Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - information public CM 11 février 2025 18h30
Procès Verbal - PV CM 11 février 2025 19h
Procès Verbal - PV CM du 20 février 2025
Conseil Municipal - information public CM 11 février 2025 19h
Procès Verbal - PV CM du 17 juin 2025
Procès Verbal - PV CM du 3 février 2021
Procès Verbal - PV CM du 16 février 2016
Procès Verbal - PV CM du 16 décembre 2025
Procès Verbal - PV CM du 25 février 2014
Procès Verbal - PV CM du 22 février 2023
Procès Verbal - PV CM 11 février 2025 18h30
Document publié le Mardi 11 février 2025 par la commune de Garons.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 11 février 2025 18h30)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
AVIS DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 11 FEVRIER 2025
Le mardi 4 février 2025, Monsieur Yves RODRIGUEZ, Maire par intérim de Garons,
en vertu de l’article L 2127-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, a adressé une
convocation au Conseil Municipal pour procéder à l'élection du Maire et des Adjoints, le
mardi 11 février 2025 à 18 heures 30, dans la salle prévue à cet effet.
Fait à Garons, le 4 février 2025.
SEANCE DU MARDI 11 FEVRIER 2025 — 18 HEURES 30
INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL - ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS
L'an deux mille vingt-cinq et le onze février à dix-huit heures trente minutes, suite au décès de Monsieur Alain DALMAS, Maire en fonction, les membres du Conseil Municipal de la commune de Garons, proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations du 15 mars
2020, se sont réunis dans la salle de la mairie prévue à cet effet, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Yves RODRIGUEZ, Maire par intérim, conformément aux articles L 2121-10, L 2121-11, L 2121-12 3ème alinéa, du Code Général des Collectivités Territoriales. Etaient présents MM. les Conseillers Municipaux :
- Yves RODRIGUEZ
- Josiane GAUDE
- _Jean-Max MARCOUREL
- Brigitte MALIGE
- Jacqueline CHAPEYRON
- Jean-Pierre BENEDETTI
- Aline BASTIDA
- Michel JARRY
- Marie-France RAINVILLE
- Monique BOYER
- Saad AMARA
- Alain LASSERRE
- Laurence TRAZIC
- Jessica CHARLEMOINE
- Jean GIRAUD
- Elisabeth BIAGETTI
- Viviane XAYKAO
- Guillaume TARDIEU
- Michel QUENIN
- Laurent CAUGANT
- Philippe PAILHES
- Christel PEREZ
- Marlène VALENZA
Etaient absents MM. les Conseillers Municipaux :
- Francis LEJEUNE (procuration donnée à Monsieur Jean GIRAUD)
- Nathalie PADE
La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Yves RODRIGUEZ, Maire
par intérim.
Monsieur Jean-Pierre BENEDETTI, le plus âgé des membres du Conseil Municipal, a pris ensuite la Présidence.
Le Conseil Municipal a choisi pour secrétaire Monsieur Jean-Max MARCOUREL. 1 - ELECTION DU MAIRE
PREMIER TOUR DE SCRUTIN
Le Président, après avoir donné lecture des articles L 2122-4, L 2122-$ et L 2122-8 du
Code Général des Collectivités Territoriales a invité le Conseil à procéder à l’élection d’un
Maire conformément aux dispositions prévues par l’article L 2122-4 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Chaque Conseiller Municipal, à l'appel de son nom, a remis fermé, au Président, son
bulletin de vote écrit sur papier blanc.
Nombre de Conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0
Nombre de votants (enveloppes déposées) ms 24
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau us 0
(article L 66 du Code Electoral)
Nombre de suffrages exprimés sense 24
Majorité absolue ss ee nsneseneeene 13
Monsieur Yves RODRIGUEZ a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.
II - DETERMINATION DU NOMBRE DES ADJOINTS
Monsieur Yves RODRIGUEZ, Maire, après avoir repris la Présidence, demande à
l’assemblée de fixer le nombre des Adjoints, en vertu de l’article L 2122-2 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
Il soumet le projet de création de huit postes d’Adjoints, comme précédemment.
Après délibération, le Conseil Municipal approuve cette proposition à l’unanimité. III —- ELECTION DES ADJOINTS
PREMIER TOUR DE SCRUTIN
Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, et sous la présidence de Monsieur
Yves RODRIGUEZ, élu Maire, à l’élection des Adjoints.
Une seule liste de candidats est proposée. Elle est composée de:
- Josiane GAUDE
- Jean-Max MARCOUREL
- Brigitte MALIGE
- Jean-Pierre BENEDETTI
- Jacqueline CHAPEYRON
- Michel JARRY
- Aline BASTIDA
Jean GIRAUD
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
Nombre de Conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au voie 0
Nombre de votants (enveloppes déposées) 24
Nombre de bulletins DIANCS ue neveu vence. À
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau ss 0
(article L 66 du Code Electoral)
Nombre de suffrages exprimés ss nee 24
Majorité absolue .. neneeree ss ssneeee 13
Ont été proclamés Adjoints et t immédiatement installés. les candidats figurant sur la
liste conduite par Madame Josiane GAUDE. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste :
- Josiane GAUDE
- _ Jean-Max MARCOUREL
- Brigitte MALIGE
- Jean-Pierre BENEDETTTI
- Jacqueline CHAPEYRON
- Michel JARRY
- Aline BASTIDA
- Jean GIRAUD IV - LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL
Conformément à l’article L2121-7 du CGCT, Monsieur le Maire donne lecture de la
charte de l’élu local lors de la première réunion du Conseil Municipal immédiatement après l'élection du Maire et des Adjoints.
Il indique qu’en annexe de cette charte, le chapitre du Code Général des Collectivités
Territoriales consacré aux conditions d’exercice des mandats locaux (partie législative et partie règlementaire) a été joint lors de la transmission des rapports relatifs à la séance du
Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé, prend acte de la charte de l’élu local et de
ses annexes.
La séance du Conseil Municipal s’est achevé par une minute de silence en mémoire de Monsieur
Alain DALMAS, élu de la commune depuis 1971 et Maire de Garons entre 2008 et 2025.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures.
13 FEX. 299 Fait à Garons, le
Yves RODRIGUEZ
Jean-Max MARCOUREL
Secrétaire de séange