Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Affectationresultatcommune
Déliberation - statusccplx
Déliberation - Affectationresultatserviceeau
Déliberation - cessionsirene
Déliberation - ingenerie70
Déliberation - Affectationresultat serviceassainissement
Déliberation - DemandeDETR
Déliberation - motionmaterniteRemiremont
Déliberation - DemandeAgenceEau
Déliberation - astreintes2015
Déliberation - conventionechenoz
Document publié le Jeudi 17 septembre 2015 par la commune de Saint-Sauveur.
Lien du pdf (Déliberation - conventionechenoz)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Commune de SAINT-SAUVEUR
Date de la convocation :
17 septembre 2015
Date d’affichage :
25 septembre 2015
Objet :
Convention frais scolarité avec
Echenoz la Méline
Membres en exercice : 19
Présents : 12
Votants : 17
Absents : 7
VOTES :
Pour : 17
Contre : 0
Abstention : 0
Séance du 24 septembre 2015
L’an deux mille quinze et le vingt quatre septembre à 19 h, le
Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame Christiane BEY, Maire.
Présents : Mmes et Ms MATHIEU F. – EON A.M.. – POIRRIER C. – ANDING M. – DESHAYES J. – CHAPPUIS I. – VANCON P. – OUGIER N. –BIGEY R. -. – ROUSSEL A. – LARROQUE D.
Absents : BERTRAND G. – GROSJEAN A.- GALMICHE N - OLLMANN S. – OSTER C. – CUELHE S. – ROSE G. –
Pouvoirs : BERTRAND G. à OUGIER N. – GROSJEAN A. à BEY C. – GALMICHE N. à MATHIEU F. – OLLMANN S. à EON A.M. – CUELHE S. à LARROQUE D.
Madame le Maire rappelle la délibération du 02 avril 2015 fixant
les nouveaux tarifs des frais de participation des communes pour
l’accueil des élèves extérieurs.
Il s’avère qu’un enfant domicilié à Echenoz-la Méline est
scolarisé à Saint-Saveur depuis la rentrée de septembre 2015, il
convient de signer une convention entre les deux communes.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise la
signature de la convention avec Echenoz la Méline aux tarifs
suivants :
Maternelle Primaire
300 € 200 €
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Tous les membres présents ont signé au registre.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Christiane BEY
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département
HAUTE-SAONE