Procès Verbal - PV CM 11 février 2025 19h

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Procès Verbal - PV CM 11 février 2025 19h Document publié le Mardi 11 février 2025 par la commune de Garons. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 11 février 2025 19h)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, AVIS DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 11 FEVRIER 2025

Le mardi 4 février 2025, conformément à l’article L 121-10 (alinéas I-II-IIT) du Code

des Communes, Monsieur Yves RODRIGUEZ, Maire par intérim de la commune de

GARONS, a adressé une convocation pour la réunion du Conseil Municipal du mardi 11

février 2025 à 19h00, dans la salle prévue à cet effet.

Fait à Garons, le 4 février 2025.

SEANCE DU MARDI 11 FEVRIER 2025 — 19 HEURES

Présents tous les membres sauf : Monsieur Francis LEJEUNE qui donne procuration à

Monsieur Jean GIRAUD.

Absents excusés : Madame Nathalie PADE.

Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Max MARCOUREL.

Le Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 28 janvier 2025 est adopté à

l’unanimité.| Objet de la délibération DE202502 01B - DELEGATION DU CONSEIL |

MUNICIPAL A MONSIEUR LE MAIRE

Madame Josiane GAUDE, Adjointe, expose :

Vu le renouvellement du Conseil Municipal en date du 15 mars 2020,

Vu l'élection du Maire et de ses Adjoints en date du 11 février 2025,

Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux attributions

que le Conseil Municipal peut déléguer au Maire,

Vu les articles L2122-17, L2122-18, L2122-23 et L2122-26 Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la nécessité, dans un souci de favoriser une bonne administration communale de déléguer au Maire un certain nombre d’attributions pour la durée du mandat,

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE

ARTICLE 1 : de confier à Monsieur le Maire, pour la durée du présent mandat les

délégations suivantes :

> D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés

communales,

> De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs

avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

> De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y

afférentes,

> De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux,

De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,

D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges,

De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros,

VON

ON

Y

De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires,

huissiers de justice et experts,

De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement,

> De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme,> D'’exercer au nom de la commune, dans le périmètre fixé par la délibération du 19 juin

2012 et dans la limite des crédits inscrits au budget, les droits de préemption définis

par le Code de l’Urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de

déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les

dispositions prévues à l’article L 211-2 ou au premier alinéa de l’article L 213-3 de ce

même code,

> D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune

dans les actions intentées contre elle, cette délégation est consentie tant en demande

qu’en défense devant tous les degrés et tous les ordres de juridictions, et de transiger

avec les tiers dans la limite de 1 000 €,

> De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dès lors que le montant est inférieur à 5 000 € HT,

> De donner, en application de l’article L 324-1 du Code de l'Urbanisme, l’avis de la

commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local,

> De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 2 000 000 €,

> D'’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 à

L 240-3 du Code de l'Urbanisme dans la limite de 100 000 €,

> D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations

dont elle est membre,

> De demander à tout organisme financeur l’attribution de toutes les subventions de

fonctionnement ou d’investissement pour tout programme d’un montant inférieur à

1 000 000 € HT,

> De procéder, dans la limite des projets préalablement votés par le Conseil Municipal

ou ayant donné lieu à une ouverture de crédits budgétaires, au dépôt des demandes

d'autorisation d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à

l’édification des biens municipaux,

> D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de

l'article L. 123-19 du code de l'environnement,

> D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux,

présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance

irrécouvrable d'un montant inférieur à un seuil de 100 €. Le Maire rend compte au

moins une fois par an de ses décisions au Conseil Municipal au moyen d'un état listant

les créances admises en non-valeur et les motifs ayant présidé à cette admission.

ARTICLE 2 : de dire que les attributions déléguées ci-dessus seront également consenties, dans les cas prévus à l’article L 2122-17 du CGCT, par l’Adjoint pris dans l’ordre du tableau de nomination.

ARTICLE 3 : d'autoriser le Maire à déléguer, en application de l’article L 2122-19 du

CGCT, sa signature à certains fonctionnaires de la commune.ARTICLE 4 : de prendre acte que le Maire rendra compte à chaque réunion du Conseil

Municipal de l’exercice de cette délégation.

