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Déliberation - motionmaterniteRemiremont
Document publié le Jeudi 24 mars 2016 par la commune de Saint-Sauveur.
Lien du pdf (Déliberation - motionmaterniteRemiremont)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Commune de SAINT-SAUVEUR
Date de la convocation :
24 mars 2016
Date d’affichage :
01 avril 2016
Objet :
Motion maternité de Remiremont
Membres en exercice : 19
Présents : 14
Votants : 19
Absents : 5
VOTES :
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
Rapport n° 27-2016
Séance du 31 mars 2016
L’an deux mille seize et le trente et un mars à dix neuf heures, le
Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame Christiane BEY, Maire.
Présents : Mmes et Ms MATHIEU F. – EON A.M.. – POIRRIER C. – ANDING M. – OSTER C. – VANCON P. – BERTRAND G. – GROSJEAN A. – OUGIER N. – BIGEY R. - GALMICHE N. – ROSE G. – LARROQUE D. -
Absents : DESHAYES J. – CHAPPUIS I. – OLLMANN S.- ROUSSEL A. – CUELHE S.
Pouvoirs : DESHAYES J à MATHIEU F. - CHAPPUIS I. à BEY C. OLLMANN S à EON A.M. - ROUSSEL A. à POIRRIER C. - CUELHE S. à LARROQUE D.
Le Maire propose au conseil Municipal d’adopter une motion
appelant à la sauvegarde du service public de maternité du centre
hospitalier de Remiremont.
Cette proposition de motion faite suite à l’annonce par l’Agence
Régionale de Santé d’un projet de mutualisation des services
hospitaliers d’Epinal et de Remiremont notamment concernant
leur maternité respective conduisant à la fermeture de la
maternité de Remiremont.
Si la volonté de rapprochement des maternités peut trouver
certaines justifications, l'idée d'une éventuelle fermeture de la
maternité de Remiremont serait lourde de conséquences au
regard des principes d'égalité d'accès au soin des territoires,
d'activité et de préservation des finances publiques.
Après en avoir délibéré, le conseil Municipal, à l’unanimité :
• Adopte la présente motion de soutien à la maternité de
Remiremont
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Tous les membres présents ont signé au registre.
Pour copie conforme.
Saint-Sauveur, le 31 mars 2016
Le Maire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département
HAUTE-SAONE