Déliberation - 2019 111 DELIB 1

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Déliberation - 2019 111 DELIB 1 Document publié le Lundi 16 décembre 2019 par la commune de Langueux. Lien du pdf (Déliberation - 2019 111 DELIB 1)Thèmes du document : Famille, Éducation, Jeunesse, COMMUNE DE LANGUEUX

Côtes d'Armor

EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 16 décembre 2019

L'an deux mille dix-neuf, le seize décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Thérèse JOUSSEAUME, Maire de la Ville de Langueux

Etaient présents Mesdames Thérèse JOUSSEAUME, Françoise HURSON, Françoise ALLANO, Marie-Hélène BISEUL, Brigitte MERLE, Chantal ROUILLE, Gwenaëlle TUAL, Nadège PICOLO, Isabelle ETIEMBLE, Caroline BAGOT-SIMON

Messieurs Alain LE CARROU, Jean-Pierre REGNAULT, Daniel LE JOLU, Jean BELLEC, Eric LE BARS, Bertrand BAUDET, Adrien ARNAUD, Pierre-Marie CARSIN, Olivier LE CORVAISIER, Richard HAAS, Cédric HERNANDEZ

Absents excusés Mesdames Claudine LE BOUEC (pouvoir donné à Gwénaëlle TUAL)

Messieurs Michel BOUGEARD (pouvoir donné à Françoise HURSON), Claude DESANNEAUX (pouvoir donné à Alain LE CARROU), Patrick BELLEBON (pouvoir donné à Nadège PICOLO), Jean-Louis ROUAULT (pouvoir donné à Marie-Hélène BISEUL), Eric TOULGOAT (pouvoir donné à Richard HAAS), Yann SOULABAIL (pouvoir donné à Isabelle ETIEMBLE)

Secrétaire Madame Gwénaëlle TUAL

Secrétaire Adjoint Monsieur Cédric HERNANDEZ

Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services

Rapport n° 2019-111 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Rapporteur : Monsieur Alain LE CARROU, 1er Adjoint en charge des Finances, du Personnel et de l’Administration Générale

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Des changements d’organisation dans différents services nécessitent des modifications au tableau des effectifs :

Service Petite Enfance

✓ Poste de Directrice

La Directrice de la Maison de la Petite Enfance faisant valoir ses droits à la retraite le 01/05/2020, le poste de Directrice a été proposé à l’Educatrice de Jeunes Enfants, adjointe à la Directrice en charge de l’accueil collectif qui a accepté le poste.

✓ Demande de réintégration Puéricultrice

Une puéricultrice en disponibilité de droit depuis 23 ans a sollicité sa réintégration au 23/12/2019.

A cette date, aucun poste n’étant vacant, et compte tenu de l’obligation pour la collectivité de réintégrer cette agente, il est proposé de créer un poste de puéricultrice en parallèle du poste de puéricultrice de classe supérieure occupé jusqu’au 30 avril 2020 par l’actuelle Directrice (au 1er mai 2020, il sera proposé de supprimer le poste laissé vacant par la radiation pour retraite de la Directrice).A la demande de l’agent réintégré, le poste de puéricultrice est créé à temps non complet 28 heures hebdomadaires. Les missions de l’infirmière puéricultrice, Adjointe à la Directrice du Multi Accueil ont été détaillées dans une nouvelle fiche de poste.

Service Enfance Jeunesse

✓ Au service Animation, un poste d’Adjoint technique est vacant depuis le départ en retraite d’une agente qui occupait des missions d’animatrice dans les services périscolaires. Les missions relevant de la filière animation et nécessitant le diplôme du BAFA, il est proposé de transformer le poste vacant d’adjoint technique principal 2ème classe en poste d’Adjoint d’animation à temps complet à compter du 01/01/2020 et de publier l’offre correspondante.

✓ Suite au départ en retraite d’une agente spécialisée des écoles maternelles au 01/09/2018, le poste a été pourvu en interne par une adjointe d’animation, dont le poste n’a été remplacé que par des agents contractuels. Au tableau des effectifs, le poste d’ATSEM est resté vacant.

Aussi il est proposé de transformer au 01/01/2020 ce poste d’ATSEM Principal 1ère classe vacant en poste d’adjoint d’animation afin de titulariser un(e) agent(e) d’animation titulaire du BAFA et de publier l’offre correspondante.

✓ Au vu des effectifs, la collectivité doit disposer d’agents du service Enfance Jeunesse diplômés pour assurer les directions des accueils périscolaires (> 80 enfants pendant plus de 80 jours de fonctionnement) et des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (petites vacances et été). Un adjoint d’animation contractuel, titulaire du BPJEPS, assure ces missions depuis décembre 2016.

Il est donc proposé de créer un poste d’adjoint d’animation à temps complet au 01/01/2020 afin de le titulariser.

Service Restauration Entretien

✓ Dans le cadre de la coopération de la production de repas des restaurants collectifs de Langueux et Trégueux et au vu de l’étude de faisabilité établie par le cabinet CF2P, l’équipe de production sera alors constituée d’1 responsable de production, 3 cuisiniers, 2 aides de cuisine et d’1 magasinier/livreur.

Dès le 06/01/2020, pour la fabrication des 1 600 repas journaliers, la Ville de Trégueux met à disposition de la Ville de Langueux deux agents ; un troisième agent de Trégueux sera mis à disposition en cours d’année 2020. De plus, il est nécessaire d’ouvrir un poste supplémentaire d’aide de cuisine : aussi, il est proposé de créer au 01/01/2020 un poste d’adjoint Technique à temps complet et de publier l’offre correspondante.

✓ Suite à la disponibilité avant mutation d’un adjoint technique, référente du restaurant satellite des Grèves, le poste a été pourvu par mouvement interne. Or le poste libéré par ce mouvement est resté vacant depuis le 15/02/2019. Il est donc proposé de pourvoir ce poste d’adjoint technique à temps complet et de publier l’offre correspondante.

✓ Suite au départ en retraite au 01/12/2018 d’un agent social à temps non complet (16 heures hebdomadaires) chargée de l’entretien des Ptites Pousses, le poste est également resté vacant.

✓ Parallèlement, au fil du temps, un certain nombre de tâches relevant de l’entretien des bâtiments est effectué par des agents contractuels et sans remplacer un titulaire indisponible. Il est donc proposé de transformer le poste d’agent social 16h/sem. en poste d’adjoint technique et d’augmenter la durée hebdomadaire de service de 16 heures à 28 heures hebdomadaires et de publier l’offre correspondante.

Au vu de ces éléments, je vous propose :

➢ de créer :

• un poste de Puéricultrice à temps non complet (28 heures/semaine) au 23/12/2019 • deux postes à temps complet d’Adjoint Technique au 01/01/2020

• un poste à temps non complet (28 heures/semaine) d’Adjoint Technique au 01/01/2020 • trois postes d’Adjoint d’Animation à temps complet au 01/01/2020

➢ de supprimer :

• un poste d’Adjoint technique Principal 2° classe au 01/01/2020

• un poste d’ATSEM principal 1° classe au 01/01/2020

➢ et d’autoriser Madame la Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette délibération.

Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à l’unanimité.