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Déliberation - 2018 103 DELIB
Document publié le Lundi 10 décembre 2018 par la commune de Langueux.
Lien du pdf (Déliberation - 2018 103 DELIB)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
COMMUNE DE LANGUEUX
Côtes d'Armor
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 décembre 2018
L'an deux mille dix-huit, le dix décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Thérèse JOUSSEAUME, Maire de la Ville de Langueux
Etaient présents Mesdames Thérèse JOUSSEAUME, Françoise HURSON, Françoise ALLANO, Marie-Hélène BISEUL (arrivée au rapport n° 2018-99, pouvoir donné à Brigitte MERLE pour les autres rapports), Brigitte MERLE, Claudine LE BOUEC, Chantal ROUILLE, Gwenaëlle TUAL, Nadège PICOLO, Caroline BAGOT-SIMON (arrivée au rapport n°2018-89)
Messieurs Alain LE CARROU, Michel BOUGEARD, Jean-Pierre REGNAULT, Claude DESANNEAUX, Daniel LE JOLU, Patrick BELLEBON, Jean BELLEC, Eric LE BARS, Bertrand BAUDET, Pierre-Marie CARSIN, Eric TOULGOAT, Olivier LE CORVAISIER (arrivé au rapport n° 2018-89), Richard HAAS, Cédric HERNANDEZ, Yann SOULABAIL
Absents excusés Madame Isabelle ETIEMBLE (pouvoir donné à Caroline BAGOT-SIMON)
Messieurs Adrien ARNAUD (pouvoir donné à Jean-Pierre REGNAULT), Jean-Louis ROUAULT (pouvoir donné à Chantal ROUILLE)
Secrétaire Madame Gwénaëlle TUAL
Secrétaire Adjoint Monsieur Cédric HERNANDEZ
Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services
Rapport n° 2018-103 COMPLEMENT A L’INVENTAIRE DES ZONES HUMIDES SUR LA
COMMUNE DE LANGUEUX
Rapporteur : Monsieur Michel BOUGEARD, Adjoint à l’Urbanisme et à l’Aménagement du territoire
Le 19 juillet 2016, la Commission Locale de l’Eau (CLE), approuvait par délibération n° 028/2016 l’inventaire des zones humides et des cours d’eau mené sur la commune de Langueux par Saint Brieuc Agglomération.
L’inventaire a été validé par le Conseil municipal le 13 septembre 2016.
Cette délibération prévoyait un suivi piézométrique complémentaire sur le secteur des grèves qui était parfois décrit comme « potentiel mais non humide » ou décrit comme « humide mais contesté ».
Le déploiement des piézomètres a été fait sur les terrains situés sur les secteurs de polders aux lieux dits Les Grèves, Bourienne, Les Canetons et La Mare Noire.
Ce suivi piézométrique a été réalisé entre 2015 et 2018. Les conclusions de ce suivi ont été examinées par le groupe de travail zones humides de la CLE le 12 octobre 2018 et par le bureau de la CLE le 19 octobre 2018 et ont fait l’objet d’une délibération n°022/2018.
Il a ainsi été établi que les parcelles suivantes sont intégrées à l’inventaire des zones humides :
- secteur de la Prunaie : BA 0176, BA 0182, BA 0183, BA 0184, BA 0185, BA 0186 ;
- secteur de la Mare Noire : BC 0097, BC 0119, BC 00120, BC 0131, BC 0133, BC 0322, BC 0323, BC 0324, BC 0325, BC 0326, BC 0341, BC 0351, BC 0352, BC 0380, BC 0484, BC 0492.
En conséquence, je vous propose :
→ d’approuver le complément de l’inventaire des zones humides répertoriées sur la commune de Langueux ;
→ d’autoriser Madame la Maire, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à cette délibération.
Le présent rapport, ne soulevant ni observation, ni avis contraire, est ADOPTE à l’unanimité.