Objet de la délibération DE202502_02B - REGLEMENT INTERIEUR DU

CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire expose :

Vu le renouvellement du Conseil Municipal en date du 15 mars 2020,

Vu l'élection du Maire et de ses Adjoints en date du 11 février 2025,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-8,

Considérant la nécessité pour les communes de plus de 1 000 habitants d’établir le règlement intérieur du Conseil Municipal,

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE

ARTICLE UNIQUE : d’approuver le règlement intérieur du Conseil Municipal de la commune, annexé à la présente délibération.

Objet de la délibération __DE202502 03B_- COMPOSITION _DES

COMMISSIONS PERMANENTES DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire expose :

Vu le renouvellement du Conseil Municipal en date du 15 mars 2020,

Vu l'élection du Maire et de ses Adjoints en date du 11 février 2025,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article 2121-22,

Vu le chapitre II du Règlement Intérieur du Conseil Municipal relatif à la composition et au

fonctionnement des Commissions Municipales,

Considérant la nécessité de constituer des Commissions chargées d’étudier les questions soumises au Conseil Municipal,

Considérant la nécessité pour les communes de plus de 1 000 habitants de respecter le

principe de la représentation proportionnelle,

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE

ARTICLE UNIQUE: de constituer les commissions municipales suivantes, dont la composition est jointe en annexe de la présente délibération :Commissions

Commission des Finances

Commission Urbanisme

Commission des Affaires Scolaires et Périscolaires

Commission Voies et Réseaux

Commission Bâtiments Communaux

Commission Culture et Communication

Commission Environnement et Cadre de Vie

Commission Enfance, Jeunesse et Centre de Loisirs

Commission Festivités

Commission Sports et Vie Associative

Obiet de la délibération DE202502 04B - ELECTION DES DELEGUES

AU SIVU DU VISTRE BUFFALON

Monsieur le Maire expose :

Vu le renouvellement du Conseil Municipal en date du 15 mars 2020,

Vu l'élection du Maire et de ses Adjoints en date du 11 février 2025,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article 5212-7 relatif à la

composition et à l’élection des délégués au comité du syndicat,

Considérant la nécessité de procéder à l'élection de deux délégués titulaires et de deux délégués suppléants,

Le Conseil Municipal, après avoir procédé au vote à bulletin secret, par 24 voix pour,

DECIDE

ARTICLE UNIQUE : d’élire au sein du SIVU Vistre Buffalon les délégués titulaires et suppléants suivants :

Titulaires : Suppléants :

- Yves RODRIGUEZ - Jean GIRAUD

- _Jean-Max MARCOUREL -_ Laurence TRAZICObiet de la délibération DE202502_ 05B - ELECTION DES DELEGUES

AU SYNDICAT MIXTE D’ELECTRICITE DU GARD — TERRITOIRE

D’ENERGIE

Monsieur le Maire expose :

Vu le renouvellement du Conseil Municipal en date du 15 mars 2020,

Vu l'élection du Maire et de ses Adjoints en date du 11 février 2025,

Vu l'arrêté préfectoral du 5 août 2013, portant fusion de trois syndicats d’électricité pour créer le Syndicat Mixte d’Electricité du Gard et ses statuts annexés,

Considérant la nécessité de procéder à l’élection de deux délégués titulaires et de deux délégués suppléants,

Le Conseil Municipal, après avoir procédé au vote à bulletin secret, par 24 voix pour,

DECIDE

ARTICLE UNIQUE : d’élire au sein du Syndicat Mixte d’Electricité du Gard -— Territoire d’Energie - les délégués titulaires et leurs suppléants suivants :

Titulaires : Suppléants :

- Aline BASTIDA - Laurent CAUGANT

- Francis LEJEUNE - Monique BOYER

Obiet de la délibération DE202502_06B - ELECTION DES MEMBRES DE

LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES ET DE LA COMMISSION DE

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

Monsieur le Maire expose :

Vu le renouvellement du Conseil Municipal en date du 15 mars 2020,

Vu l'élection du Maire et de ses Adjoints en date du 11 février 2025,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L1414-2 et

