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Document publié le Lundi 16 décembre 2019 par la commune de Langueux.
Lien du pdf (Déliberation - 2019 103 DELIB 1)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Éducation,
COMMUNE DE LANGUEUX
Côtes d'Armor
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 décembre 2019
L'an deux mille dix-neuf, le seize décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Thérèse JOUSSEAUME, Maire de la Ville de Langueux
Etaient présents Mesdames Thérèse JOUSSEAUME, Françoise HURSON, Françoise ALLANO, Marie-Hélène BISEUL, Brigitte MERLE, Chantal ROUILLE, Gwenaëlle TUAL, Nadège PICOLO, Isabelle ETIEMBLE, Caroline BAGOT-SIMON
Messieurs Alain LE CARROU, Jean-Pierre REGNAULT, Daniel LE JOLU, Jean BELLEC, Eric LE BARS, Bertrand BAUDET, Adrien ARNAUD, Pierre-Marie CARSIN, Olivier LE CORVAISIER, Richard HAAS, Cédric HERNANDEZ
Absents excusés Mesdames Claudine LE BOUEC (pouvoir donné à Gwénaëlle TUAL)
Messieurs Michel BOUGEARD (pouvoir donné à Françoise HURSON), Claude DESANNEAUX (pouvoir donné à Alain LE CARROU), Patrick BELLEBON (pouvoir donné à Nadège PICOLO), Jean-Louis ROUAULT (pouvoir donné à Marie-Hélène BISEUL), Eric TOULGOAT (pouvoir donné à Richard HAAS), Yann SOULABAIL (pouvoir donné à Isabelle ETIEMBLE)
Secrétaire Madame Gwénaëlle TUAL
Secrétaire Adjoint Monsieur Cédric HERNANDEZ
Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services
Rapport n° 2019-103 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’EQUIPEMENTS SPORTIFS
AVEC L’ECOLE D’HORTICULTURE DE SAINT-ILAN
Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre REGNAULT, Adjoint au Sport et à la Vie Associative
Depuis 1996, l’Ecole d’Horticulture de Saint-Ilan met à disposition de la Ville de Langueux un stade d’athlétisme et un terrain de football par le biais d’une convention.
Cette dernière a été reconduite en 2017 pour un loyer annuel de 1 400 € versé par la Commune.
Cependant, le club d’athlétisme TLA (Trégueux Langueux Athlétisme, ex U.A.L) n’a plus l’utilité de la piste d’athlétisme de l’Ecole de Saint-Ilan. La convention de mise à disposition doit donc être modifiée afin de conserver uniquement le terrain de football.
Le projet de convention est présenté en annexe de la présente délibération.
Il prévoit :
- une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2020 ;
- un loyer annuel versé par la Ville de 700 €, avec une augmentation annuelle forfaitaire de 2 %.
- une répartition des charges d’entretien du terrain de football :
➢ l’école prend en charge la tonte régulière du terrain.
➢ la Ville de Langueux prendra en charge un entretien annuel complet et les factures d’éclairage du terrain.
En conséquence, je vous propose : → d’autoriser Madame la Maire, ou son représentant, à signer la convention de mise à disposition d’équipements sportifs telle qu’elle est présentée, ci-joint, ainsi que tous documents relatifs à cette délibération.
Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à l’unanimité.