les Personnes Publiques Associées qui se sont tenues le 27

juin 2024 et le 17 décembre 2024,

Vu la réunion de la Commission d'Urbanisme de présentation du PADD en date du 22/

janvier 2025,

Vu la réunion publique qui s’est tenue le mercredi 12 février 2025 en mairie de Garons,

Au terme du débat qui s’est tenu en cours de séance,

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE

ARTICLE 1 : de prendre acte du débat sur le Projet d’ Aménagement et de Développement

Durables (PADD).

ARTICLE 2 : de prendre acte des orientations développées dans le PADD annexé à la

présente délibération.

| Objet de la délibération DE202502_02C - COMPTE DE GESTION 2024 DE

LA COMMUNE

Madame Josiane GAUDE, Adjointe déléguée aux Finances, rappelle que

préalablement au vote du Compte Administratif, le Comptable Public est tenu d’établir et de

transmettre le Compte de Gestion au plus tard le 1° juin de l'exercice suivant, c’est-à-dire le document retraçant les opérations budgétaires en dépenses et en recettes réalisées au cours de l’exercice concerné.

Madame Josiane GAUDE présente au Conseil Municipal les résultats du Compte de

Gestion 2024 établi par le Comptable Public. Elle précise que le montant des sommes à recouvrer et des mandats émis est conforme au Compte Administratif de la commune et que les résultats sont identiques.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, déclare à

l’unanimité que le Compte de Gestion de la commune dressé, pour l’exercice 2024, par le Comptable Public, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.Obijet de la délibération DE202502 03C - APPROBATION DU COMPTE

ADMINISTRATIF 2024 DE LA COMMUNE

Le Conseil Municipal, après avoir désigné Madame Josiane GAUDE comme Présidente de

séance, et délibérant sur le Compte Administratif de la commune de l'exercice 2024 dressé par Monsieur le Maire, qui quitte la salle,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2121-31 et L2313-1,

Après s’être fait présenté le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice

considéré :

1- Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif,

2- Constate les identités de valeurs avec des indications du Compte de Gestion 2024,

3- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4- Vote et arrêté à l’unanimité les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous :

Dépenses de fonctionnement : 4 609 154,47 €

Recettes de fonctionnement : 5 368 061,42 €

Résultat antérieur reporté (N-1) : 1 089 363,09 €

Résultat de fonctionnement : 1 848 270,04 €

Dépenses d’investissement : 5 900 389,90 €

Solde d’investissement (N-1) : - 1 503 541,20 €

Recettes d’investissement : 5 213 666,81€

Résultat d'investissement : - 2 190 264,29 €

= Solde des restes à réaliser 2024 : + 595 259,77 €

RESULTAT DE CLOTURE 2024 : - 341 994,25 €

(Hors restes à réaliser)

5- Dit que la note explicative de présentation et de synthèse annexée à la présente

délibération sera jointe au Compte Administratif 2024 et mise en ligne sur le site

internet de la commune.

Obiet de la délibération __DE202502 04C__- AFFECTATION DES

RESULTATS DE L’EXERCICE 2024 DE LA COMMUNE

Madame Josiane GAUDE, Adjointe déléguée aux Finances, rapporte que la comptabilité M57 obéit à des règles spécifiques qui prévoient l’affectation des résultats de l'exercice clos.Le compte administratif 2024 de la commune présente les résultats suivants :

Excédent de fonctionnement : 1 848 270,04 €

Déficit d’investissement : -2 190 264,29 €

Solde des restes à réaliser : + 595 259,77 €

Le besoin de financement de la section d’investissement s’élève donc à 1 595 004,52 €

Au vu des résultats, elle vous propose de reporter les résultats ci-après :

Compte 1068 — excédent de fonctionnement capitalisé : 1 595 004,52 €

Compte 002 — Résultat de fonctionnement reporté : 253 265,52 €

{Solde excédentaire de l’année 2024)

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité,

approuve cette proposition.