L1411-5,

Vu l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales et la décision unanime

de ne pas procéder au scrutin secret,

Considérant la nécessité de procéder à l’élection de cinq membres titulaires et cinq membres suppléants de la Commission d’Appel d’Offres Communale et de la Commission de

Délégation de Service Public,Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE

ARTICLE UNIQUE : de désigner au sein de la Commission d’Appel d’Offres Communale et de la Commission de Délégation de Service Public les délégués titulaires et suppléants

suivants :

| Titulaires Suppléants

Marie-France RAINVILLE Michel JARRY

Josiane GAUDE Monique BOYER

Aline BASTIDA Saad AMARA

Jean GIRAUD Laurence TRAZIC

Jean-Max MARCOUREL Alain LASSERRE

Objet de la délibération DE202502 07B - ELECTION D'UN MEMBRE DE

LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES COMMUNALE APPELE A

SIEGER À LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES DANS LE CADRE

D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES

Monsieur le Maire expose :

Vu le renouvellement du Conseil Municipal en date du 15 mars 2020,

Vu l'élection du Maire et de ses Adjoints en date du 11 février 2025,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L1414-3 relatif à la composition et aux modalités de désignation du membre appelé à siéger à la Commission

d'Appel d’Offres d’un groupement de commandes à savoir :

- Un représentant de la CAO de chaque membre du groupement, élu parmi ses membres

ayant voix délibérative. Pour chaque titulaire, peut être prévu un suppléant.

Vu l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales et la décision unanime de procéder au vote à main levée,

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE

ARTICLE UNIQUE : d’élire au sein de la Commission d’Appel d'Offres d’un groupement de commandes le délégué titulaire et le délégué suppléant suivants :

Titulaire : Suppléante :

- Yves RODRIGUEZ - Aline BASTIDAObiet de la délibération DE202502_08B - ELECTION DES MEMBRES DU

CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS)

Monsieur le Maire rapporte que suite au renouvellement du Conseil Municipal, 1l est

nécessaire de procéder à l’élection des nouveaux membres élus au sein du Conseil

d'Administration du CCAS.

Il rappelle que le Maire est le Président du CCAS et que le Conseil d’ Administration

est composé en nombre égal de membres élus et de membres nommés et qu’il convient par

conséquent de fixer le nombre de membres et procéder au vote.

Vu le renouvellement du Conseil Municipal en date du 15 mars 2020,

Vu L'élection du Maire et de ses Adjoints en date du 11 février 2025,

Vu l'article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales et la décision unanime de procéder au vote à main levée,

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE

ARTICLE 1: de fixer le nombre de membres du CCAS à 5 membres élus et 5 membres

nommés.

ARTICLE 2 : d’élire comme membres élus au sein du Conseil d’Administration du CCAS :

- Monique BOYER,

- Elisabeth BIAGETTIH,

- Christel PEREZ,

- Jean GIRAUD,

- Jessica CHARLEMOINE.

Objet de la délibération __DE202502 09B_- DESIGNATION DES

DELEGUES A LA COMMISSION __ CONSULTATIVE __ DE

L'ENVIRONNEMENT DE L’AERODROME NIMES-GARONS ( CCE)

Monsieur le Maire expose :

Vu le renouvellement du Conseil Municipal en date du 15 mars 2020,

Vu L'élection du Maire et de ses Adjoints en date du 11 février 2025,

Considérant la nécessité de procéder à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué

suppléant,

Vu l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales et la décision unanime de procéder au vote à main levée,Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE

ARTICLE UNIQUE: de désigner comme délégués élus au sein de la Commission Consultative de l’environnement de l'aérodrome de Nîmes-Garons les représentants titulaire et suppléant suivants :

Titulaire : Monsieur Michel JARRY

Suppléant : Monsieur Francis LEJEUNE

Objet de la délibération __DE202502 10B_- DESIGNATION _D’UN

REPRESENTANT A LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION

DES CHARGES _TRANSFEREES __ DE __ LA __ COMMUNAUTE

D’AGGLOMERATION DE NIMES METROPOLE (CLECT)

