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Arrêté - Arrete 2023 031U
Arrêté - Arrete 2023 040U
Arrêté - Arrete 2023 057U
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Soucieu-en-Jarrest.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 057U)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Logement,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
2023058
Soucieu
ge
dès
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°2023-057/U
Certificat
d'urbanisme
délivré
au
nom
de
la commune
de
Soucieu-en-Jarrest
Opération
réalisable
Le
Maire
de
la commune
de
SOUCIEU-EN-JARREST,
Vu
la
demande
présentée
le
15/09/2023,
par
M.
Jérôme
GRANJON
demeurant
221
chemin
de
la
Moinière
69510
SOUCIEU-EN-JARREST,
enregistrée
sous
la
référence
CU
069
176
23
00038,
en
vue
d'obtenir
un
certificat
d'urbanisme
;
indiquant,
en
application
de
l'article
L.410-1
b)
du
code
de
l'urbanisme,
les
dispositions
d'urbanisme,
les
limitations
administratives
au
droit
de
propriété
et
la
liste
des
taxes
et
participations
d'urbanisme
applicables
à un
terrain
:
+
cadastré
AD-0211,
AD-0208,
AD-0210,
AD-0207,
AD-0212
Situé
chemin
de
la
Moinière
69510
SOUCIEU-EN-JARREST
et
précisant
si
ce
terrain
peut
être
utilisé
pour
la
réalisation
d'une
opération
consistant
en
la
construction
d'un
bâtiment
agricole
+
serres
;
Vu
le
Code
de
l'urbanisme
et
notamment
ses
articies
L.410-1,
R.410-1
et
suivants
;
Vu
le
PLU
de
la
commune,
approuvé
le
19/12/2018
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
chambre
d'agriculture
en
date
du
06/10/2023
;
ARRÊTE
Article
1
Le terrain
objet
de
la demande
peut
être
utilisé
pour
la réalisation
de
l'opération
envisagée.
Article
2
Le
terrain
est
situé
dans
une
commune
dotée
d'un
plan
local
d'urbanisme
susvisé.
Les
articles
suivants
du
code
de
l'urbanisme
sont
notamment
applicables
:
+
art.
L.111-6
à
10,
art.
R111-2,
R.111-4,
R.111-20
à 27.
Zone
A
:Zone
agricole
à
protéger
en
raison
du
potentiel
agronomique,
biologique
ou
économique
des
terres. La
commune
est
située
sur
un
Secteur
où
ont
été
recensées
des
formations
argileuses
et
marneuses.
||
apparaît
par
conséquent,
un
risque
lié
au
retrait-gonflement
des
argiles
pour
la
commune.
L'attention
du
demandeur
est
attirée
sur
les
risques
relatifs
aux
mouvements
de
terrains
liés
à
l'existence
d'argiles
sur
le
territoire
de
la
commune.
Nous
vous
invitons
à
consulter
la
carte
aléa
retrait-gonflement
des
argiles
accessible
sur
le
site
internet
du
bureau
de
recherches
géologiques
et
minières
(htip://www.argiles.fr/)
qui
permet
de
localiser
les
secteurs
soumis
à
ces
risques
et
présente
également
les
principales
mesures
envisageables
pour
réduire
l'ampleur
du
phénomène
et
ses
conséquences
sur
le
bâti.
MAIRIE
Place
de
la
Flette
Tél:
04
78
05
26
33
69510
Soucieu-en-Jarrest
E-mail :
contact@soucieu-errjarrest.fr
www.soucieu-en-jarrest.fr REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Article
3
L'état
des
équipements
publics
existants
ou
prévus
est
le suivant
:
Équipement
|
Terrain
desservi
Capacité
suffisante
Gestionnaire
du
réseau
Eau
potable
OUI
Branchement
nécessaire
SIDESOL
de
85
ml
Électricité
OUI
12KVA
ENEDIS
Etude
de
sol
à
la
parcelle
à réaliser
Voirie
OUI
Assainissement
SIAHVG
L'extension
du
réseau
public
d'électricité
n'est
pas
prévue.