Obiet de la délibération __DE202502 05C__- VOTE DES TAUX

D'IMPOSITION 2025 DE LA COMMUNE

Madame Josiane GAUDE, Adjointe déléguée aux Finances, rapporte :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Impôts relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition,

Vu les orientations budgétaires 2025, tant en matière de fonctionnement que d’investissement, et traduites dans le projet de budget primitif,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE

ARTICLE UNIQUE : de voter les taux d’imposition 2025 suivants (maintien des taux 2024) :

Désignation des taxes Taux 2025

Taxe foncière sur les propriétés bâties 45,50

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 73,70

Taxe d’habitation 12,11

(Y compris taxe d’habitation sur les logements vacants)Obiet de la délibération DE202502_06C - VOTE DU BUDGET PRIMITIF

2025 DE LA COMMUNE

Madame Josiane GAUDE, Adjointe déléguée aux Finances, présente au Conseil

Municipal le Budget Primitif 2025 de la commune, élaboré par Monsieur le Maire et examiné en Commission des Finances.

Elle souligne que certaines dépenses d’investissement sont individualisées par

opération au sein du budget. Les principales opérations d’information (sans vote) sont les suivantes :

> Groupe scolaire (opération 60)

> Maison de santé communale (opération 64)

> Rues de Bouillargues/Farelle (opération 65)

Elle indique que les dépenses et les recettes s’équilibrent de la manière suivante :

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 6 017 065,52 6 017 065,52

Section d'investissement 9 555 054,22 9 555 054,22

TOTAL 15 572 119,74 15 572 119,74

Elle précise par ailleurs que le référentiel M57 permet à l’organe délibérant de

déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à

chapitre (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel).

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Débat d'Orientation Budgétaire qui s’est tenu le 28 janvier 2025,

Vu l'instruction comptable M57,

Vu le dispositif relatif à la fongibilité des crédits,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,

Vu la transmission en date du 31 janvier 2025, aux membres du Conseil Municipal, du projet de budget 2025 et de sa note de synthèse, du compte administratif 2024 et de sa note de

synthèse, ainsi que du compte de gestion 2024,

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE

ARTICLE 1 : d’approuver le Budget Primitif 2025 de la commune.

ARTICLE 2 : d’autoriser Monsieur le Maire, ou, en cas d’empêchement, Madame Josiane

GAUDE, Première Adjointe, à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.ARTICLE 3: la note explicative de présentation et de synthèse annexée à la présente

délibération sera jointe au Budget Primitif 2025 et mise en ligne sur le site internet de la

commune.

DECISIONS DU MAIRE

(= OBJET TITULAIRE MONTANT TTC

ABATTAGE PIN AVENUE PIERRE DUMAS ABATOUT 888,00 €

TAILLE PLATANE RUE CHATECLAIR & RUE DES PL ARANES ABATOUT 2 400.00 €

REMPLACEMENT ONDULEUR MEDIATHEQUE ABTEL 834,00 €

POSTE INFORMATIQUE MEDIATHEQUE ABTEL 1 374,89 €

CLOTURE PROTECTION JARDINET GS F.SOIRAT [AMBIANCE CLOTURE 3 097,86 €

ANTIVOL LIVRES CD MEDIATHEQUE ASLER 810,00 € CAMARGUE

REMPLACEMENT 6 LUMINAIRES SUSPENDUS (ÉÉCTRICITE 987,20 €

BANDE SOL JEU LA CABANE - JEAN MONNET PATERNELLE ECOGOM 1 857.60 €

CONTRAT + AVENANT MAINTENANCE AIRE DE Coco save

TRINGLE + RIDEAU SALLE DE LECTURE A FAEQUE EUROLLEX 1 077,48 €

FLEURISSEMENT PRINTEMPS HORTY FUMEL 6 560,70 €

FLEURISSEMENT AUTOMNE HORTY FUMEL 6 527,24 €

SUPPORT POUBELLE GS F.SOIRAT MANUTAN 538.80 €

GROUPE ELECTROGENE CTC PROLIANS 1 321,30 €

VITRINE EXPOSITION SDF RETIF 508,20 €

CHAUDIERE MURALE CANTINE LES PÉQUELETS |SOMEGEC 2787,12€

PEINTURE TRACAGE STADE SOPAM 744,00 €

LETTRE DU MAIRE STUDIO 30 1 123,20 €

FABRICATION BANC GS F.SOIRAT TABUSSE MENUISERIE 1 224,00 €

PATERE GS F.SOIRAT TABUSSE MENUISERIE 2 883,60€

CONTRAT MAINTENANCE LOGICIELS - HEBERGEMENT PORTAIL FAMILLES + DONNEES |TECHNOCARTE 3 113,47 €

TABLETTES

Etat arrêté au 12/02/2025

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures.

Fait à Garons, le 2 4 FE. 25

Jean GIRAUD

Secrétaire-de Séance

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