Monsieur le Maire expose :

Vu le renouvellement du Conseil Municipal en date du 15 mars 2020,

Vu l'élection du Maire et de ses Adjoints en date du 11 février 2025,

Considérant la nécessité de procéder à la désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de la Communauté d’Agglomération de Nîmes Métropole (CLECT),

Vu l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales et la décision unanime de procéder au vote à main levée,

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE

ARTICLE UNIQUE : de désigner au sein de la Commission Locale d’Evaluation des

Charges Transférées de la Communauté d’ Agglomération de Nîmes Métropole (CLECT) :

Titulaire : Madame Josiane GAUDE

Suppléante : Madame Marie-France RAIN VILLE

Obiet de la délibération _DE202502 11B_- DESIGNATION D'UN |

DELEGUE AU COMITE NATIONAL D'ACTION SOCIALE (CNAS)

Monsieur le Maire expose :

Vu le renouvellement du Conseil Municipal en date du 15 mars 2020,

Vu l'élection du Maire et de ses Adjoints en date du 11 février 2025,

Considérant la nécessité de procéder à la désignation d’un délégué au Comité National d’Action Sociale,

9Vu l'article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales et la décision unanime

de procéder au vote à main levée,

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité,

DECIDE

ARTICLE UNIQUE : de désigner comme délégué élu au sein du Comité National d’Action

Sociale, Monsieur Yves RODRIGUEZ.

Objet de la délibération _DE202502 12B_- DESIGNATION DES

DELEGUES A LA COMMISSION DE SUIVI _ DU _ SITE DE

BELLEGARDE

Monsieur le Maire expose :

Vu le renouvellement du Conseil Municipal en date du 15 mars 2020,

Vu l'élection du Maire et de ses Adjoints en date du 11 février 2025,

Considérant la nécessité de procéder à la désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant à la Commission de Suivi du Site de Bellegarde,

Vu l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales et la décision unanime

de procéder au vote à main levée,

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE

ARTICLE UNIQUE : de désigner au sein du Comité de Suivi du Site de Bellegarde, les

représentants titulaire et suppléant suivants :

Titulaire : Monsieur Michel JARRY

Suppléant : Monsieur Laurent CAUGANT

Obiet de la délibération __DE202502 13B_- DESIGNATION D’UN

REPRESENTANT A L'AGENCE ___ D'URBANISME _ET __ DE

DEVELOPPEMENT DES REGIONS NIMOISE ET ALESIENNE (AU)

Monsieur le Maire expose :

Vu le renouvellement du Conseil Municipal en date du 15 mars 2020,

Vu l'élection du Maire et de ses Adjoints en date du 11 février 2025,

Considérant la nécessité de procéder à la désignation d’un représentant, conformément aux statuts de l’ Agence d'Urbanisme, région nîmoise et alésienne,

10Vu l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales et la décision unanime

de procéder au vote à main levée,

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE

ARTICLE UNIQUE : de désigner Monsieur Jean-Pierre BENEDETTT comme représentant de la commune au sein de l’ Agence d'Urbanisme.

Objet de la délibération __DE202502 14B_- DESIGNATION D'UN

REPRESENTANT DE LA COMMUNE A LA SOCIETE PUBLIQUE

LOCALE AGATE (SPL)

Monsieur le Maire expose :

Vu le renouvellement du Conseil Municipal en date du 15 mars 2020,

Vu l'élection du Maire et de ses Adjoints en date du 11 février 2025,

Vu La loi n° 2010-559 du 28 mai 2010 qui a créé la Société publique locale (SPL), codifiée à

l’article L.1531-1 du CGCT, qui prévoit que «les collectivités territoriales et leurs

groupements peuvent créer, dans le cadre des compétences qui leur sont attribuées par la loi, des sociétés publiques locales dont ils détiennent la totalité du capital »,

Considérant que ces sociétés sont compétentes pour « réaliser des opérations d’aménagement au sens de l’article L. 300-1 du Code de l'Urbanisme, des opérations de constructions ou pour exploiter des services publics à caractère industriel ou commercial ou toutes autres activités d'intérêt général ».