Article
4
Les
laxes
suivantes
pourront
être
exigées
à compter
de
l'obtention
d'un
permis
ou
d'une
décision
de
non-
Opposition
à une
déclaration
préalable
TA
Communale
Taux
=
5%
oo
TA
Départementale
Taux
= 2,50
%
Redevance
d'Archéologie
Préventive
Taux
=
0,40
%
Article
5
Les
participations
ci-dessous
pourront
être
exigées
à
l'occasion
d'un
permis
ou
d'une
décision
de
non
opposition
à une
déclaration
préalable.
Si tel est
le cas
elles
seront
mentionnées
dans
l'arrêté de
permis
ou
dans
un
arrêté
pris
dans
les deux
mois
suivant
la date
du
permis
tacite
ou
de
la décision
de
non
opposition
à une
déclaration
préalable.
Participations
exigibles
sans
procédure
de délibération
préalable
:
- Participations
pour
équipements
publics
exceptionnels
((articles
L.
332-6-1c)
et
L.
332-8
du
code
de
l'urbanisme) Article
6
Préalablement
à la réalisation
de
votre
projet,
les formalités
suivantes
pourront
être
nécessaires
:
- demande
de
permis
de
construire
- déclaration
préalable
Fait
à Soucieu-en-Jarrest,
le 16
octobre
2023
Le
Maire,
Arnaud
SAVOIE
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'État dans
les
conditto
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
prévues
à l'article
L.2131-2
MAIRIE
Place
de
la Flette
Tél:
04
78
05
26
33
69510
Soucieu-en-Jarrest
E-mail
: contact@soucieu-en-jarrest.fr
www.soucieu-en-jarrest.fr REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Le
(ou
les)
demandeur(s)
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
A
cet
effet
il peut
saisir
le tribunal
administratif
territorialement
compétent
d'un
recours
contentieux.
Il peut
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l'auteur
de
la décision
ou
d'un
recours
hiérarchique
le Ministre
chargé
de
l'urbanisme
ou
le Préfet
pour
les
arrêtés
délivrés
au
nom
de
l'État.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les deux
mois
suivant
la
réponse
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Durée
de validité
: Le
certificat
d'urbanisme
a une
durée
de
validité
de
18
mois.
1l peut
être
prorogé
par
périodes
d'une
année
si
les
prescriptions
d'urbanisme,
les
servitudes
d'urbanisme
de
tous
ordres
et le régime
des
taxes
et participations
n'ont
pas
évolué.
Vous
pouvez
présenter
une
demande
de
prorogation
en
adressant
une
demande
sur
papier
libre,
accompagnée
du
certificat
pour
lequel
vous
demandez
la prorogation
au
moins
deux
mois
avant
l'expiration
du
délai
de
validité.
Effets
du
certificat
d'urbanisme:
te certificat
d'urbanisme
est
un
acte
administratif
d'information,
qui
constate
le droit
applicable
en
mentionnant
les
possibilités
d'utilisation
de
votre
terrain
et
les
différentes
contraintes
qui
peuvent
l'affecter.
Il
n'a
pas
vateur
d'autorisation
pour
la
réalisation
des
travaux
ou
d'une
opération
projetée.
Le
certificat
d'urbanisme
crée
aussi
des
droits
à
votre
égard.
Si
vous
déposez
une
demande
d'autorisation
(par
exemple
une
demande
de
permis
de
construire)
dans
le
délai
de
validité
du
certificat,
les
nouvelles
dispositions
d'urbanisme
ou
un
nouveau
régime
de
taxes
ne
pourront
pas
vous
être
opposées,
sauf
exceptions
relatives
à
la
préservation
de
la
sécurité
ou
de
la
salubrité
publique.
MAÏRIE
Place
de
ls Flette
Tél:
04
78
05
26
33
69510
Soucieu-en-Jarrest
E-mail : contact@soucieu-err-jarrest.fr
wuw.soucieu-en-jarrest.fr