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Document publié le Jeudi 26 février 2015 par la commune de Saint-Sauveur.
Lien du pdf (Déliberation - comptegestion2014assainissement)
Thèmes du document : Démocratie, Banque, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Commune de SAINT-SAUVEUR
Date de la convocation :
26 février 2015
Date d’affichage :
06 mars 2015
Objet :
Compte de gestion 2014
Service assainissement
Membres en exercice : 19
Présents : 17
Votants : 18
Absents : 2
VOTES :
Pour : 16
Contre : 0
Abstention : 2
Séance du jeudi 05 mars 2015
L’an deux mille quinze et le cinq mars à 19 h, le Conseil Municipal
de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame Christiane BEY, Maire.
Présents : Mmes et Ms MATHIEU F. – EON A.M.. – POIRRIER C. – ANDING M. – DESHAYES J. – CHAPPUIS I. – OSTER C. – VANCON P. – BERTRAND G. – GROSJEAN A. – OUGIER N. – OLLMANN S. – BIGEY R. - GALMICHE N. – ROUSSEL A. – ROSE G.
Absents : CUELHE S. – LARROQUE D.
Pouvoirs : D. LARROQUE à G ; ROSE
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice
2014 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres
définitifs des créances à renouveler, le détail des dépenses effectuées
et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les
bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur
accompagné des états de développement de comptes de tiers, ainsi
que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et
l’état des restes à payer ;
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de
l’exercice 2014 ;
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures
le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2013
celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de
paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations
d’ordre qu’il a été prescrit de passer dans ses écritures ;
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier
2014 au 31 décembre 2014, y compris celles relatives à la journée
complémentaire ;
2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui
concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice
2014, par le receveur, visé et certifié conforme par
l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Tous les membres présents ont signé au registre.
Pour copie conforme.
Saint-Sauveur, le 05 mars 2015
Le Maire,
Christiane BEY
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département
HAUTE-SAONE