Considérant la nécessité de procéder à la désignation d’un représentant pour la commune, adhérente à la SPL depuis décembre 2011,

Vu l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales et la décision unanime de procéder au vote à main levée,

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE

ARTICLE UNIQUE : de désigner Monsieur Jean-Pierre BENEDETTI comme représentant de la commune au sein de la SPL AGATE.

11Objet de la délibération __DE202502 15B_- DESIGNATION D'UN

REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU CONSEIL

D’ADMINISTRATION DE BRL

Monsieur le Maire expose :

BRL a été créée afin de réaliser de grands travaux d’aménagement hydraulique sur le

territoire du Languedoc Roussillon. Elle est constituée sous la forme d’une société anonyme

régie par le Code du Commerce et par les articles L 112-8 et suivants et R 112-6 et suivants

du Code rural relatifs aux sociétés d’aménagement régional.

Le capital de BRL étant détenu à 61,25 % par des collectivités territoriales, le conseil

d'administration de BRL sera composé de 18 membres, 12 sièges étant réservés aux

représentants des collectivités territoriales et leurs groupements.

La commune de Garons étant actionnaire depuis de nombreuses années, dispose d’un

représentant à l’assemblée spéciale des collectivités territoriales et de leurs groupements qui

élit à son tour deux de ses membres pour siéger au conseil d’administration de BRL.

Vu le renouvellement du Conseil Municipal en date du 15 mars 2020,

Vu l'élection du Maire et de ses Adjoints en date du 11 février 2025,

Vu l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales et la décision unanime de procéder au vote à main levée,

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE

ARTICLE UNIQUE : de désigner Monsieur Michel JARRY comme représentant de la commune à l’assemblée spéciale des collectivités territoriales et de leurs groupements au sein de BRL.

Objet de la délibération __DE202502 16B_- DESIGNATION D'UN

CONSEILLER MUNICIPAL CHARGE DES QUESTIONS DE DEFENSE

Monsieur le Maire expose :

Vu le renouvellement du Conseil Municipal en date du 15 mars 2020,

Vu l'élection du Maire et de ses Adjoints en date du 11 février 2025,

Considérant la nécessité de procéder à la désignation d’un Conseiller Municipal chargé des questions de défense,

12Vu l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales et la décision unanime de procéder au vote à main levée,

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE

ARTICLE UNIQUE: de désigner Monsieur Francis LEJEUNE, Conseiller Municipal

chargé des questions de défense.

Objet de la délibération DE202502_17B - DESIGNATION DES ELUS AU

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COMITE DE JUMELAGE

Monsieur le Maire expose :

Vu le renouvellement du Conseil Municipal en date du 15 mars 2020,

Vu l'élection du Maire et de ses Adjoints en date du 11 février 2025,

Vu les statuts du Comité de Jumelage adoptés en Assemblée Générale le 18 mars 1996,

Vu l’article 8 des statuts relatifs à la composition du Conseil d’ Administration,

Considérant qu’il est nécessaire de désigner huit élus pour siéger au Conseil

d'Administration, composé à part égale de membres de droit et de membres adhérents (élus par l’Assemblée Générale),

Vu l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales et la décision unanime de procéder au vote à main levée,

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE

ARTICLE UNIQUE : de désigner comme représentants du Conseil Municipal au Conseil d'Administration du Comité de Jumelage :

- Jean-Pierre BENEDETTI - Monique BOYER

- Jacqueline CHAPEYRON - Guillaume TARDIEU

- Aline BASTIDA - Nathalie PADE,

- Jean GIRAUD - Francis LEJEUNE

Objet de la délibération __DE202502 18B_- DESIGNATION DU

CORRESPONDANT DE LA COMMUNE AUPRES DU CONSEIL

D'ARCHITECTURE. D'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT

(CAUE)

Monsieur le Maire expose :

13Depuis 40 ans, les Conseils d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) assurent la promotion de la qualité architecturale et interviennent en matière d'urbanisme, d'environnement et de paysages. De nombreux projets d'aménagements ont ainsi vu le jour à travers la relation de confiance entretenue entre le CAUE et les communes gardoises.

