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Arrêté - 24 480 EC vente de muguet sur la voie publique le 1er mai
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Just-Saint-Rambert.
Lien du pdf (Arrêté - 24 480 EC vente de muguet sur la voie publique le 1er mai)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Page
:
ARRETE
DU
MAIRE
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
POUVOIRS
DE
POLICE
OBJET :
vente
de
muguet
sur
la voie
publique
le 1e' mai
N°24/480
EC
Le
Maire
de
la Commune
de Saint-Just
Saint-Rambert
VU
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales, et notamment
l'article L 2212-1
CONSIDERANT
que
la vente
du
muguet
le
12° mai
est une
tradition
CONSIDERANT
que
cette
pratique
réalisée
au
moyen
de
bancs
ou
étalages
connaît
depuis
ces
dernières
années
un
développement
particulièrement
important
et
de
ce
fait
est
de
nature
à
apporter
une
gêne
à la circulation
publique
CONSIDERANT
que
pour
assurer
le
bon
ordre
et
la
sécurité
publique
il convient
de
réglementer
cette
vente
ARRETE
ARTICLE
1:
La
vente
traditionnelle
par des
personnes
n'ayant
pas
la qualité
de
commerçant
de
brins
de
muguet
sauvage
ou
muguet
des
bois
sur
la voie
publique
est
autorisée
le
1e" maï
à
l'exclusion
de
tout autre
jour,
dans
les conditions
ci-après
définies.
ARTICLE
2 :
Cette
vente
devra
s'effectuer
au
colportage.
Les
étalages
(tables,
chaises,
tréteaux
ou
autres
accessoires)
pour la vente
sur le domaine
public ne sont pas
autorisés.
ARTICLE
3 :
Le
muguet
en
brin
sauvage
doit
être
vendu
sans
composition
ni
artifice
ni
présentation
artistique
(vannerie,
poterie,
asparagus
ou
autres
ornements
floraux)
ARTICLE
4 :
Cette
vente
n'est
pas
autorisée
dans
un
rayon
de
100
mètres
autour
des
commerces
procédant
à la vente
de fleurs.
ARTICLE
5 :
Le
présent
arrêté
pourra
faire l'objet d'un
recours
gracieux
devant
l'auteur de l'acte ou
d'un
recours
contentieux
devant
le juge administratif dans
un délai de deux
mois,
à
compter
de
la notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
d'une
requête
déposée
sur le site www.telerecours.fr
ARTICLE 6 :
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
les
Agents
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Saint-Just
Saint-Rambert,
le 29
avril
2024
er-Levrault (1309)
Atcusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(&2-214202798-20240429-24-480EC-AR| Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par
le préfet
: 30/04/2024]