Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - conventionechenoz
Déliberation - cessionsirene
Déliberation - Affectationresultatcommune
Déliberation - Affectationresultatserviceeau
Déliberation - statusccplx
Déliberation - Affectationresultat serviceassainissement
Déliberation - motionmaterniteRemiremont
Déliberation - DemandeAgenceEau
Déliberation - astreintes2015
Déliberation - DemandeFEDER
Déliberation - ingenerie70
Document publié le Jeudi 26 février 2015 par la commune de Saint-Sauveur.
Lien du pdf (Déliberation - ingenerie70)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Commune de SAINT-SAUVEUR
Date de la convocation :
26 février 2015
Date d’affichage :
06 mars 2015
Objet :
Convention d’assistance avec
l’Agence départementale pour la
réalisation d’un chemin piétons
et remplacement des bordures de
trottoirs
Membres en exercice : 19
Présents : 17
Votants : 18
Absents : 2
VOTES :
Pour : 18
Contre : 0
Abstention : 0
Séance du jeudi 05 mars 2015
L’an deux mille quinze et le cinq mars à 19 h, le Conseil Municipal
de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame Christiane BEY, Maire.
P Présents : Mmes et Ms MATHIEU F. – EON A.M.. – POIRRIER C. – ANDING M. – DESHAYES J. – CHAPPUIS I. – OSTER C. – VANCON P. – BERTRAND G. – GROSJEAN A. – OUGIER N. – OLLMANN S. – BIGEY R. - GALMICHE N. – ROUSSEL A. – ROSE G.
Absents : CUELHE S. – LARROQUE D.
Pouvoirs : D. LARROQUE à G ; ROSE
Maire rappelle que la commune a adhéré à l’Agence Ingénierie70.
A ce titre, il présente les projets exposés avec les techniciens
d’INGENIERIE70 venus rencontrer les élus de la commune. Il en
découle des propositions adressées par l’Agence départementale
INGENIERIE70 pour l’opération suivantes :
- Réalisation d’un chemin piétons et remplacement des bordures de
trottoirs dans la rue A. Briand.
Cette prestation ci-dessus doit donner lieu à la signature d’une
convention entre la commune et l’Agence départementale
INGENIERIE70 qui précise, entre autre, les conditions financières de
l’assistance établies suivant le barème adopté par le Conseil
d’administration d’INGENIERIE70.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
APPROUVE la mission confiée à l’agence départementale
INGENIERIE70.
AUTORISE le Maire à signer la convention correspondante
avec l’Agence départementale INGENIERIE70 ainsi que tous
les documents nécessaires pour la réalisation de cette
opération.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Tous les membres présents ont signé au registre.
Pour copie conforme.
Saint-Sauveur, le 05 mars 2015
Le Maire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département
HAUTE-SAONE