Dans tous ces domaines, la loi a confié aux CAUE un rôle de sensibilisation et d'information

ainsi qu'une mission de développement de la participation de nos concitoyens.

Le CAUE du Gard souhaite aller plus loin dans cette démarche en associant chaque

commune gardoise à son action, à travers la désignation par chaque Conseil Municipal d'un correspondant du CAUE :

1. Le correspondant communal sera amené, s'il le souhaîte, à participer à

l'assemblée consultative, espace de rencontres et d'expression libre entre élus et

représentants associatifs (4-5 réunions annuelles environ).

2. IL sera convié aux manifestations de sensibilisation des maîtres d'ouvrages

publics, techniciens et professionnels de l'aménagement proposées dans l'objectif

d'accroître le degré d'exigence qualitative en ce domaine (ateliers de territoire...)

3. Il sera invité aux actions culturelles et destinataire d'une information en lien

avec les problématiques actuelles d'aménagement, environnementales, de protection et de valorisation du patrimoine, et plus généralement concernant la transition

écologique.

4. L'ensemble de ces actions conduites par l’institution a vocation à confronter des regards différents à travers des témoignages, des positionnements, et des

expériences qui permettront de mieux appréhender la réalité du territoire gardois et de réfléchir à son avenir.

Vu le renouvellement du Conseil Municipal en date du 15 mars 2020,

Vu l'élection du Maire et de ses Adjoints en date du 11 février 2025,

Considérant la nécessité de procéder à la désignation d’un représentant pour la commune au Conseil d’Architecture, d'Urbanisme et de l’Environnement,

Vu l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales et la décision unanime de procéder au vote à main levée,

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE

ARTICLE UNIQUE : de désigner Monsieur Jean-Pierre BENEDETTI correspondant de la

commune auprès du Conseil d’Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE).

Objet __de _la _ délibération DE202502 19B_- DESIGNATION DES

DELEGUES À LA COMMISSION DE SUIVI DU SITE: CENTRE

D’ECO-TRAITEMENT INTERREGIONAL DE PICHEGU

Monsieur le Maire expose :

Vu le renouvellement du Conseil Municipal en date du 15 mars 2020,

14Vu l'élection du Maire et de ses Adjoints en date du 11 février 2025,

Vu le décret n°2012-189 du 7 février 2012 relatif aux Commissions de Suivi de Site,

Vu l’article L125-2-1 du Code de l'Environnement,

Considérant la nécessité de procéder à la désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant,

Vu l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales et la décision unanime de procéder au vote à main levée,

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE

ARTICLE UNIQUE : de désigner au sein du Comité de Suivi du Site «centre d’éco-

traitement interrégional de Pichegu - CETIP » de Bellegarde, les représentants titulaire et suppléant suivants :

Titulaire : Monsieur Michel JARRY

Suppléant : Monsieur Francis LEJEUNE

Objet de la délibération DE202502 20B_- INDEMNITES DE FONCTION

DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Madame Josiane GAUDE, Adjointe, expose :

Vu le renouvellement du Conseil Municipal en date du 15 mars 2020,

Vu le procès-verbal de l’installation du Conseil Municipal et de l’élection du Maire et de huit Adjoints en date du 11 février 2025,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-20 et

suivants,

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer dans les conditions fixées par la loi les indemnités de fonctions versées au Maire et aux Adjoints, étant entendu que les crédits nécessaires sont inscrits au budget,

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE

ARTICLE 1 : le montant des indemnités du Maire et des Adjoints est fixé au taux maximal,

tel que détaillé ci-dessous :

15Taux maximum en % de l’indice brut terminal de

l’échelle indiciaire de la fonction publique

Maire 55%

Adjoints 22%

ARTICLE 2: les indemnités prendront effet à compter du 11 février 2025 et seront

revalorisées conformément à la loi.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 30.

1 3 FEV. 2975 Fait à Garons, le

Yves RODRIGU PT

À

a e Garons

Jean-Max MARCOUREL

16