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Document publié le Lundi 27 mars 2017 par la commune de Langueux.
Lien du pdf (Déliberation - 2017 30 DELIB)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Éducation,
COMMUNE DE LANGUEUX
Côtes d'Armor
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 mars 2017
L'an deux mille dix-sept, le vingt-sept mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Thérèse JOUSSEAUME, Maire de la Ville de Langueux
Etaient présents Mesdames Thérèse JOUSSEAUME, Françoise HURSON, Françoise ALLANO, Marie-Hélène BISEUL, Brigitte MERLE, Claudine LE BOUEC, Gwenaëlle TUAL, Laurence LEVEE, Nadège PICOLO, Isabelle ETIEMBLE
Messieurs Alain LE CARROU, Michel BOUGEARD, Jean-Pierre REGNAULT, Claude DESANNEAUX, Daniel LE JOLU, Patrick BELLEBON, Jean BELLEC, Eric LE BARS, Bertrand BAUDET, Adrien ARNAUD, Olivier LE CORVAISIER, Richard HAAS, Cédric HERNANDEZ
Absents excusés Mesdames Chantal ROUILLE (pouvoir donné à Alain LE CARROU), Flavienne MAZARDO-LUBAC (pouvoir donné à Thérèse JOUSSEAUME), Caroline BAGOT-SIMON (pouvoir donné à Richard HAAS)
Messieurs Jean-Louis ROUAULT (pouvoir donné à Laurence LEVEE), Eric TOULGOAT (pouvoir donné à Olivier LE CORVAISIER), Régis BEELDENS (pouvoir donné à Cédric HERNANDEZ)
Secrétaire Madame Gwénaëlle TUAL
Secrétaire Adjoint Monsieur Olivier LE CORVAISIER
Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services
Rapport n° 2017-30 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’EQUIPEMENTS SPORTIFS
AVEC L’ECOLE D’HORTICULTURE DE SAINT-ILAN
Rapporteur : Madame Thérèse JOUSSEAUME, Maire de la Ville de Langueux
Depuis 1996, l’école d’horticulture de Saint-Ilan met à disposition de la Ville de Langueux un stade d’athlétisme et un terrain de football par le biais d’une convention.
Cette dernière a été renouvelée en 2006 pour 10 ans. Elle est donc arrivée à échéance et il convient de signer une nouvelle convention d’utilisation.
Le projet de convention est présenté en annexe de la présente délibération.
Elle prévoit notamment :
- une durée de 5 ans (au lieu de 10 ans initialement),
- une répartition de la prise en charge de l’entretien des équipements sportifs entre la Ville et l’école de Saint-Ilan,
- un loyer annuel versé par la Ville de 1 400 € (1 372 € dans la précédente convention) avec une augmentation annuelle forfaitaire de 2 %.
En conséquence, je vous propose :
→ d’autoriser Madame la Maire, ou son représentant, à signer la convention de mise à disposition d’équipements sportifs telle qu’elle est présentée ci-joint ainsi que tous documents relatifs à cette délibération.
Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à l’unanimité.